La législation française autorise les plaques d'immatriculation noires si le véhicule a été immatriculé avant 1993. Une exception est faite pour les véhicules de collection, voitures, cyclomoteurs ou quadricycles.
Les plaques d'immatriculation noires restent toutefois l'un des points de contrôle lors d'une visite et ces dernières peuvent faire l'objet d'une contre-visite si elles ne sont pas conformes.
Qu'est-ce qu'une plaque d'immatriculation noire ? Les plaques d'immatriculation à caractères blancs sur fond noir sont réservées aux voitures de collection. L'attribution de ces plaques noires est tolérée dès lors que le véhicule a plus de 30 ans d'âge et qu'il répond à des critères bien précis.
Pour pouvoir rouler avec une plaque d'immatriculation noire, les véhicules de collection, voitures, cyclomoteurs ou quadricycles doivent respecter les conditions suivantes : Avoir plus de 30 ans ; Être dans leur état d'origine ; Leur chaîne de production a pris fin.
Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées. Le passage en véhicule de collection pour le véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire.
Que signifie une plaque d'immatriculation rouge ? Les véhicules possédant une plaque d'immatriculation rouge, appelés TT “Transit Temporaire” sont des voitures, des motos, des 3 roues, des camping-car, des caravanes ou des remorques destinés à l'export. Ce sont en fait des véhicules neufs achetés en France.
Quelques pays et territoires utilisent le jaune, notamment la Grande-Bretagne, la plaque du Luxembourg ou encore celle de Gibraltar. Le noir est encore plus rare, il est utilisé par les îles de la Manche et le Liechtenstein (caractères blancs).
Seules les typographies "constituées de caractères bâtons" sont autorisées. Elles ne doivent avoir "ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture" pour les caractères fermés. De même, les caractères ne doivent pas être "tranchants" et pouvoir "résister dans le temps". Sur ce point, trop rien à signaler.
Les plaques de couleur rouge sont réservées aux véhicules de transit temporaire, celles de couleur verte équipent les véhicules du corps diplomatique alors les plaques à fond bleu correspondent à une catégorie spécifique de véhicule militaire.
Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation.
Si vous circulez sans plaques ou avec des plaques d'immatriculation non conformes ou illisibles ou même avec un cache plaques, l'amende risque d'être salée. En effet, le montant de l'amende forfaitaire est de 135 €.
Plus concrètement, il s'agit de dispositifs minéralogiques ne respectant pas les critères et les modalités établis par les articles R317-8 et R317-9 du Code de la route ainsi que les deux arrêtés du 9 février 2009.
Bien que la pratique soit courante, la modification du département et de son logo sur une plaque d'immatriculation par un autocollant est interdite. Il peut en coûter 135 €.
La taille d'une plaque d'immatriculation homologuée doit correspondre à un des trois formats réglementaires : 520 x 110 mm, 275 x 200 mm ou 210 x 130 mm.
Le numéro d'immatriculation d'une plaque dotée d'une homologation est gravé en noir sur fond blanc rétro-réfléchissant sur la plaque d'immatriculation. Vous avez également la possibilité d'inscrire une petite mention sous ces informations. Mais cette petite personnalisation doit être faite par un professionnel.
Laisser sa plaque d'immatriculation visible sur une annonce, c'est s'exposer à une possible usurpation d'identité du véhicule. Grâce au modèle et au numéro de la plaque, il est facile de réaliser une réplique, presque exacte, du véhicule sur une photo. Ce phénomène très répandu, est communément appelé, une doublette.
Autocollant plaque d'immatriculation = plaque non conforme
Pour conclure, la règle est simple. Tout autocollant apposé sur une plaque d'immatriculation est synonyme de plaque non conforme. Que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule. Cela vous expose donc à une amende de 135 € (90 € au tarif minoré).
Information Pourquoi UK et pas GB ? Suite au Brexit, l'identifiant territorial du Royaume-Uni sur les plaques anglaises a été changé de GB en UK en 2021. En effet, le GB, en vigueur pendant 111 ans, ne représentait uniquement la Grande-Bretagne, c'est-à-dire l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Ecosse.
(Automobile) Signe distinctif en trafic international des véhicules automobiles immatriculés en Ukraine, prescrit dans le cadre de la Convention sur la circulation routière de Genève de 1949 et de la Convention sur la signalisation routière de Vienne de 1968. (Géographie) Code ISO 3166-1 (alpha-2) de l'Ukraine.
Les plaques d'immatriculation vertes sont réservées au corps diplomatique ou consulaire. Les inscriptions sur une plaque immatriculation verte sont orange ou blanc et permettent d'identifier non seulement le statut diplomatique, mais également le pays d'origine du propriétaire du véhicule.
Comment connaître le Pays de Provenance de son véhicule ? La réponse se trouve dans le Numéro d'Homologation Européen qui lui même se situe sur le Certificat de Conformité Européen (COC) des vehicules importés ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou également sur la plaque moteur.
Les plaques jaunes
Elles représentent l'ancien système d'immatriculation FNI. Entre temps, les véhicules français avaient des plaques jaunes à l'arrière. Les voitures qui en détiennent et qui ne sont pas immatriculées avec le nouveau système peuvent les garder jusqu'au prochain changement de carte grise.
La Norvège a mis en place un système similaire selon lequel les plaques d'immatriculation sont précédées de lettres telles que EK ou EL pour indiquer qu'elles sont alimentées électriquement ou qu'elles utilisent des carburants alternatifs.