Pourquoi donner un justificatif de domicile ? Un justificatif de domicile est un document qui sert à prouver que vous avez effectivement un domicile. Il sert de preuve de résidence à de nombreuses entreprises de services, des établissements bancaires ou encore à l'administration.
Un justificatif de domicile est un document légalement valable pour prouver que son possesseur dispose effectivement d'une résidence légitime. Il vise à déterminer avec précision l'adresse du lieu de résidence.
Oui, un employeur peut vous demander de lui fournir un justificatif de domicile, même si cela ne relève en aucun cas d'une obligation de sa part.
Attestation de carte Vitale, certificat médical, copie du permis de conduire, titre de séjour… les employeurs peuvent vous demander une batterie de documents et d'informations. La pièce d'identité et le relevé d'identité bancaire (RIB) constituent des demandes classiques avec la lettre de motivation ou l'inévitable CV.
Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez demander un justificatif auprès d'un organisme agréé par le préfet, tel une structure humanitaire, ou auprès d'un centre d'action social, ou d'un centre communal.
Une fiche de paie n'est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile. Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)
Revenant sur sa position antérieure, la cour d'appel de Versailles a décidé dans un arrêt du 14 octobre 2015 que l'employeur ne peut pas obliger ses salariés à lui communiquer leur changement d'adresse, d'état civil ou de situation familiale.
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU, etc.) Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.
Un RIB est-il un justificatif de domicile valide ? Non. Puisque l'adresse qui figure sur un RIB peut être ancienne et incorrecte, on vous refusera presque systématiquement d'accepter un RIB en tant que justificatif de domicile.
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie.
Pour obtenir le justificatif de domicile EDF, il est nécessaire de se connecter à son espace client EDF particulier. Une fois les identifiants de connexion rentrés, il faut aller à "Mes Documents" puis sur l'onglet "Mes factures". L'espace client présente alors la liste des factures EDF disponibles en ligne.
Tout congé pour raison familiale doit être dûment justifié auprès de l'employeur. Le salarié doit donc lui fournir un document prouvant le motif de son absence. Selon les cas, il peut donc s'agir d'un acte de naissance, d'un acte de mariage, d'un acte de décès...
« Désolé je n'ai pas eu le temps de me renseigner sur le poste/votre entreprise » N'avouez jamais cela ! Sauf évidemment si vous êtes pris en flagrant délit d'ignorance et que vous avez une très bonne raison pour cela. Mais si l'entreprise vous intéresse un tant soit peu, vous connaissez forcément un peu son activité !
Il est important de déceler la sincérité du candidat. Questionnez-le sur ses expériences précédentes. N'hésitez pas à faire confiance à votre instinct. Un candidat volontaire vaut peut-être mieux qu'un candidat sur expérimenté.
Si vous mettez à disposition de vos salariés des outils informatiques afin de mener à bien leurs missions, les dossiers, courriels et historiques de recherche sont considérés, a priori, comme ayant un caractère professionnel. Aussi, vous êtes autorisé à en prendre connaissance.
Si donner son adresse mail n'expose qu'aux courriers indésirables, dévoiler son adresse postale permet d'identifier le lieu d'habitation. C'est plus dangereux. C'est pourquoi un enfant ne doit sous aucun prétexte mentionner son adresse personnelle sur Internet sauf avec l'autorisation de ses parents.
Dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de l'information de suspension des indemnités journalières, le patient peut demander à son organisme de prise en charge de saisir le service du contrôle médical pour examen de sa situation.
Les justificatifs de domicile les plus courants sont les factures d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone. Les contrats de location ou de bail, les quittances de loyer et les attestations d'assurance habitation peuvent également être utilisés comme justificatifs de domicile.