Installer une clôture répond à un objectif de sécurité et permet de délimiter votre jardin par rapport à vos voisins sans avoir à craindre le vis à vis. C'est également un moyen de se prévenir contre les effractions.
En règle générale, l'installation d'une clôture est possible entre le mois de mai et la fin novembre. Il est important que les sols ne soient pas gelés afin de permettre le creusage et le coulage des poteaux principaux.
En règle générale pas d'autorisation pour installer une clôture. Le Code Civil prévoit que chacun est libre de fermer son terrain ou son terrain agricole. La règle de principe est donc qu'un propriétaire a le droit d'installer une clôture sans déclaration préalable ni permis de construire.
Un grillage souple coûte entre 5 et 10 euros le mètre linéaire (1) : ce type de clôture est le plus économique pour délimiter votre jardin. Les clôtures PVC et les haies végétales premiers prix sont proposées autour de 40 euros le mètre linéaire (1) (2). Les tarifs évoluent ensuite selon leurs caractéristiques.
Première idée : utiliser des palettes en bois pour fabriquer une clôture en bois de recup ! Extrêmement simple à réaliser, cette solution peut apporter un esprit champêtre et accueillant à votre extérieur. Pour cela, il vous suffira de fixer vos palettes à même le sol et les customiser à votre guise.
Souhaitez-vous simplement délimiter votre terrain ? Dans ce cas, peut-être qu'un simple grillage d'un mètre de hauteur fera l'affaire. Si en revanche, vous voulez également vous mettre à l'abri des regards, privilégiez un modèle occultant telle qu'une clôture en PVC ou une palissade en bois.
Installer une clôture répond à un objectif de sécurité et permet de délimiter votre jardin par rapport à vos voisins sans avoir à craindre le vis à vis. C'est également un moyen de se prévenir contre les effractions.
La réglementation en vigueur permet à toute personne de délimiter son terrain en installant une clôture. Il s'agit d'un droit et non pas d'une obligation. En effet, aucun texte n'impose aux propriétaires de clôturer leurs parcelles.
Un professionnel de la clôture connait toutes les règles techniques à suivre. Donc l'idéal, surtout si le terrain est vaste, est de confier la mission à un expert en la matière. Jusqu'en 1986, il était obligatoire de déposer un permis de construire pour la construction d'une clôture.
Votre clôture doit respecter une hauteur minimum de 3,20 mètres. il existe d'autres règles relatives à l'emplacement de votre future clôture ou qui dépendent des spécificités de votre terrain (terrain en lotissement, à proximité d'une route, ...).
Le mur de clôture ne devra pas excéder 3,20 mètres de haut si vous habitez dans une commune de plus de 50 000 habitants. Il ne devra pas excéder 2,60 mètres de haut si vous vivez dans une commune de moins de 50 000 habitants.
Clôture entre voisins : qui paye ? Lorsque deux parcelles ne sont pas séparées par un mur ou une clôture (ou que celle-ci est cassée), les deux voisins mitoyens doivent se partager les frais de construction de clôture. C'est en effet ce que stipule l'article 663 du Code civil.
La clôture peut très bien être posée juste à la limite de la propriété ou en deçà, celle-ci ne constitue en rien une nouvelle délimitation. Seul le bornage fait foi en la matière. Le voisin ne peut pas s'opposer à son installation du moment que celle-ci n'empiète pas sur son propre terrain.
Un modèle occultant fera parfaitement l'affaire, comme une clôture alu, en PVC ou en bois. Si votre budget est assez serré, vous pourrez vous orienter vers un simple grillage doté d'un brise-vue pour vous protéger des regards indiscrets.
Le voisin qui construit un mur en limite de propriété en assure aussi la peinture, sauf accord amiable avec celui qui a vue sur l'autre côté.
Pour délimiter votre terrain, vous pouvez faire appel à un géomètre-expert en accord avec votre voisin. Celui-ci établira les limites de vos propriétés, que vous pourrez officialiser par un acte notarié. En cas de désaccord, vous pouvez saisir un juge qui fera effectuer un bornage judiciaire.
En principe, chacun est libre de clore ou non sa propriété. Mais en ville ce droit peut devenir une obligation. En effet, votre voisin peut vous obliger à contribuer à la construction et à l'entretien d'une clôture commune.
Les clôtures mensuelles vous permettent d'analyser, en comptabilité, et plus régulièrement les évolutions financières de votre entreprise. Elles représentent un atout pour le pilotage de l'entreprise.
Clôturer votre terrain: vos droits
Selon la loi, en tant que propriétaire d'un terrain, vous pouvez délimiter votre terrain sans limite de temps, que ce soit avant, pendant, juste après la construction de votre maison ou des années plus tard.
Puis-je m'y opposer ? La construction effectuée contre un mur mitoyen suppose l'accord préalable du voisin. Le refus du voisin peut être justifié si la construction affecte la solidité du mur.
Dans le cadre d'une clôture, l'appartenance à un propriétaire est traduite par un trait sur le terrain concerné. Pour une clôture mitoyenne, le trait en question se trouve des deux côtés de la clôture.
Selon l'article 647 du Code civil, une clôture de séparation doit respecter une hauteur maximum de 3,20 mètres dans les villes de plus de 50 000 habitants et de 2,60 mètres dans les communes de moins de 50 000 habitants.
Puis-je construire un mur en limite de propriété ? Un propriétaire est tout à fait en droit de construire un mur en limite de propriété, dès lors que ce dernier se trouve bien sur son propre terrain. Il doit toutefois respecter une distance d'au moins 1,90 mètre entre la fenêtre et le mur en limite de propriété.