Son objectif est de préserver au maximum le train de vie du veuf, notamment en présence d'un déséquilibre de patrimoine dans le couple. Contrairement à la donation entre époux, établie du vivant, le testament entre époux ne nécessite pas un acte notarié : il est donc moins formel et moins coûteux.
Mais il est possible d'opter plutôt, par exemple, pour la totalité de la succession en usufruit. Une donation entre époux présente un avantage en cas de divorce : elle est automatiquement révoquée, ce qui peut éviter des oublis. A l'inverse, un testament reste valable tant qu'il n'est pas révoqué.
Pour résumé, le choix entre testament et donation dépend des objectifs poursuivis. Si le testament permet de conserver la pleine maîtrise de son patrimoine jusqu'à son décès, la donation présente l'avantage d'organiser la transmission de son vivant tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.
L'assurance-vie est un moyen efficace de transmettre un capital au conjoint survivant, en dehors de la succession, avec une fiscalité avantageuse. Ses avantages : un versement rapide du capital au conjoint bénéficiaire. une exonération totale de droits de succession entre époux, quel que soit le montant.
Un testament authentique, établi devant notaire et signé en présence de deux témoins ou d'un autre notaire, permet d'organiser la transmission de son patrimoine dans le respect de la loi. Il peut servir à avantager ou limiter les droits du conjoint survivant, selon les volontés du défunt.
Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un testament pour transmettre une partie de votre patrimoine et faire respecter vos dernières volontés.
Sur le plan matrimonial :
L'option pour la communauté universelle, avec une clause d'attribution intégrale, permet de transmettre la totalité du patrimoine commun au conjoint survivant au décès d'un des époux. Pour les couples en union libre ou Pacsés.
La communauté universelle est un régime matrimonial où les époux conviennent de mettre tous leurs biens dans un patrimoine commun. Tous les biens des époux, présents et futurs, forment une seule masse commune. Ce régime offre une protection maximale au conjoint survivant.
en l'absence d'enfants : le conjoint survivant peut recevoir par testament la totalité du patrimoine successoral. Seuls les biens ayant fait l'objet d'une donation comportant une clause de retour pourront échapper au conjoint survivant et revenir à la famille du défunt.
La donation au dernier vivant rajoute les choix de : la pleine propriété de la succession au-delà d'un quart, un usufruit sur la totalité ou d'avoir de la pleine propriété et de l'usufruit sur le reste. On comprend aisément que dans ce cas, cela est beaucoup plus protecteur pour le conjoint.
Intérêt fiscal
La donation entre époux permet d'équilibrer les droits du conjoint survivant et des enfants afin de mieux équilibrer les abattements fiscaux.
L'usufruit est un droit juridique permettant au conjoint survivant d'utiliser les biens du défunt et d'en percevoir les revenus, sans en détenir la pleine propriété. À l'ouverture de la succession, le conjoint peut opter pour l'usufruit de la totalité de la succession ou pour la pleine propriété d'un quart de celle-ci.
Ce document vous permet notamment d'organiser la transmission de vos biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires).
Quels sont les inconvénients d'une donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant permet de renforcer les droits du conjoint survivant. L'avantage principal réside dans les options supplémentaires offertes au conjoint survivant. Sans cette disposition, le conjoint ne peut recevoir qu'un quart de la succession en pleine propriété.
Donation du vivant :
Abattement de 80 724 € (époux/PACS), renouvelable tous les 15 ans, au-delà application du barème de 5% à 45%.
La donation protège le conjoint. Le testament permet d'organiser la transmission aux autres héritiers.
Cette question ne pourra pas se poser concernant les concubins ou les couples pacsés qui doivent organiser leur succession par testament. Ils ne pourront pas déshériter leur conjoint sauf à changer leurs dispositions testamentaires puisqu'ils n'ont pas vocation à exhéréder.
Dans la cadre du PACS, le testament est un outil indispensable pour permettre à son partenaire d'hériter. Le testament permet aussi de désigner un tuteur pour ses enfants en cas de décès accidentel, d'organiser ses obsèques, de léguer son corps à la science... Un autre intérêt du testament est sa souplesse.
« Lorsqu'au décès du testateur il y a des héritiers auxquels une quotité de ses biens est réservée par la loi, ces héritiers sont saisis de plein droit, par sa mort, de tous les biens de la succession ; et le légataire universel est tenu de leur demander la délivrance des biens compris dans le testament. »
Sachez que quoiqu'il en soit le régime qui protège le mieux votre conjoint est celui de la communauté universelle. C'est celui qui est généralement choisi par les époux qui souhaitent changer de régime matrimonial pour mieux se protéger mutuellement.
Le conjoint survivant hérite de la moitié des biens si le père et la mère du défunt sont encore tous les deux vivants. Si l'un des deux parents décède en premier, la part des biens qui revient au conjoint successible est de 75 %.
Le testament entre époux permet d'augmenter les droits du conjoint survivant au moment de la succession. Il est recommandé dans le cas d'un déséquilibre du patrimoine ou des revenus, en présence d'enfants nés de différentes unions et dans les familles en conflit.
Comment réaliser une donation entre époux ? La loi accorde au conjoint survivant des droits dans la succession de son époux. Il est possible d'augmenter la part d'héritage du conjoint survivant. Il suffit aux époux de se consentir mutuellement une donation devant notaire : une formalité simple et peu coûteuse.
Non, la donation au dernier vivant n'est pas obligatoire. Sans cette donation, le conjoint survivant bénéficie des droits légaux prévus par le Code civil. Toutefois, ces droits peuvent s'avérer limités, notamment en présence d'enfants issus d'unions différentes.