La durée annuelle de travail est fixée à 1600 heures. La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 : instaure la journée de solidarité pour l'autonomie. La durée annuelle de travail passe ainsi à 1607 heures.
1607 heures correspond à un temps de travail complet sur l'année en prenant comme base 35 heures par semaine : en moyenne 45,6 semaines travaillées (en enlevant les cinq semaines de congé et les jours fériés ne tombant pas un samedi ou un dimanche) multipliées par 35 heures hebdomadaires, soit 1596 heures.
RAPPEL : FIN DES DÉROGATIONS AUX 1607 HEURES ANNUELLES 11 mai 2021. Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 , la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités est fixée à 1607 heures pour un équivalent temps plein.
L'annualisation du temps de travail offre donc la possibilité à l'employeur de répartir les heures de travail sur une année civile pour apporter une réponse à ces besoins saisonniers. En clair, il s'agit d'augmenter la durée de travail en période forte et de la réduire lorsque l'activité est plus faible.
Revalorisation de la catégorie B : applicable au 1er septembre 2022. Six décrets du 31 août 2022 ont officialisé la revalorisation des agents de catégorie B en début de carrière. Cette revalorisation est une dépense imprévue, qui est à prévoir dans le prévisionnel de la masse salariale au 31 décembre.
75% des fonctionnaires de la FPT appartiennent à la catégorie C. Quant aux catégories A et B, elles représentent chacune 12% de l'effectif. Pour la catégorie C, le salaire net moyen s'élève à 1 851 euros, en hausse de 0,8%. De même, dans la catégorie A, le salaire moyen progresse de 0,9% et atteint 3 245 euros.
Cette augmentation est effective à partir du 1er juillet 2022 pour tous les agents de la fonction publique. Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022.
L'annualisation est un type de modulation. Il n'existe pas de différence à proprement parler entre ces termes. En effet, l'annualisation est une modulation consistant à répartir les heures de travail sur une seule période globale de 12 mois.
L'annualisation permet :
De répartir la durée du travail sur 12 mois. De compenser, d'une semaine sur l'autre, les heures effectués au delà de la durée légale avec ceux effectuée en dessous de la durée légale.
En effet, l'accord ou la convention d'annualisation peut prévoir que les congés ouverts au titre de l'année de référence peuvent faire l'objet de reports. Ces reports de congés peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.
Durée hebdomadaire légale de travail : 35 heures. Durée annuelle de rémunération : 35 heures X 52 semaines = 1820 heures. Durée du temps de travail effectif : 1607 heures. La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 h.
Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).
Calcul : Temps hebdomadaire x 52 semaines et ÷ 12 mois (soit 35×52÷12 = 151.67h par mois).
Pour calculer le nombre de jours ouvrés en 2022 en France : 365 jours – 105 jours de week-end – 7 jours fériés (hors jour de solidarité) = 253 jours ouvrés pour l'année 2022.
il est attribué un jour de congé supplémentaire, si l'agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congé en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, il est attribué 2 jours de congés supplémentaires lorsque l'agent a pris au moins 8 jours de congé en dehors de la période considérée.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT. Exemple : 39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
L'ATT est un dispositif légal d'aménagement du temps de travail, qui donne à l'employeur la possibilité d'ajuster le temps de travail de ses salariés en fonction du rythme d'activité de l'entreprise, c'est-à-dire de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur une période globale de 12 mois, appelée année de ...
Si aucun de ces 3 accords n'existe dans l'entreprise, le nombre maximal d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié et par an. Certaines heures effectuées au-delà de la durée légale du travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
Pourquoi adopter la modulation du temps de travail ? La modulation du temps de travail permet de faire varier l'amplitude horaire des salariés. Cela est très utile car elle permet : D'éviter que les entreprises aient recours à des contrats courts (saisonniers, CDD, intérim).
Le taux de majoration des heures supplémentaires est déterminé en fonctions des dispositions légales : taux normal pour les heures effectuées dans la limite de 1607 heures par an; taux de 25% pour les heures effectuées au-delà de 1607 heures par an; taux de 50 % Pour les heures effectuées au-delà de 1972 heures par an.
Le Smic augmente d'environ 26 € nets par mois à partir du 1er août 2022 en raison de la hausse de l'inflation. L'indice des prix à la consommation des ménages les plus modestes (hors tabac) a augmenté de 2,01 % entre mars 2022 et juin 2022 selon les chiffres publiés le 13 juillet 2022 par l'Insee.
L'augmentation moyenne des salaires en France devrait s'élever à 3,1% en 2022 et 3,3% en 2023, selon une enquête de WTW. Dans un contexte d'inflation galopante et de difficultés de recrutement, les entreprises sont incitées à repenser leurs politiques de rémunération.
Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 1 302,64 € nets mensuel, soit environ 34 € nets de plus par mois à compter du 1er mai 2022.
Les policiers et gardiens de prison sont parmi les corps les mieux rémunérés des catégories B et C, et la part des femmes y est très faible (22 % pour la catégorie C, 21 % pour la catégorie B).