Un CPI WW : Concerne les véhicules neufs vendus incomplets, les véhicules neufs et d'occasion importés, les véhicules neufs destinés à l'exportation, les véhicules d'occasion destinés à l'exportation qui ont un ancien numéro d'immatriculation, certaines machines agricoles permet de circuler à l'étranger.
Lorsqu'une voiture possède des plaques qui commencent par WW, c'est qu'il s'agit d'une immatriculation provisoire. L'immatriculation en WW est délivrée par la Préfecture lorsqu'il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule de façon définitive, car il manque des documents ou des pièces justificatives.
La plaque WW est une plaque provisoire utilisée sur les véhicules qui ne peuvent pas être immatriculés dans l'immédiat. Plusieurs situations amènent le propriétaire à recourir à ce type d'immatriculation, par exemple après l'achat d'un véhicule à l'étranger.
L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée par : Les prestataires privés habilités comme Eplaque. L'ANTS.
Une plaque WW permet de rouler légalement avec le véhicule dans l'attente du certificat d'immatriculation définitif. Mais est-il possible d'acheter ou de vendre une voiture immatriculée WW ? Oui, mais uniquement en cas de rétractation.
La mise en place d'une nouvelle loi
Avant le 12 décembre 2017, il était interdit de circuler à bord d'une voiture immatriculée de plaques provisoires WW à l'étranger. Depuis cette date la législation française a retiré l'interdiction, désormais il est possible de circuler à l'étranger avec ces plaques provisoires.
Cependant, il n'est pas possible d'annuler un WW provisoire.
Cela signifie donc que la personne ayant effectuée le WW provisoire sera reliée au véhicule (celui-ci étant identifié par le numéro de châssis) même s'il annule la vente.
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Quel que soit votre lieu de résidence, le prix de votre certificat provisoire d'immatriculation en WW s'élèvera à 11 €. Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé, d'éventuels frais de traitement peuvent s'y ajouter.
En France, tout véhicule doit disposer d'une carte grise classique. Dans certains cas, et pour une certaine durée limitée, il peut être possible de disposer seulement d'un certificat provisoire d'immatriculation (WW), ou d'une fiche d'identification délivrée par le Ministère de l'Intérieur.
Via l'autocollant de la société de location située à l'arrière du véhicule. Pour reconnaître une voiture de location, vous n'avez qu'à regarder à l'arrière de celle-ci. Vous trouverez certainement un autocollant. Il s'agit en effet de la marque de l'entreprise qui l'a louée.
Le certificat W garage est délivré au professionnel de l'automobile qui en a fait la demande ou à la personne qui le représente. La personne qui représente l'entreprise doit être en possession de sa carte de vendeur ou justifier de son appartenance à cette entreprise.
Les justificatifs à fournir pour une demande de WW
Un formulaire de demande d'immatriculation Cerfa 13750. Un justificatif de propriété du véhicule (facture, certificat de cession…) Un titre officiel (carte grise étrangère, certificat de conformité, cela peut varier en fonction des pays pour les véhicules importés)
Que signifie une plaque d'immatriculation rouge ? Les véhicules possédant une plaque d'immatriculation rouge, appelés TT “Transit Temporaire” sont des voitures, des motos, des 3 roues, des camping-car, des caravanes ou des remorques destinés à l'export. Ce sont en fait des véhicules neufs achetés en France.
Un contrat ou une facture, signés sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule // en copie ou le certificat de cession, le Cerfa n°15776. Une pièce d'identité du titulaire en cours de validité // une copie. Le Permis de conduire du titulaire // une copie.
Ayez en main votre numéro d'avis de paiement de 16 chiffres. Ce numéro se trouve au recto de la partie 1 de votre avis de paiement.
Sauf exceptions, il est interdit de rouler sans carte grise. Vous vous exposez en effet à une contravention de classe 4 dans certaines situations, notamment si vous ne pouvez pas présenter de certificat d'immatriculation ou si celui-ci n'est pas à votre nom.
La non-présentation de la carte grise lors d'un contrôle constitue une infraction de niveau 1 et est passible d'une amende de 11€. Dès lors, le propriétaire du véhicule est prié de se rendre à la Police ou à la gendarmerie pour présenter sa carte grise dans un délai de 5 jours.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine..
Elle se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité. L'ANTS met à votre disposition un outil de suivi pour savoir où en est la carte grise. Celui-ci vous indiquera une étape de traitement à partir de l'instruction du dossier.
Si votre CPI WW arrive à expiration ou s'il est périmé, vous n'avez pas d'autre choix, pour circuler à nouveau dans les plus brefs délais, de vous tourner vers un professionnel agrée par le préfet et le Ministère de l'Intérieur.
L'immatriculation WW d'un véhicule d'occasion importé peut être lancée depuis le site de l'ANTS via le dispositif France Connect. Ou auprès d'un prestataire habilité par l'État. Dans le premier cas, vous sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ».
Préparer les documents à fournir
Le justificatif fiscal de l'activité professionnelle et l'extrait k-bis peuvent être demandés par le service instructeur si cela est nécessaire. Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, un mandat (13757) doit être fourni ainsi que la pièce d'identité.
Le cerfa n° 13752*02 (demande de certificat W garage) ; Un extrait Kbis du RCS ; Un justificatif fiscal de l'activité exercée par le professionnel. Peuvent être fournis tous les avis d'assujettissement à tel ou tel impôt comme la cotisation foncière, la TVA, l'IR ou l'Impôt sur les sociétés…
Au-delà de l'avantage clair sur le plan économique, la location de voitures en Pologne permet aux conducteurs français d'éviter les ennuis administratifs. En effet, ces derniers sont à l'abri d'une perte de points ou d'une amende puisqu'ils n'ont pas de plaque d'immatriculation française.