« Cette décision s'appuie notamment sur l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020, qui jugeait que la relation commerciale entre les parties (Chauffeurs et plateforme Uber) devait en réalité s'analyser en un contrat de travail, notamment car il existe un lien de subordination. »
Mercredi 12 mai 2021, la juridiction a requalifié en contrat de travail le contrat de prestation d'un chauffeur Uber, a appris l'Agence France-Presse vendredi 21 mai. Ainsi, la cour a reconnu l'existence d'un lien de subordination.
Le chauffeur Uber qui aura vu son contrat requalifié en CDI pourra se prévaloir de : Congés payés : 2,5 jours ouvrables acquis par mois. SMIC : le salarié a le droit à une rémunération au moins égale au SMIC et à un rappel de salaire sur la base du SMIC pour la période travaillée.
Salaire d'un chauffeur Uber
D'après les chiffres dévoilés par Uber en 2019, le chiffre d'affaires horaire médian est de 24,81 euros, mais une fois la commission versée à la plateforme (25%), les frais de service, la TVA et les cotisations sociales, il ne lui reste plus que 9, 15 euros dans sa poche.
Le chauffeur VTC doit choisir un statut juridique pour pouvoir créer son entreprise et exercer son activité. Différentes options sont possibles au niveau du choix du statut juridique de l'entreprise de VTC : entreprise individuelle (avec régime micro possible), EIRL, EURL ou SASU.
Voici les différents statuts d'entreprises que vous pouvez utiliser pour créer votre activité : entreprise individuelle, EIRL, SARL et EURL, SAS et SASU, SA et SNC.
Pour un salarié en compagnie de transport, le salaire est fixe mais celui-ci est plafonné en fonction de l'expérience, de l'ancienneté et les heures travaillées. En moyenne, le salaire mensuel se situe entre 1800€ et 2500€.
Si aujourd'hui un chauffeur VTC se verse 1800 euros/mois en travaillant pour les applications, il peut raisonnablement espérer gagner 1000 euros de plus par mois s'il pense bien sa stratégie.
Le salaire d'un chauffeur VTC indépendant peut ainsi varier entre 1300 à plus de 2200€ net. pour 40 heures de travail en soirée ; le chauffeur VTC peut toucher entre 1530 et 1920€ net. pour 60 heures de travail en soirée ; le chauffeur VTC peut toucher entre 1850 et 2280€.
Cependant la rémunération est plus élevée. Chez Deliveroo, le salaire moyen sera alors de 12 € de l'heure si vous vous trouvez dans le 1er modèle. A contrario, pour le second modèle, rémunéré à la livraison, votre salaire s'élèvera à environ 14 € de l'heure puisque les frais sont actuellement de 5 € par livraison.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a sifflé mercredi la fin de la récréation pour Uber : ses services relèvent bien du « domaine des transports » au sens de la loi européenne, et peuvent donc être soumis aux mêmes réglementations que les taxis, a-t-elle jugé, suite à une plainte d'une association de taxis ...
Une fois que vous avez atteint la limite de 10 heures, l'application se met hors-ligne pour une durée de 6 heures. Après cette période, vous pouvez à nouveau passer en ligne et continuer à rouler sur l'application.
Devenir chauffeur Uber requiert de passer par 4 grandes étapes : Obtenir la carte professionnelle VTC et s'inscrire au registre VTC. Créer une société et l'immatriculer à la Chambre des Métiers. Faire homologuer son véhicule par Uber – si vous n'avez pas de voiture, il est possible d'en louer une.
La faiblesse des rémunérations, la fragilité de la protection sociale, l'absence de perspectives professionnelles et les risques physiques et psycho-sociaux subis par ces travailleurs produisent des conséquences terribles, dont le constat a permis l'émergence d'un large consensus en faveur de l'amélioration de leurs ...
Si vous bénéficiez d'une prise en charge de frais de transport par l'assurance maladie, votre trajet ne peut être effectué en VTC. En effet, seuls les trajets assurés par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance conventionnée ouvrent droit à cette prise en charge.
Le lien de subordination : critère déterminant.
Le lien de subordination est le critère déterminant qui permet de distinguer le contrat de travail des autres contrats instaurant une relation de travail (ex : travailleur en free-lance).
- Pour 200 heures: 151 h 67 X 10 Euros = 1 516,70 Euros.
Le salaire médian pour les emplois chauffeur super poids lourds en France est € 22 800 par an ou € 12.53 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 21 450 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 27 600 par an.
La clef d'ajustement restante est le prix des courses. Il est difficile de réaliser une comparaison globale du prix du transport de personnes offert par les taxis et les VTC à travers le monde, mais ces derniers sont globalement moins chers sauf aux heures de pointe.
Selon une enquête menée par le Figaro, un chauffeur de VTC salarié gagne entre 1 800 et 2 000 euros par mois, et jusqu'à 3 000 euros mensuels pour l'auto entrepreneur. Quant au conducteur de Taxi, les employés des compagnies connus gagnent entre 1 600 et 1 700 euros par mois.
L'auto-entreprise, un choix commun
Le principal avantage de l'auto-entreprise VTC est d'ordre fiscal et social. L'entrepreneur VTC est soumis à des taux de cotisations avantageux et d'un prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu. Jusque la tout va bien.
Concrètement : Aujourd'hui, un chauffeur VTC sur application peut espérer un chiffre d'affaires entre 3000 et 4000 euros/mois (dans le meilleur des cas). Un chauffeur VTC ayant ses propres clients peut espérer un chiffre d'affaires compris entre 6000 et 10 000 euros/mois.
La principale différence entre un taxi et un VTC est la qualité de service apportée dans la prestation. L'autre principale différence est le tarif, pour le taxi il est règlementé alors que pour le VTC il est libre mais doit être annoncé au moment de la réservation.
L'achat d'une voiture pour exercer son activité de chauffeur de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) implique souvent un mode de financement à crédit, mais certains professionnels préférant louer leur voiture, ils optent plus volontiers pour la Location avec Option d'Achat.