C'est pourquoi vous pouvez l'informer sur les différentes étapes de la procédure et sur les conséquences éventuelles à l'issue d'un entretien préalable (sanction, licenciement, absence de sanction...). Il s'agit donc d'apporter un soutien à votre collègue, de vous saisir de la situation et d'établir un plan de défense.
Qui peut participer à l'entretien préalable ? C'est l'employeur lui-même qui doit, en principe, être présent à l'entretien préalable au licenciement. Cependant, la Cour de cassation admet que l'employeur puisse se faire représenter à cet entretien.
A) Vous devez pouvoir vous défendre
En principe, tout ce que vous pourrez dire ne peut être retenu contre vous pour justifier une cause de licenciement. En effet, pendant l'entretien, vous devez pouvoir vous exprimer librement, vous pouvez exposer votre point de vue sur les faits qui vous sont reprochés.
Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité, pour le salarié, de se faire assister de son avocat lors de l'entretien préalable. Oui, vous êtes donc en droit de refuser sa présence lors de l'entretien préalable.
Sanctions pouvant être prononcées
Avertissement ou blâme : Reproches adressés par l'employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié Mise à pied : Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif.
Oui, vous pouvez licencier un salarié qui ne s'est pas présenté à un entretien préalable de licenciement. Sachez que, si le salarié ne se présente pas à l'entretien préalable, et même s'il justifie d'une impossibilité de s'y présenter, vous n'êtes pas tenu d'organiser un nouvel entretien.
Le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement a le droit d'être assisté. S'il n'y a pas de représentant du personnel élu dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister par un salarié de l'entreprise ou par un conseiller extérieur, appelé conseiller du salarié.
La meilleure réponse consiste à évoquer vos points forts : maîtrise d'un logiciel, réseaux professionnels, formation en management, savoir-faire précis dans un secteur clé en lien avec votre futur travail, etc. C'est le moment idéal pour se distinguer dans le processus de recrutement.
Lorsque la phase d'explication est terminée, l'entretien peut prendre fin. L'employeur reformule alors globalement les explications qu'il a notées du salarié. Puis il l'interroge pour savoir s'il a une déclaration ou une observation à formuler ou un complément de réponse à apporter.
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées ou abandon de poste. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
Il faut, classiquement, retenir trois types de fautes à classer selon leur degré de gravité: la faute simple. la faute lourde. la faute grave.
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire : Un critère est discriminatoire s'il fait partie de la liste des 25 critères reconnus comme tels, comme le sexe, l'état de santé, ou la religion....
Le délai d'envoi de la lettre de licenciement est fixé à 1 mois maximum après la date de l'entretien préalable.
Les syndicats ont pour but de défendre collectivement certaines professions mais aussi de défendre individuellement les salariés confrontés à des difficultés dans leur vie professionnelle. Ils peuvent vous informer sur l'étendue de vos droits, les textes auxquels vous pouvez vous référer...
Le conseiller du salarié a pour fonction exclusive d'assister et de conseiller le salarié menacé de licenciement au moment de l'entretien préalable. Son intervention vise, en conséquence, à lui apporter assistance et conseil dans le cadre strict de l'entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement.
Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ? L'employeur qui met en place une procédure de licenciement pour motif économique sans fermeture totale de l'entreprise doit désigner le ou les salariés touchés par le licenciement.
Pour être qualifiés de faute grave, les faits reprochés au salarié doivent : être personnellement imputables au salarié (1) ; constituer un manquement aux obligations contractuelles du salarié (2) ; rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (3).
Qu'est ce qu'un motif personnel ? Le licenciement pour motif personnel n'est pas nécessairement fondé sur une faute. D'autres motifs (insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées entraînant l'impossibilité de maintenir le contrat de travail,etc.) peuvent être à l'origine d'un licenciement.
L'entretien préalable au licenciement est un rendez-vous organisé par votre employeur s'il a décidé de vous licencier. Au cours de ce rendez-vous, « L'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié », d'après l'article L1232-3 du Code du Travail.
Les motifs de mise à pied à titre conservatoire sont donc les mêmes que ceux qui conduisent à un licenciement pour faute grave : Abandon de poste. Absence répétés et injustifiés. Violence verbale et physique.