La prime d'activité, c'est aussi pour les étudiants salariés, apprentis ou stagiaires. Si votre enfant exerce une activité professionnelle, la prime d'activité peut compléter ses revenus d'activité (ou compléter une indemnité au titre du chômage partiel ou technique).
Une erreur est peut-être survenue lors du traitement de votre dossier CAF. Si vous n'avez pas reçu la prime d'activité dans les délais prévus, c'est peut-être parce qu'un problème technique est survenu dans le système de traitement de la CAF. Dans ce cas, le retard devrait être corrigé dans les plus brefs délais.
Le montant de la prime d'activité est calculé en faisant la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Ce calcul prend en compte seulement 61 % des revenus d'activité salariée, mais l'intégralité des “autres ressources” (aides et avantages en nature).
Le montant de l'aide unique est plafonné et il diffère selon l'année d'apprentissage prise en compte : 1ère année du contrat d'apprentissage : 4125 € maximum. 2ème année du contrat d'apprentissage : 2000 € maximum. 3ème année : 1200 € maximum.
Seuls vos revenus d'apprentissage supérieurs à 18 760 € par an seront pris en compte dans le calcul de votre aide. Vous n'avez rien à faire, la Caf récupère automatiquement ces montants.
Avantages pour l'apprenti
Allocations familiales jusqu'à 20 ans. Possibilité d'allocation de rentrée scolaire jusqu'à 18 ans. Couverture sociale comme tout autre salarié.
Si vous êtes étudiant, apprenti ou stagiaire. Si vous êtes étudiant, stagiaire ou encore apprenti, vous n'avez pas accès à la prime d'activité.
La première année d'alternance, l'apprenti n'a donc pas à déclarer ses revenus en dessous de cette limite. Seule la partie (net imposable) supérieure à 19 744 € devra être déclarée à l'administration fiscale. Par exemple, si vous avez perçu 20 000 € en 2022, le revenu à déclarer est de 256 € (20 000-19 744 €).
Tous les apprentis ne sont donc pas susceptibles de toucher cette prime. Si l'on se base sur le salaire minimum légal (exprimé en pourcentage du smic brut), seuls peuvent prétendre à cette prime les apprentis : Ayant entre 18 et 20 ans s'ils sont dans leur 3ème année d'apprentissage (953,30 € de salaire).
Par conséquent, si la CAF vous refuse cette prime, c'est que vous déclarez probablement des revenus complémentaires, ou des allocations, venant réduire votre prime potentielle. De même si vous êtes propriétaire et que vous avez fini de rembourser votre crédit, cela peut vous désavantager.
En effet, les IJ sont considérées comme revenus professionnels (=salaire) pendant les 3 premiers mois d'un arrêt de travail, selon l'article R. 844-1. Passé ce délai de 3 mois, le versement de la prime d'activité s'arrête. Les indemnités journalières sont dès lors considérées comme un revenu de remplacement.
Quelles ressources déclarer trimestriellement ? Toutes les ressources des personnes habitant avec vous sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables .
Que vous soyez étudiant salarié, stagiaire, apprenti, vous pouvez toucher la prime d'activité si vous êtes âgé de plus de 18 ans. La loi exige toutefois la condition suivante : vous devez percevoir un salaire mensuel d'au moins 78 % du SMIC, soit aujourd'hui 1 070,78 .
Si vous êtes alternant en contrat de professionnalisation, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est désormais calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. La Caf récupère automatiquement vos revenus d'activité.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources pour les apprentis mineurs, comme pour les autres élèves. En 2022, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 428,02 € par enfant de 15 à 18 ans.
Dans le langage courant, on réserve l'expression de "formation en alternance" lorsque le jeune signe un contrat de travail. Le terme apprentissage fait référence au contrat d'apprentissage qui ne représente qu'un cas possible de l'alternance.
Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1070,28 euros net mensuel. Cette condition ne s'applique pas pour les salariés qui ne sont ni étudiants, ni stagiaires, ni en apprentissage.
Pour 800 euros de revenu d'activité, la bonification est de 50,32 euros. Les ressources sont supérieures au montant forfaitaire (553,71 euros), donc le montant de la prime d'activité est égal à : 553,71 + 0,61 × 800 + 50,32 – 866,45 = 225,58 euros.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
En tant qu'apprenti, pour être éligible, il faut avoir moins de 23 ans. La carte Abonnement apprenti est nominative (donc individuelle). Pour en bénéficier, il faut effectuer le trajet domicile-centre de formation ou domicile-entreprise au moins trois fois par semaine.
Elle sera versée automatiquement en septembre 2022 par le CROUS.
Vous devez faire votre demande d'APL en ligne sur le site de la CAF, cette procédure est la même pour tout le monde, mais si vous n'avez pas d'accès à internet vous pouvez demander un dossier papier et le retourner à votre Caisse d'allocations familiales.
Généralement, le salaire imposable du jeune apprenti est prérempli en totalité. Il faut inscrire 0 à la place si la somme préremplie est inférieure ou égale à 19.744 euros. Il faut inscrire la part de revenus au-delà de 19.744 euros si le salaire 2022 dépassait cette limite.