L'instruction obligatoire à 3 ans consacre, d'une part, l'importance pédagogique de l'école maternelle dans le système éducatif français. Il renforce, d'autre part, le rôle décisif de l'enseignement préélémentaire dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.
L'école maternelle, qui se déroule de 2 à 3 ans (selon les écoles) jusqu'à 5 ans n'était donc pas obligatoire. Depuis la rentrée 2019-2020, l'instruction est obligatoire à partir de 3 ans, et non plus 6 ans (article L. 131-1 du Code de l'éducation, tel qu'issu de l'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019).
La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement langagier, sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif.
En France, depuis septembre 2019, l'école est obligatoire à partir de 3 ans. Cela implique que votre enfant doit être présent à l'école jusqu'à ses 16 ans. Sans motif d'absence valable, votre enfant doit donc faire acte de présence sous peine de sanctions.
L'obligation scolaire
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
En théorie, tous les élèves scolarisés dans une école maternelle doivent être accueillis une journée complète, le tout entrecoupé de temps calmes obligatoires pour les moyennes et grandes sections et d'une sieste de l'après-midi pour les tout-petits.
Enumérées dans l'article R 511-13 du Code de l'éducation, les sanctions - un avertissement, un blâme, une mesure de responsabilisation, une exclusion temporaire ou définitive - se rapportent à des manquements graves ou répétés et à des atteintes aux personnes ou aux biens.
plus de temps pour les sorties culturelles ; plus de temps pour les sports, les jeux et les activités musicales ; pas de stress dû aux évaluations et aux devoirs ; plus de temps pour le dialogue et l'écoute de l'enfant.
Votre enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Ce mode d'instruction est parfois appelé école à la maison. Vous devez demander une autorisation au Dasen : Dasen : Directeur académique des services de l'éducation nationale pour que votre enfant soit instruit dans la famille.
L'instruction est obligatoire dès 3 ans, ce qui correspond à l'âge d'accueil des enfants, français et étrangers, en petite section maternelle. Sous certaines conditions, les enfants âgés de 2 ans au jour de la rentrée peuvent-être admis à l'école.
À partir du code de l'éducation, on peut identifier quatre grands objectifs : transmettre et faire acquérir des connaissances, préparer à la vie professionnelle, éduquer les futurs adultes à être citoyens et à vivre ensemble, viser l'égalité entre élèves dans la réussite éducative.
À la maternelle, votre enfant apprend à connaître son corps et à améliorer ses habiletés physiques. Pour ce faire, des jeux où il devra danser, courir, ramper et sauter pourront lui être proposés. Le but est de le faire bouger pour développer sa motricité globale.
« L'enseignement primaire comprend : l'instruction morale et civique […]. » Rendre l'enseignement primaire obligatoire, c'est donc aussi affirmer la neutralité de l'État dans le domaine religieux en séparant la sphère publique de la sphère privée.
L'instruction obligatoire dès 3 ans à la rentrée 2022-2023
Il a été approuvé par le haut comité de l'éducation puis par le conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec).
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle. Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.
L'instruction obligatoire à 3 ans consacre, d'une part, l'importance pédagogique de l'école maternelle dans le système éducatif français. Il renforce, d'autre part, le rôle décisif de l'enseignement pré-élémentaire dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé). Vous pouvez aussi demander l'autorisation d'assurer vous-même cette instruction.
Sa mission : instruire, socialiser et qualifier les élèves. Les notions qui y sont enseignées servent à augmenter le bagage de connaissances intellectuelles des enfants et à leur donner une plus grande autonomie.
Démarches pour déscolariser son enfant
Votre enfant n'a jamais été scolarisé : vous signalez l'année de ses 3 ans (âge du début de l'instruction obligatoire) à l'inspecteur d'académie (désormais appelé « DASEN ») de votre département votre choix par un courrier motivé en citant les textes de lois ci-dessus.
Pour certains cependant, l'école est synonyme de stress, pour la raison que l'ecole demande un travail de longue haleine et cela peut conduire les enfants qui sont surcharges et par consequent peuvent se se sentir stressés.
Les écoles privées se démarquent par l'accompagnement de leur personnel et l'investissement dans leur développement professionnel. Cela favorise l'attachement et l'engagement du personnel à l'égard de l'école et de son projet éducatif. L'école privée sélectionne elle-même ses employés.
Toute punition s'adresse à une personne et ne doit en aucun cas être collective. Il faut tenir compte du degré de responsabilité de l'élève, de sa personnalité et du contexte. À toute faute, il est indispensable qu'une réponse rapide et adaptée soit apportée. Le dialogue avec la famille doit favoriser son implication.
À l'école maternelle, « aucune sanction ne peut être infligée ». L'isolement « pendant (un) temps très court » et sous surveillance est possible. Dans les cas les plus graves, comme pour l'école élémentaire, l'équipe éducative est convoquée.
4) L'exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l'équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction.