C'est un gage de sécurité et de prévention des risques d'accidents. Il est autorisé sans aucune formalité préalable, ni surcoût, ni majoration de franchise. Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût.
Les conséquences à une conduite sans assurance à son nom peuvent être graves en fonction de la situation. Un simple contrôle routier peut impliquer une amende de 750€ à 3 750€, jusqu'à des sanctions complémentaires comprenant le retrait ou l'annulation du permis et la confiscation du véhicule.
De fait, si vous conduisez le véhicule de quelqu'un d'autre, c'est l'assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné. Vous bénéficierez systématiquement de la garantie Responsabilité Civile à condition que votre permis de conduire soit en cours de validité.
En cas d'accident responsable d'un conducteur occasionnel non désigné au contrat, que le prêt du véhicule soit autorisé ou non par le contrat, c'est votre assurance qui prendra en charge les dommages causés aux tiers, et ce, dans le cadre de la garantie de responsabilité civile.
Il n'existe pas d'interdiction à proprement parler concernant le type de voiture que peut conduire un jeune conducteur. Ni la loi, ni les assurances auto ne peuvent empêcher ce type de profil de sélectionner le véhicule de son choix.
Lorsque votre enfant est un conducteur novice, vous ne pouvez lui prêter le véhicule que si il a été désigné comme conducteur du véhicule.
Le fait d'assurer un jeune conducteur en conducteur secondaire signifie que ce dernier est rattaché à un autre contrat d'assurance auto : la plupart du temps celui de ses parents. Ainsi, les parents sont les conducteurs principaux du véhicule et indiquent à leur assurance que leur enfant est conducteur secondaire.
Conducteur occasionnel : aucun document à transmettre à votre assureur. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Lorsque vous prêtez votre voiture, vous demeurez légalement responsable de tout accident ou infraction commis par le conducteur emprunteur. Cela signifie que si la personne à qui vous avez prêté votre voiture est impliquée dans un accident, vous pourriez être tenu responsable des dommages matériels et des blessures.
Est-ce qu'un jeune conducteur peut conduire la voiture de ses parents ? Un jeune conducteur peut conduire la voiture de ses parents s'il est inscrit au contrat comme conducteur secondaire ou conducteur occasionnel. Cela est valable si ses parents bénéficient de la garantie prêt de volant.
Si le conducteur qui souhaite faire assurer une voiture doit obligatoirement présenter un certificat d'immatriculation à leur assureur, il lui est parfaitement possible de faire assurer un véhicule qui n'est pas immatriculé à son nom.
Le conducteur occasionnel doit toutefois être un conducteur expérimenté (permis de conduire obtenu depuis au moins 3 ans et justifiant d'au moins 3 années de contrat auprès d'un assureur auto).
La finalité de la carte grise véhicule et l'objectif du contrat d'assurance auto ne sont pas les mêmes. C'est pourquoi ces deux documents peuvent s'établir à des titulaires distincts. Le contrat d'assurance voiture, est un document établi entre deux parties.
En France, toute voiture doit a minima être assurée au titre de la garantie responsabilité civile. Cela signifie que les dommages corporels et matériels occasionnés à un tiers, seront pris en charge par votre assureur, que vous ou un conducteur occasionnel soyez au volant au moment du sinistre.
Le conducteur occasionnel peut utiliser le véhicule d'un autre automobiliste dès lors qu'il possède le permis de conduire correspondant. Cet usage ne doit pas être régulier, mais ponctuel. Il n'y a pas d'assurance spécifique pour un conducteur occasionnel.
C'est un gage de sécurité et de prévention des risques d'accidents. Il est autorisé sans aucune formalité préalable, ni surcoût, ni majoration de franchise. Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût.
Qui est responsable si je prête ma voiture ? Prêter son véhicule est un gage de confiance envers l'emprunteur, mais cela engage aussi votre propre responsabilité en cas d'accident.
Légalement, vous avez le droit d'assurer un véhicule dont vous n'êtes pas le titulaire inscrit sur la carte grise. Dans les faits, les compagnies d'assurance sont en droit de refuser de vous assurer. Elles peuvent en effet craindre un subterfuge ou une fausse déclaration.
Le système du bonus / malus est rattaché au véhicule et non aux conducteurs.
Du point de vue des assurances, un conducteur « secondaire » se distingue d'un conducteur « occasionnel ». En effet, contrairement aux conducteurs principaux et secondaires, l'identité du conducteur occasionnel ne fait pas l'objet d'une déclaration auprès de l'assureur.
Ils sont généralement couverts par une clause « prêt de volant », parfois proposée en option. En cas d'accident responsable, le conducteur occasionnel est généralement couvert au même titre que le titulaire du contrat, mais il doit généralement supporter une franchise supplémentaire.
Pourquoi mettre un conducteur secondaire ? Si vous êtes titulaire du contrat d'assurance auto et que vous êtes amené à prêter votre véhicule régulièrement, il peut vous être demandé de déclarer cette personne comme conducteur secondaire sur votre contrat. Elle bénéficiera des garanties que vous en cas de sinistres.
Cela va dépendre du profil du conducteur et de la compagnie d'assurance. Par exemple, assurer un jeune conducteur en tant que deuxième conducteur va déclencher une surprime. En effet, les jeunes conducteurs sont considérés comme des profils à risques par les assureurs entraînant un surcoût.
Le bonus-malus fonctionne pour le conducteur secondaire comme pour le conducteur principal. Le comportement du second conducteur aura ainsi un impact direct sur le coefficient bonus-malus du conducteur principal, et inversement. Le bonus et le malus sont rattachés au contrat d'assurance auto, et non aux conducteurs.