Une place de stationnement payant est un emplacement destiné à accueillir le véhicule d'un usager pour la durée de son stationnement, à ceci près que le droit de stationner sur cet emplacement doit être rémunéré grâce à l'achat d'un ticket de stationnement.
Les places de stationnement payant peuvent être représentées par un marquage au sol : des lignes blanches, et l'inscription “payant” le long de la place. En observant autour de vous, vous pouvez aussi remarquez les panneaux qui indiquent les places de stationnement payant.
Si vous souhaitez vous garer dans la rue, il faut savoir que le stationnement y est généralement payant du lundi au samedi, de 9h à 20h. La nuit et le dimanche sont gratuits.
Aux termes de l'article L. 2213-2 du même code : » Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation (…) : 2°Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains (…) « .
Quelles sont les règles de stationnement sur route ? Pour garer son véhicule en toute sécurité sur route, le Code de la route recommande de stationner à droite pour ne pas avoir à franchir la chaussée à pied et de rester sur l'accotement pour ne pas obstruer la circulation des autres usagers de la route.
Une loi ou un décret qui stipule que la personne présente dans son véhicule n'est pas en droit d'être verbaliser.
Durée limite de stationnement en voiture
De façon générale, dès qu'une voiture occupe une place de façon ininterrompue au-delà de la durée légale de 7 jours, le stationnement est considéré comme abusif. Dans certaines villes, cette durée peut être réduite à 24 heures par arrêté municipal.
Les tarifs de stationnement de courte durée ne changent pas : 4,60 en zone rouge pour trois heures de stationnement, 4 euros en zone jaune. Il sera possible de stationner toute la journée sur la même place mais le tarif sera alors plus salé : 16 euros pour 5 heures en zone rouge, 34 euros pour 8 heures.
Qu'est-ce qu'une place de stationnement payant ? Une place de stationnement payant est un emplacement destiné à accueillir le véhicule d'un usager pour la durée de son stationnement, à ceci près que le droit de stationner sur cet emplacement doit être rémunéré grâce à l'achat d'un ticket de stationnement.
Vous pouvez aussi généralement retrouver un panneau bleu avec la mention « P » en blanc et avec un horodateur en plus petit sur le panneau et en blanc (vous retrouverez ce panneau le plus souvent à l'entrée des parkings).
On parle de 3 minutes de dépassement de ticket, pas de 10 ou 15 minutes !
Les automobilistes qui se gareront sur l'espace public entre 11h30 et 12h30 pourront stationner 2h30 et non deux heures comme le reste du temps dans les zones oranges et rouge (3h dans les zones vertes). Il faudra néanmoins bien s'acquitter de la totalité des deux heures et demi.
Vous devez adresser votre recours à l'officier du Ministère public dans : un délai de 45 jours suivant la réception de l'avis de contravention ou suivant l'interpellation ou, un délai de 30 jours en cas d'amende majorée.
Pour une amende de 35 € (stationnement abusif et gênant), le montant passe à 75 €. Il est réduit à 60 € si vous payez dans les 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis (45 jours en cas de télépaiement). Pour une amende de 135 € (stationnement très gênant et dangereux), le montant passe à 375 €.
Le forfait post stationnement (FPS) remplace l'amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Le montant du FPS : FPS : Forfait de post-stationnement varie d'une commune à l'autre. Il est à payer dans un délai de 3 mois. Le montant peut être minoré si vous payez rapidement.
Depuis une décision du Conseil constitutionnel du 9 septembre 2020, il n'est plus nécessaire de payer le FPS trouvé sur son pare-brise ou dans sa boîte aux lettres, ainsi que l'éventuelle majoration, avant de contester le bien-fondé de l'amende.
Désormais géré par les villes, le stationnement payant est passé au tout-numérique depuis le début de l'année. Le paiement est remplacé par une redevance de stationnement et le PV prend la forme d'un forfait de post-stationnement (FPS).
Le FPS majoré
Si le FPS reste impayé dans les 3 mois suivant sa notification, une majoration de 50 € est alors appliquée et un « avertissement FPS majoré » est envoyé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). L' « avertissement FPS majoré » se substitue à l' « avis de paiement FPS ».
Il n'est pas interdit de stationner devant une maison. En revanche, c'est le Code de la route (art. R. 417-10) qui le dit : l'arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d'immeuble est qualifié de gênant.
Est-il autorisé de stationner devant son garage ? C'est bien connu, il est interdit de se garer devant un garage qui n'est pas le sien, au risque de gêner le propriétaire qui voudrait sortir avec son véhicule.
le stationnement est ininterrompu en un même point de la voirie ou de ses dépendances. le stationnement excède 7 jours, ou s'il est supérieur à la durée fixée par l'autorité investie des pouvoirs de police dans la zone concernée.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
On considère qu'un stationnement est abusif dès lors qu'un véhicule est stationné de façon ininterrompue en un même lieu de la voie publique pendant plus de 7 jours (article 417/12 du code de la route).