Si vous entendez porter plainte contre votre voisine, la preuve est libre, en principe. Toutefois, elle doit aussi être loyale. C'est-à-dire que vous ne pouvez pas capter des images et/ou enregistrer des conversations à son insu.
Ainsi, l'utilisation d'enregistrements vidéo à l'insu d'une personne n'est utilisable comme moyen de preuve que pour élucider des “crimes”, à l'exclusion de “délits” et de “contraventions”. Les crimes sont des infractions passibles d'une peine pouvant dépasser trois ans de peine privative de liberté.
Ce qu'il faut retenir :
Un enregistrement peut être admis en justice s'il est indispensable et proportionné. Le consentement des participants rend l'enregistrement légal. Les conversations privées sont plus protégées que les échanges professionnels. Un enregistrement doit être clair, authentique et contextualisé.
Vous pouvez déposer plainte contre l'auteur d'une insulte, d'une parole ou d'un écrit exprimé dans l'intention de vous blesser.
Si vous n'êtes pas en danger immédiat, contactez un ami ou un membre de votre famille de confiance, un thérapeute, ou faites du bénévolat auprès d'un refuge pour victimes de violence conjugale ou d'une ligne d'écoute téléphonique. Renseignez-vous sur les ressources disponibles si vous êtes victime de violence psychologique ou verbale dans votre relation.
La technique du silence stratégique déstabilisant
L'injure est réprimée à l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il s'agit de « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».
Déposer une plainte auprès de la police
Vous pouvez signaler les comportements abusifs à la police en composant le 101 ou en faisant un signalement en ligne . Vous trouverez également les coordonnées de votre commissariat local si vous souhaitez déposer le signalement en personne. Si vous pensez qu'une personne est en danger immédiat, appelez le 999.
En principe, l'insulte privée, sans provocation de la victime, expose à une contravention. Par ailleurs, si l'insulte a été lancée devant des témoins ou par écrit, elle peut faire l'objet d'un dépôt de plainte puisqu'elle peut être considérée comme un délit.
Il est illégal d'enregistrer une conversation sans le consentement de la personne concernée lorsque celle-ci a un caractère privé ou confidentiel (article 226-1 du Code pénal). Une telle action constitue une atteinte à la vie privée, passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
En matière civile, sociale ou commerciale, la retranscription d'un enregistrement vidéo ou audio effectué à l'insu d'un tiers n'est pas possible. Ce mode de preuve est en effet considéré par les juges comme un procédé déloyal et est donc systématiquement écarté des débats.
En France, la loi interdit d'enregistrer une conversation à l'insu de ses participants. L'article 226-1 du Code pénal prévoit que l'enregistrement d'une personne à son insu, sans son consentement, est passible de sanctions.
Plus explicitement, l'insulte implique un rapport de face à face tandis que l'injure s'adresse à un individu, à un groupe ou à une communauté de manière indirecte, par des écrits, des propos, ou des dessins.
Si la personne n'est plus un tiers à la conversation, il ne s'agit pas d'une communication privée. Bref, s'il ne s'agit pas de communication privée, la personne peut enregistrer son interlocuteur sans avoir à lui mentionner, en autant que l'enregistrement ne constitue pas une intrusion dans sa vie privée.
Vous pouvez prouver l'insulte ou la menace par tous moyens. Autrement dit, réunissez toutes les preuves que vous avez en votre possession : témoignages, courriers, captures d'écran, enregistrements téléphoniques, …
On peut d'abord remarquer que, par une insulte, l'autre se place en situation de supériorité. Puis se dire « mais qui es-tu, toi, qui te permets de me traiter ainsi ? » pour annuler le rapport de domination. Parfois, parce que la colère de l'autre peut être explosive, la meilleure réaction est de prendre la fuite.
Quiconque insulte intentionnellement une personne et la provoque ainsi, sachant ou étant susceptible de provoquer un trouble à l'ordre public ou la commission d'une autre infraction, sera puni d' une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans, ou de …
Signalez chaque incident de harcèlement aux forces de l'ordre locales . Même si les policiers ne disposent pas de preuves suffisantes pour arrêter le harceleur, il est important de constituer un dossier officiel de ces agissements. Sachez que si vous déposez une plainte, les informations seront rendues publiques.
Si vous êtes victime d'injure, vous pouvez porter plainte pour que l'auteur de l'infractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénales soit sanctionné.
Une personne diffamée peut faire cesser la diffamation en saisissant le tribunal pour obtenir une injonction ou en intentant une action en dommages-intérêts . Elle peut également obtenir réparation pour le préjudice particulier subi, tel qu'une perte patrimoniale.
Sommaire
10 SIGNES D'UN COMPORTEMENT TOXIQUE
Certaines phrases peuvent déstabiliser un manipulateur ou un pervers narcissique, en révélant que vous avez compris son jeu :
Face à un reproche, "si la critique semble légitime, vos justifications apaiseront sans doute votre culpabilité ; mais elles risquent fort d'agacer un peu plus la personne. Tâchez plutôt de vous excuser, et demandez-lui ce qu'elle attend de vous, ou ce qu'elle suggère pour améliorer les choses.