Le montant de 19 euros a été déterminé à partir « des retours faits par les acteurs du secteur sur la valeur moyenne d'un repas au restaurant [autour de 15 euros en 2014] », précise Bercy.
Il s'agit alors d'un "avantage social accordé au salarié" qui n'a pas accès à une cantine d'entreprise. En clair, le titre restaurant n'a jamais été prévu pour payer le repas du samedi soir entre amis mais pour permettre aux salariés de manger à midi.
Face à cette crise, le gouvernement a décidé de faire augmenter le plafond à 38 € par jour au lieu de 19 € cela dans le but d'aider les restaurants à gagner plus de clients après qu'il est fermé durant un certain temps. Il était même possible d'utiliser sa carte durant le weekend, chose qui était impossible avant.
Par ailleurs, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est désormais comprise entre 9,87 € et 11,84 € à compter du 1er septembre 2022. Enfin, à compter du 1er octobre 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant augmente, passant de 19 € à 25 € par jour.
Depuis le 1er octobre 2022, la valeur utilisable des tickets-resto est passé à 25 euros par jour (au lieu de 19 euros précédemment). Cette mesure, annoncée par Bruno Le Maire le 22 juillet dernier dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des Français, devait être applicable à partir du 1er septembre 2022.
Les restaurateurs sont de plus en plus nombreux à refuser le paiement par tickets-restaurant, selon une enquête menée par Le Figaro. En cause, une commission trop importante prélevée par les sociétés émettrices. Les commissions trop élevées contraignent les restaurateurs à boycotter les tickets-restaurant.
Tous les salariés, stagiaires et intérimaires peu importe leur temps de travail (complet ou partiel) peuvent en bénéficier. Les tickets restaurant sont financés à la fois par l'employeur et le salarié : l'employeur prend en charge en général entre 50 et 60% de sa valeur, le reste étant à charge du salarié.
Principal inconvénient : des commissions importantes de la part des émetteurs de titres-restaurants. Cependant, les entreprises émettrices de tickets restaurants (EdenRed, Sodexo, Moneo…) prélèvent une commission au restaurateur sur chaque titre qu'il encaisse.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Conditions d'exonération
L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu'il octroie à son personnel : aucune disposition de la réglementation en vigueur n'impose de valeur minimale ou maximale des titres.
Quels sont les moyens de paiement acceptés en magasin? Nous n'acceptons ni les titres restaurant, ni les chèques-cadeaux.
Les avantages des titres-restaurant pour votre entreprise
Elle doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre. Vous bénéficiez d'une exonération des cotisations de Sécurité sociale, si la contribution de votre entreprise reste dans les limites imposées par la loi, soit 5,69 € par titre en 2022.
Les impôts sur les tickets restaurant
Les tickets restaurant ne sont pas imposables dans la limite du plafond annuel et à condition que la participation de l'employeur soit comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du ticket restaurant.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, … Quels sont les produits éligibles au Ticket Restaurant au supermarché ?
Les tickets restaurant ne sont pas pris en charge par certain supermarché discount (Lidl, Dia.. ). Leurs prix sont très bas, en conséquence, les marges réalisées ne sont pas suffisantes pour leur permettre d'accepter les tickets restaurants.
Les titres-restaurant de 2021 devront être écoulés (ou échangés auprès de l'employeur) dans un mois, au risque d'être périmés. Le plafond reste à 38 euros par jour. S'il vous reste des tickets restaurant de l'année 2021, ne tardez pas.
Dans le cas où les tickets restaurant sont périmés, la loi prévoit la possibilité pour les salariés d'en obtenir l'échange contre des titres du nouveau millésime. Pour cela, le salarié doit les remettre à son employeur dans les 15 jours qui suivent la fin de leur période d'utilisation.
D'abord prévu pour le 1er septembre 2021, le retour au plafond journalier de 19 € a été repoussé au 28 février 2022. Une manière pour le gouvernement d'inciter les Français à retourner dans les restaurants malgré l'incertitude sanitaire et financière.
Qu'il y ait eu 20, 21, 22 ou 23 jours ouvrés dans le mois, vous n'aurez jamais plus de 20 tickets resto. Et si vous avez par exemple été absent 2 jours alors que le mois compte 22 jours ouvrés, au lieu de vous donner 22-2=20 tickets, on vous en donne 20-2=18.
Comme vous le savez, à compter du 1er juillet 2022 plusieurs entreprises ont fait le choix de totalement arrêter les tickets-restaurant papiers et de passer au dématérialisé. Selon un décret de 2014, les entreprises sont conseillées de distribuer leurs tickets-restaurant de façon dématérialisée.
En principe : titres-restaurant non utilisables le dimanche
Le Code du travail prohibe l'usage des titres-restaurant le dimanche et les jours fériés : En effet, les titres-restaurant permettent à un salarié de se restaurer pendant sa pause repas.
Les chèques déjeuner sont attribués à compter du jour de la demande à raison d'un par jour ouvré pendant la période d'ouverture du droit (un jour ouvré est un jour travaillé, au nombre de cinq dans une semaine). Ils sont adressés par courrier suivi à partir de la date de réception de la demande à la Caf.
Principal avantage du ticket restaurant : il permet un complément de rémunération sans charges sociales et fiscales. En effet, les titres restaurant sont exonérés de cotisations dans la limite de 5,55 euros par titre pour 2020. Cela reste bien plus avantageux qu'une augmentation de salaire classique.
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés.