Pourquoi le Royaume-Uni n'a pas de constitution écrite? Essentiellement parce que le pays est très stable depuis bien longtemps. Les élites dirigeantes de nombreuses nations européennes, comme la France et l'Allemagne, ont été forcées d'établir des constitutions en réponse à la révolte populaire ou à la guerre.
Il n'existe, pour le Royaume Uni, qu'une constitution dite "non-codifiée": la "Constitution Britannique" , seule dont on peut parler, est constituée par le corpus des lois, de la jurisprudence, et des traités qui gouvernent la vie dans le pays.
Le Royaume-Uni est presque unique en ce qu'il ne possède pas de constitution écrite. Il n'est donc pas étonnant que nous n'ayons pas de cour constitutionnelle.
Aujourd'hui il n'existe que trois pays qui n'ont pas de constitution entièrement écrite : Israël, La Nouvelle-Zélande, sans oublier la Grande-Bretagne.
La constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels.
Le monarque, actuellement le roi Charles III, est le chef d'État du Royaume-Uni. Selon l'expression populaire, le monarque anglais « règne mais ne gouverne pas », car il prend très peu part au gouvernement du pays, l'ensemble des pouvoirs provient théoriquement de son autorité.
Le monarque a le pouvoir de nommer des Lords pour siéger au Parlement, mais ce pouvoir n'est exercé que sur l'avis des ministres du gouvernement. Le roi confère aussi personnellement les titres de chevalier, qui décorent ceux qui ont apporté une contribution notable à la société britannique, dans tous les domaines.
« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789.
Chaque Etat dispose en effet d'une constitution au sens large, c'est-à-dire d'un ensemble de règles, même les plus rudimentaires qui soient, qui l'organise. Il faut même considérer que tout Etat a obligatoirement une constitution car l'absence de celle-ci signifierait l'anarchie2.
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, nom officiel depuis 1923) est une monarchie parlementaire sur laquelle règne Charles III, fils aîné d'Elizabeth II et du prince Philip, depuis le 8 septembre 2022.
1215-1689 - Brève Histoire de la démocratie anglaise - Herodote.net.
Le Parlement britannique est bicaméral, il possède deux chambres qui sont la Chambres des Lords dont les membres sont nommés par le monarque et la Chambre des communes dont les membres sont élus au suffrage universel direct et qui dispose donc d'une souveraineté.
A l'origine, le terme de constitution qui vient du latin constitutio, renvoie tantôt aussi bien à la médecine (où il décrit l'idée d'état, d'ordre ou d'organisation d'un tout), qu'au droit où il désigne à la fois un ensemble de textes pontificaux ou monastiques et un acte de procédure ou d'établissement d'un acte ...
Une loi du Parlement, en anglais Act of Parliament, est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni et promulguée par le monarque. Le Royaume-Uni étant une démocratie parlementaire, sans hiérarchie des normes, le Parlement est souverain et le domaine des lois du Parlement est traditionnellement illimité.
La République sérénissime de Saint-Marin est l'une des plus anciennes républiques du monde, et en tout cas la plus ancienne ayant continuellement existé depuis sa création. Sa Constitution (les « Statuts »), qui date de 1600, est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur de nos jours.
L'initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle.
Dans une démocratie, la volonté du peuple est la source du pouvoir: le pouvoir constituant, en tant que première manifestation de la souveraineté, appartient au peuple, c'est-à-dire au suffrage universel. Celui-ci doit donc adopter la Constitution selon plusieurs modalités possibles.
Une constitution n'est pas une loi comme les autres : c'est la « loi des lois ». Une fois adoptée, elle peut être modifiée seulement en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte. Ce mécanisme s'appelle une « formule d'amendement » et la différencie de toutes les autres lois.
Une nation peut ne pas être dotée d'un État. En effet, certaines nations sans État disposent bien d'un territoire, d'une population, et d'un sentiment d'identité propre mais n'ont pas d'organisation politique pouvant assurer leur pleine souveraineté, elles ne disposent, au mieux, que d'une autorité territoriale.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
La reine percevait 25% des revenus du Crown Estate. C'est ce que l'on appelle la “Sovereign Grant”, ou “dotation royale”. Les 75% restants vont au Trésor britannique. Pour l'année 2020-2021, la dotation a atteint 86,3 millions de livres sterling ( 103,5 millions d'euros ).
En réalité, ils respectaient simplement le protocole. L'auteure raconte ainsi : "Les couples aristocratiques ont toujours eu des chambres séparées. Cela évite d'être dérangé par des ronflements ou par des mouvements de jambes un peu brusques. Puis quand on se sent à l'aise, on peut parfois partager sa chambre.
À la suite du décès d'Elizabeth II, le 8 septembre dernier, Charles III est devenu le nouveau roi d'Angleterre. S'il ne pouvait exercer ses fonctions royales, ce dernier serait alors remplacé par les princes Andrew et Harry et non par la princesse Anne, en raison des règles de succession.