En cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique.
Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Elle vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier plastifié définitif.
En synthèse, vous pouvez donc conduire dès le lendemain de la fin de votre suspension SI vous avez bien passé la visite médicale.
Vous devez procéder à une demande de nouveau permis sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr rubrique demande-de-permis-en-ligne. Celui ci sera envoyé à votre domicile.
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration a été étudiée. Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.
Bonjour, Normalement vous devez être en possession du titre de conduite. Toutefois, les délais étant particulièrelent longs pour récupérer le permis de conduire, les juridictions se montrent particulièrement indulgentes dans ce cas.
Le CERFA 14880*02 est un document primordial pour donner le droit à un automobiliste de conduire. Le jour de la visite médicale pour permis avec le médecin, il faudra apporter une pièce d'identité, ainsi que les documents relatifs à l'état de santé .
Votre attestation de permis provisoire en cas de réussite
En cas de résultat favorable, le CEPC fait office de permis provisoire ! Il vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis de conduire définitif.
Il faut contacter le service des suspensions de permis de la préfecture de votre lieu de domicile par e-mail. Ils vont vous dire. Vous pourrez vérifier si la suspension est bien terminée. Ils vous diront également s'il y a des tests psychotechniques et une visite médicale à passer pour pouvoir reconduire.
Veuillez contacter la préfecture de votre lieu de domicile afin de leur demander un duplicata.
Formulaire de demande de l'ANTS : Étape 3 : Il est recommandé de réaliser votre demande 10 jours avant la levée de la suspension de permis. (il n'est pas précisé si il s'agit de 10 jours stricts ou au moins 10 jours).
Qu'est-ce le code NEPH ? Le code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro unique de 12 chiffres, il est attribué à vie depuis 2013, il ne change pas en repassant le permis après une annulation de permis par exemple.
Les délais varient en fonction de la période, mais généralement il faut compter 1 mois entre la demande et la réception d'un permis de conduire.
Réponse du service (ANTS)
Adresse URL ;: https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexionSi le résultat est favorable, l'usager peut alors télécharger son CEPC au format PDF afin de l'imprimer ou de l'enregistrer.
Après une visite médicale chez un médecin agréé, l'avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d'avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis.
Une fois les quatre mois écoulés, vous ne pouvez pas circuler avec un permis provisoire expiré. Vous risquez une amende pour non-présentation du permis de conduire. Vous aurez alors cinq jours pour présenter votre nouveau permis, faute de quoi l'amende sera majorée à 135 euros.
Si la rétention prend fin entre 18h et 22h, vous pouvez récupérer votre permis jusqu'au lendemain midi. Si vous ne l'avez pas récupéré à la fin de ce délai ou si vous en faites la demande, votre permis vous est restitué par lettre recommandée avec AR : AR : Accusé de réception .
Solliciter le service de santé au travail (voir le dossier Services de santé au travail sur le site de l'INRS) Prendre contact avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre région pour faire une demande de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Pour lever totalement vos doutes, le mieux est de consulter votre médecin. Au besoin, il peut adapter l'un de vos traitements, vous conseiller de passer un cours de remise à niveau pour vous faire reprendre confiance en vous au volant ou vous recommander de passer la visite médicale du permis de conduite.
Si vous conduisez alors que vous n'avez pas le permis de conduire, il s'agit d'un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Il en est de même si vous conduisez un véhicule pour lequel vous n'avez pas le permis correspondant.
Si vous n'arrivez pas à télécharger votre CEPC, prenez contact avec votre école de conduite qui pourra vous aider dans cette démarche. ou en téléphonant au 03.21.22.99.99 du lundi au vendredi de 14h à 15h30.
Les délais varient en fonction de la période, mais généralement il faut compter 1 mois entre la demande et la réception d'un permis de conduire.
Demande de permis de conduire provisoire
Si vous avez réussi l'examen théorique, le centre d'examen vous remettra le document « Demande d'un permis de conduire provisoire de la catégorie B ». Avec ce document, vous pouvez demander un permis de conduire provisoire à la Commune.
Vous pouvez obtenir votre permis de conduire provisoire en réussissant l'examen de conduite théorique, que vous pouvez passer dès l'âge de 17 ans. L'examen théorique comporte exactement 50 questions pour lesquelles vous devez obtenir au minimum 41 sur 50 pour réussir.