Cette année, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier 2022. Par conséquent, la CSG sera appliquée sur les pensions de mars, qui subiront également un rattrapage au titre des cotisations CSG des mois de janvier et février.
En mars 2022, certains des 13 millions de retraités du secteur privé percevant une pension complémentaire versée par l'AGIRC-ARRCO pourraient voir le montant de leur retraite baisser par rapport à d'habitude. En cause, une prise en compte tardive de leur nouveau taux de contribution sociale généralisée (CSG).
Qu'est-ce qui explique cette baisse ? Cette baisse est due à l'éventuelle augmentation en 2022 de la CSG sur les retraites, en fonction de la situation fiscale de chacun, explique Le Figaro. En effet, pour des raisons pratiques, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier.
Le taux de CSG applicable sur ses pensions de retraite pour 2022 est donc de 6,6 %.
9 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraites du régime de base. 28 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique d'Etat. 29 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique hospitalière. 1er novembre 2022 : hausse de 5% pour les complémentaires Agirc-Arrco.
La possession de 165 trimestres ou carrière complète est une condition indispensable pour bénéficier du 1000 € minimum. En effet, ce n'est pas pour tout le monde. Des milliers de retraités aux carrières découpées ne sont pas pris en compte.
Pour rappel, un effet rétroactif au 1er juillet dernier sera appliqué à cette augmentation des pensions de retraites de base. De facto, la revalorisation de 4% vous sera versée deux fois ce vendredi 9 septembre, correspondant aux pensions de juillet et d'août 2022. Mais alors, qui est concerné ?
De nouveaux taux de CSG et un retard d'application des nouveaux barèmes. Deux évènements sont à l'origine de la baisse de certaines pensions complémentaires en mars 2022. En premier lieu, il y a les taux de CSG 2022 communiqués par la CNAV à travers une circulaire du 22 décembre 2021.
- exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 11431€. - assujetti au taux de 3,8% si votre RFR excède 11 431€ sans dépasser 14 944€. - assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 14 944€ sans dépasser 23193€.
Le barème progressif de l'IR : il existe 5 tranches d'imposition pour la déclaration 2022 : De 0€ à 10 225€ : pas d'imposition. De 10 226€ à 26 070€ : imposition à 11% De 26 072€ à 74 545€ : imposition à 30%
Le taux qui est appliqué sur votre pension dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR). Donc si votre RFR évolue à la hausse ou à la baisse et que vous êtes proche des seuils, votre taux de CSG peut lui aussi augmenter ou diminuer. Ce qui explique les variations que vous pouvez constater sur votre pension.
Lors de sa réunion du mardi 27 septembre, la commission paritaire de l'Agirc-Arrco s'est accordée sur une revalorisation des retraites complémentaires des 13 millions ex-salariés du privé de 5,1 % au 1er novembre 2022.
La contribution sociale généralisée ou CSG est une taxe créée en 1990 par le gouvernement de Michel Rocard, qui participe au financement de la Sécurité Sociale, et depuis 2018, au financement de l'assurance chômage également.
Le taux pour la CSG est de 8,30 %, de 6,60 % ou 3,80 % selon le montant de votre revenu fiscal de référence. Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 %. Le taux pour la Casa est de 0,30 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,30 % ou de 6,60 %.
Les contributions de CSG et de CRDS sont dues sur les avantages de retraite de base et les avantages de retraite complémentaire au taux de 8,80 % (8,30 % pour la CSG et 0,50 % pour la CRDS) sans abattement de 1,75 % au titre des frais professionnels.
C'est pourquoi les pensions de retraite ont été revalorisées à hauteur de 4% cet été. C'est la loi portant mesure d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, votée le 16 août 2022, qui dispose de cette augmentation entrée en vigueur le 1er juillet avec effet rétroactif.
Le taux réduit de CSG à 3,8 % s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial. L'exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.
Si votre revenu fiscal de référence 2020 est compris entre 11 432 € et 14 944 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu'à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un RFR 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 14 945 € et 23 193 € pour une personne seule.
À noter : les pensions de retraite bénéficient d'un abattement forfaitaire de 10 % plafonné à 3 912 € (pour les revenus 2021) pour l'ensemble des membres du foyer fiscal. Les montants sont pré-remplis sur la déclaration des revenus (case 1AS ou 1BS). Vous devez simplement vérifier ces montants.
Votre pension de retraite complémentaire du mois de mars sera alors inférieure à celle versé d'ordinaire. En revanche, d'autres pourront se réjouir. Il s'agit de ceux pour qui le taux de CSG a baissé. Dans ce cas, en plus d'une régularisation au mois de février, leur pension au mois de mars sera plus élevée.
Vous n'y pensez peut-être pas, mais le montant de votre pension peut évoluer d'une année à l'autre. L'une des raisons qui explique ce changement est la variation de votre taux de contribution sociale généralisée (CSG). Pour rappel, il existe 4 taux de CSG : 0%, 3,8%, 6,6% et 8,3%.
En novembre 2021, elles ont été revalorisées de 1%. Tandis que la retraite additionnelle des fonctionnaires a été revalorisée, au 1er janvier 2022, de 1,9%.
Le gouvernement envisage d'augmenter leur montant de 4,9 à 5,2 % au 1er novembre 2022. Cette revalorisation suivra celle des pensions du régime de base (+ 4 %) du 1er juillet 2022. L'annonce devrait avoir lieu le 6 octobre prochain, date à laquelle on connaîtra le pourcentage exact de l'augmentation.
A lire aussi : Retraites complémentaires Agirc-Arrco : de 4,9% à 5,2%... comment est calculée la revalorisation en cours de négociation ? Autrement dit, l'augmentation du salaire moyen par tête atteignant 4,9 % (4,8 % + 0,1 % de rattrapage de 2021), la revalorisation maximale pouvait atteindre 5,1 %.
Elle subit une décote maximale de 37,50 %. Son taux est de 12,5 % (50 % - 37,50 %). Elle touchera une retraite de base de 57,39 € par mois (23 000 € x 12,5 % x (40/167) / 12 = 57,39 €. Elle pourra bénéficier de certaines aides comme l'Aspa pour compléter ses revenus.