Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés. Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux). si votre situation change de façon importante et durable, le dossier pourra être revu. Contactez alors votre Crous.
Face à un désaccord avec le Crous, il convient de réaliser un recours gracieux au recteur d'académie dans les deux mois qui suivent la réception d'avis de non-attribution de bourse. Pour cela, il suffit d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Notez que certaines personnes ne peuvent pas prétendre à la bourse CROUS, s'ils sont dans l'une des situations suivantes : Les fonctionnaires en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement. Les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie…)
Afin de mieux vous informer sur les aides et les démarches à effectuer, vous pouvez appeler le 0 806 000 278. Ce numéro, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h, est au prix d'un appel local, non surtaxé.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande sur messervices.etudiant.gouv.fr. A l'issue de l'étude de votre dossier, il vous sera envoyé par courriel une notification conditionnelle de bourse, à remettre à votre établissement.
Il en existe 8, de 0 bis à 7. On connaît désormais les montants officiels pour l'année 2022-2023. Les montants sont compris entre 1.084 euros et 5.965 euros par an. Ils peuvent également être augmentés si la bourse est perçue durant les vacances d'été.
Il vous suffit de présenter cette décision conditionnelle à votre établissement d'enseignement supérieur lors de l'inscription. Dès le mois de septembre, vous recevrez une décision définitive d'attribution qui permettra la mise en paiement de votre bourse.
La Garantie jeunes propose une allocation mensuelle (d'un montant maximal de 484 euros) et un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en études ni en formation et en situation de précarité financière.
L'absence de réponse peut être aussi avoir pour cause l'envoi d'un dossier incomplet ou un envoi non réceptionné par le CROUS ou un retard de traitement.
Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal. Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l'avis d'imposition ou de non-imposition.
Pour profiter du montant de bourse le plus important, le revenu ne doit pas dépasser 250 euros sans points de charge et 4 500 euros avec 17 points de charge. Pour la demande concernant l'année universitaire 2022-2023, ce sont les revenus de l'année 2020 (avis d'imposition de 2021) qui sont pris en compte.
Pour l'année universitaire 2022-2023, vous devez saisir votre demande entre le 20 janvier et le 15 mai 2022. La demande est réalisée sur internet au moyen du dossier social étudiant (DSE).
Les points de charge sont fonction de :
Enfant (autre que le candidat) à charge fiscale et étudiant dans l'enseignement supérieur (en alternance ou en formation initiale) : 4 points/enfant. S'il s'agit d'une rentrée en 1ère année, les points ne seront comptabilisés qu'à réception du certificat de scolarité.
Recours. Pour contester la décision du Crous, adressez un recours gracieux auprès du recteur d'académie. Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Comment le saisir ? Vous pouvez saisir le médiateur directement, de préférence par courrier ou par mail, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige (décisions, lettres…). Un formulaire est mis à disposition sur le site du ministère, pour vous aider à déposer votre réclamation.
Le versement de la bourse d'études supérieures se fait chaque mois à date fixe. À l'heure actuelle, le calendrier officiel n'étant pas publié, nous nous basons sur les calendriers des années précédentes. La bourse universitaire est ainsi payée chaque 5 du mois.
la notification est envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. En cas de dossier retourné incomplet au Crous, un mail vous sera envoyé vous indiquant les documents à fournir dans les délais les plus brefs.
Pour limiter l'impact de la forte inflation sur le budget des étudiants les plus modestes, les étudiants boursiers qui ne perçoivent pas d'aide personnelle au logement bénéficient d'une aide exceptionnelle de 100 € auxquels s'ajoutent 50 € par enfant. Elle est versée à partir du 15 septembre 2022.
Ainsi, le dispositif couvrira jusqu'à 90 % du coût du séjour avec un plafond fixé à 300 euros. Pour bénéficier de cette aide, il suffit de se rendre sur le site Départ 18:25 ans et de choisir sa destination en fonction des propositions : à la montagne, à la plage ou en city trip.
Selon les conditions définies par le gouvernement, pour bénéficier de l'aide de 500€ pour passer le permis de conduire, vous devez : avoir au moins 18 ans. être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours. être inscrit auprès d'une auto-école pour passer le permis de conduire B (voiture)
À savoir : la bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons (de 0 bis à 7) correspondant à un montant annuel de bourse. C'est le revenu brut global des parents pour l'année 2020 (avis d'imposition 2021) qui est pris en compte pour déterminer l'échelon dont bénéficiera l'étudiant à la rentrée 2022-2023.
Il est possible de saisir sa demande de bourse aux alentours du 15 janvier et jusqu'au 15 mai pour la rentrée suivante ayant lieu en septembre/octobre. Néanmoins, il est possible de déposer un dossier après la date annoncée.