En vertu de l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, un passeport français périmé depuis moins de 5 ans est également valable pour partir en voyage et séjourner jusqu'à 3 mois dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, ...
Il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020. Cet arrêt est le résultat d'une affaire jugée par la Cour qui opposait un voyageur français à un transporteur aérien.
Peut-on voyager avec une carte d'identité périmée ? Voyager avec une CNI (carte nationale d'identité) dont la date de validité est périmée est envisageable.
Passeport ou titre de voyage valable et en cours de validité : le document devra être valide jusqu'à 3 mois après la date prévue de sortie du territoire Schengen et avoir été délivré au maximum 10 ans avant la date d'entrée sur le territoire.
Les ressortissants d'États membres de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse peuvent entrer en Espagne avec leur carte nationale d'identité ou leur passeport valable et en cours de validité.
Depuis le 19 mai 2022, les personnes en provenance de France et qui entrent en Espagne par voie terrestre ne sont plus tenues de présenter l'un des trois certificats UE Covid-19 (vaccination, rétablissement ou test négatif) .
Puis-je prendre l'avion avec un passeport périmé? Non, vous ne pouvez pas prendre l'avion avec un passeport périmé. Votre passeport sera vérifié avant de prendre l'avion et s'il indique qu'il est périmé, vous ne serez pas autorisé à voyager à l'étranger.
Voyage dans l'espace Schengen
Toutefois, il est recommandé d'avoir avec vous votre passeport ou carte d'identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Par exemple, en cas de contrôle de police. Le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.
Délai pour voyager avec un passeport périmé
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.
Motifs de l'urgence
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier : soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Passer directement par la préfecture
Pour obtenir ou renouveler son un passeport le plus rapidement possible, le meilleur moyen est de s'adresser directement à la préfecture ou la sous préfecture et présenter votre demande en personne avec tous vos papiers nécessaires.
Pour ce faire, rien de plus simple, il suffit de vous rendre dans une mairie équipée d'un système d'enregistrement et de fournir les pièces nécessaires.
Il constitue également une pièce d'identité. Même un passeport périmé (depuis moins de deux ans) permet de justifier de son identité lors d'un contrôle d'identité en France, et peut permettre de se rendre dans certains pays.
Dans les sites officiels, il est stipulé que l'imprimerie nationale ne peut dépasser les 4 jours ouvrés et la production d'un passeport après le rendez-vous à la marie est en moyenne de 3 semaines.
Pays où les CNI prolongées sont acceptées
Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte ; Monaco, Monténégro, République Tchèque ; Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse ; Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe, organisés par un professionnel du tourisme) et Turquie.
Andorre, Vatican, Saint-Marin, Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Maroc.
2/ Entrée sur le territoire espagnol
Les voyageurs en provenance d'un pays de l'espace Schengen ne sont plus soumis à aucun contrôle sanitaire à leur arrivée sur le territoire espagnol. Les autres points de passage transfrontaliers demeurent ouverts.
Un mineur ne peut pas voyager à l'étranger avec son livret de famille. Il doit voyager avec une carte d'identité (seulement en UE) ou un passeport. Pour toutes les formalités nécessaires : diplomatie.gouv.fr et service-public.fr.
Pour les ressortissants français, belges et suisses (et membres de l'Union européenne en général), la carte d'identité ou le passeport en cours de validité suffisent pour entrer sur le territoire espagnol.
Située en Cerdagne, entre Font-Romeu en France et Puigcerdà en Espagne, la commune espagnole de Llívia a la particularité d'être située au cœur du département français des Pyrénées-Orientales, à 3 kilomètres environ de la frontière séparant nos deux pays.
Le pays gagne un rang au palmarès des pays les plus riches du monde selon le FMI. En 2022, son produit intérieur brut devrait atteindre les 619 milliards de dollars, d'après l'organisation.
Voyager avec une carte d'identité périmée reste possible, mais pas partout. Partir en vacances avec une carte d'identité dont la date de validité est périmée est permis.
L'Union Européenne accessible sans passeport
Les îles comme la Corse, en France, la Sardaigne et la Sicile, en Italie, Madère et les Açores, au Portugal, les Canaries et les Baléares, en Espagne, ou encore la Crète, en Grèce, sont par la même occasion accessibles sans passeport.