En particulier, le terrain situé sous la construction ne doit pas être amorti, puisqu'il ne se déprécie pas en fonction du temps qui passe. Il est donc nécessaire de comptabiliser à part la valeur du terrain qui supporte toute construction.
T.
Les terrains n'étant, par nature, susceptibles d'aucune diminution de valeur par l'effet du temps, ils ne peuvent faire l'objet d'aucun amortissement.
L'amortissement est une opération comptable réglementée qu'on emploie pour constater la dépréciation d'un bien dû à l'usure, l'obsolescence et/ou sa vétusté. Les immobilisations, lors de leur enregistrement comptable ne représentent pas de charge pour l'entreprise puisqu'on les inscrit à l'actif du bilan.
Le prix de l'ensemble immobilier est généralement fixé en additionnant le coût de la construction et celui du terrain. B. 100 divisé par la durée vous donne le taux linéaire d'amortissement .
Les terrains font partie des immobilisations non amortissables, donc ils peuvent faire l'objet d'une provision mais pas d'amortissement. Toutefois, les terrains de gisement sont amortissables du fait qu'ils ont une durée d'utilisation probable.
Le terrain est l'immobilisation non amortissable le plus connu. En effet un terrain n'a pas une durée d'utilisation limitée, il ne peut pas se dégrader avec le temps (sauf exception).
Comptabilisation de l'achat immobilier
Le bien immobilier acquis va lui être comptabilisé dans le compte d'immobilisation concerné (211 : terrain, 2131 : bâtiment, 2135 installations générales et aménagements…). Le bien acquis va donc figurer au bilan de votre entreprise et plus précisément à l'actif.
La plupart du temps, les experts-comptables retiennent une valeur forfaitaire du terrain, entre 10 % et 20 % de la valeur totale du bien.
Il permet de corriger l'évaluation des immobilisations qui a été faite au titre de l'entrée dans le patrimoine de l'entreprise. La comptabilisation d'amortissement s'avère obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d'un exercice se traduit par une perte.
De l'amortissement à la Valeur Nette Comptable
La Valeur Nette Comptable (VNC) est la valeur brute d'acquisition d'un bien immobilisé, minorée de la dotation aux amortissements. Lorsque la VNC est égale à 0, le bien est entièrement amorti (à la fin de sa durée d'usage).
Pour déterminer la valeur de l'amortissement annuel applicable sur 25 ans, il doit diviser la valeur de son patrimoine par 25, ce qui donne 12 000 €. Si l'on suppose que les meubles installés ont une valeur totale de 6 000 €. Dans ce cas, sur 5 ans, son amortissement annuel est de 1 200 € (6 000 € divisés par 5 ans).
La notion d'amortissement en comptabilité
Cette technique permet de répartir le coût des immobilisations sur leur rythme d'utilisation. L'objectif consiste à assurer le renouvellement des immobilisations, c'est pourquoi il représente une charge.
Etant donné que les différents éléments de l'immeuble ne se déprécient pas de la même manière (toiture, murs…), il est nécessaire d'amortir chaque composant en fonction de sa durée normale d'utilisation qui varie selon sa nature.
Il est important de différencier « terrain indivision » et « terrain indivisible ». Un terrain indivisible désigne une propriété qui ne peut être divisée pour des raisons liées généralement aux règles d'urbanisme d'une commune.
Les immobilisations non amortissables comprennent notamment le sol et les participations. L'évaluation se fait au prix d'acquisition ou au prix de revient. La valeur d'exploitation peut cependant être retenue lorsqu'elle est inférieure au prix d'acquisition ou au prix de revient.
Votre terrain peut être exposé à des risques technologiques. Par risque technologique nous entendons la pollution du sol, ou encore la toxicité d'une usine non loin. Il y a également les risques naturels à prendre en compte comme les avalanches, les inondations, ou les tremblements de terre.
Il s'agit du pouvoir accordé par l'Agence fiscale aux entreprises de décider du taux d'amortissement de leurs actifs indépendamment des coefficients d'amortissement officiels. Cette liberté d'amortir est soumise à la création d'emplois, au montant à amortir et au type d'immobilisations.
Le fait de pratiquer ou de ne pas pratiquer un amortissement en comptabilité est en effet considéré comme une décision de gestion. Elle est opposable au contribuable par l'administration, y compris lorsqu'il s'agit d'une erreur matérielle.
Comme tout bien immobilier, la localisation du terrain à bâtir est un critère essentiel à prendre en compte pour l'évaluation de sa valeur. Plus ce terrain est situé dans une zone urbaine où les biens similaires sont rares, plus sa valeur au m² va augmenter.
Les cabinets d'expertise foncière
En France, on fait souvent appel aux cabinets d'expertise foncière pour toutes les problématiques liées à l'immobilier, à la propriété et au droit des propriétés. L'expert foncier est en mesure de réaliser une estimation immobilière portant sur un terrain, une maison ou un appartement.
Les terrains (comptes 211) Il s'agit principalement des terrains nus, terrains aménagés (viabilisés), terrains bâtis et carrières. Attention, lorsqu'un ensemble immobilier est acheté pour une somme globale, il est nécessaire de ventiler le coût d'achat entre le terrain et la construction.
Les terrains doivent figurer dans une subdivision du compte 211 « Terrains ».
Dans le cadre d'un amortissement, les frais de notaire viennent augmenter le prix d'acquisition de l'investissement locatif et sont donc amortis sur la même durée que ce prix, soit entre 25 et 40 ans.
La procédure d'achat d'un terrain à bâtir se conclut par la signature de l'acte authentique de vente devant notaire. Le solde restant est alors versé intégralement et l'acheteur devient immédiatement propriétaire. L'indemnité d'immobilisation ne doit pas dépasser 5 % du prix de vente du terrain.