Le but principal de l'installation des caméras de surveillance est d'agir comme dissuasion pour les voleurs et les criminels. Les caméras de sécurité sont installées dans des bungalows, maisons, immeubles, écoles, campus, bureaux, magasins, centres commerciaux, etc.
Qui peut consulter les images ? Seules les personnes habilitées par l'employeur, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent visionner les images enregistrées (par exemple : le responsable de la sécurité de l'organisme).
Tout système de surveillance des salariés doit répondre à deux conditions : La surveillance doit être proportionnée au but recherché par l'employeur (exemple une mesure de sécurité) L'employeur est tenu d'informer et de consulter le comité social économique.
La vidéo protection renforce les fonctions essentielles de tout dispositif de sécurité. La vidéo protection consiste à placer des caméras de surveillance dans un lieu public ou privé pour prévenir et lutter efficacement contre tout acte de malveillance (intrusion, vol, agression, violence, dégradation, destruction,…).
En principe, non.
Le fait de filmer en permanence un employé sur un poste de travail est considéré comme disproportionné puisque la vidéosurveillance doit avoir pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes et non de surveiller les employés.
Utilisez la caméra pour trouver des lumières qui clignotent.
En positionnant l'écran du smartphone vers votre visage, tournez sur vous-même tout en restant à l'affut de lumières qui clignotent. Si vous en voyez une, vous avez probablement détecté la lumière infrarouge d'une caméra cachée.
Devant un tribunal civil (grande instance ou Prud'hommes), il n'est pas possible d'utiliser une preuve vidéo obtenue illégalement, nous explique Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour.
La vidéo surveillance : pourquoi et comment…
Les objectifs d'un tel système sont : – de sécuriser un lieux (vandalisme, cambriolage,…) – protéger des personnes et/ou des biens (incendies, surveillance personnes âgées, bébés,…)
“Pour qu'il y ait vidéo–verbalisation, il faut la présence d'un agent de police derrière un mur d'écrans. En visionnant les différentes caméras, l'agent va détecter le comportement indélicat qui contrevient aux règles du Code la route. Il va visionner la vidéo, et constater l'infraction.
L'employeur a le droit d'espionner ses salariés
La jurisprudence est explicite : « L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail » (Cass.
L'employeur peut avoir accès à la liste des sites consultés par son salarié grâce à l'historique de navigation. Il peut aussi contrôler le temps de connexion sur chaque site. Mais il n'a pas le droit de surveiller à distance toutes les opérations effectuées sur un poste grâce à un keyloggers.
Les connexions Internet, réalisées à partir de l'ordinateur professionnel, sont présumées avoir un caractère professionnel. L'employeur a donc le droit de les consulter [32]. L'employeur a notamment le droit d'analyser la volumétrie des connexions Internet et limiter le droit d'accès à certains sites.
Chez un particulier, les images de sa propriété peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux. Attention, cependant à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées : respectez le droit à l'image des membres de votre famille, de vos amis et de vos invités !
Qui peut filmer la rue ? Seules les autorités publiques (les mairies notamment) peuvent filmer la voie publique. Ni les entreprises, ni les établissements publics ne peuvent filmer la voie publique.
Les particuliers ne peuvent filmer que l'intérieur de leur propriété. Ils ne peuvent pas filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé de- vant leur domicile.
Les caméras de surveillance peuvent fournir des images de crimes en train d'être commis et d'accidents en train de se produire. Elles sont un outil extraordinaire pour aider à identifier, appréhender et condamner les coupables d'actes criminels, à prévenir d'autres crimes et à récupérer les biens volés.
Les adversaires de la surveillance par vidéo redoutent la perte d'intimité des personnes et l'impact négatif de la vidéosurveillance sur les libertés publiques. On associe souvent la surveillance vidéo à « BIG BROTHER », en référence au roman 1984 de George Orwell.
En France, un rapport a été commandité en 2009 par le ministère de l'Intérieur et confié à trois corps d'inspection, dont ceux de la police (IGPN) et de la gendarmerie (ITGN), afin de "prouver l'efficacité des caméras de surveillance".
Quand nous parlons de systèmes de surveillance nous faisons référence à tout type d'appareil pour la détection immédiate et systématique (protocole), la visualisation ou vigilance d'un processus avec une aide technique, des capteurs ou autres systèmes de surveillance, comme par exemple une caméra.
Cas général. Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
En droit français, l'image numérique ne peut constituer une preuve devant un tribunal qu'à partir du moment où il est possible de prouver le lieu, la date de prise de vue et l'intégrité de l'image, c'est-à-dire que celle-ci ne doit pas avoir subi de retouche.
Preuve par tous moyens
La preuve est souvent écrite (contrat, titre de propriété, facture...). Vous devez produire l'original. Il permet de prouver l'existence de votre engagement ou de votre droit. L'écrit sur support électronique a la même valeur que l'écrit sur support papier.