Le principe de séparation des églises et de l'Etat ne s'applique pas en Alsace et en Moselle. Cette exception, résultant de l'annexion de ces territoires par l'Allemagne entre 1870 et 1918, renforce le particularisme régional.
En raison d'un droit religieux local, curés, pasteurs et rabbins ont un statut assimilable à celui de la fonction publique et de fait, sont payés par l'Etat.
Fondement juridique. Ce régime spécifique à l'Alsace-Moselle reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite et permet à l'État de salarier les ministres de ces cultes. À son entrée en vigueur en 1802, il reconnaissait égales les trois confessions et les religions présentes.
Le service du culte en Alsace-Moselle est donc un service public. Dès lors, les établissements publics du culte sont sous la tutelle de l'État et gèrent et entretiennent les biens appartenant aux cultes, leurs décisions étant d'ailleurs soumises au contrôle du juge administratif138(*).
Régime Alsace Moselle : les remboursements
Ce régime spécifique est plus avantageux que celui de la Sécurité Sociale, le montant des remboursements est en effet plus intéressant. Le niveau de remboursement pour une consultation chez un généraliste est de 90% du tarif de convention au lieu de 70% pour le régime général.
Le régime local Alsace-Moselle bénéficie aux salariés assurés au régime général et à leurs ayants droit notamment : Les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57), quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Environ 850 € net par mois, plus quelques avantages comme le logement et les charges.
Des postes qui seraient, selon nos confères, rémunérés de façon égale, puisque tous les curés, rabbins et pasteurs recevraient entre un peu plus de 1.600 euros et 2.600 euros net. Seuls les évêques gagneraient un peu plus de 4.000 euros.
Les diocèses consacrent pour eux 1,8 million d'euros pour que chacun arrive au «mig» de 875 euros par mois. Globalement, les 15.000 prêtres en activité reçoivent environ 950 euros par mois. Ils sont logés mais payent leur nourriture. Les frais pastoraux, frais kilométriques notamment, sont pris en charge.
Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d'exercice du culte et la non-discrimination entre les religions. Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l'État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l'ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
Un concordat est un traité de droit international par lequel le Saint-Siège, d'une part, et un État souverain, d'autre part, règlent l'ensemble des questions concernant les institutions et les activités de l'Église catholique sur un territoire donné.
En Alsace et en Moselle, les habitants bénéficient d'un jour férié ce vendredi 15 avril, à l'occasion du Vendredi Saint. Un jour chômé qui leur permet de profiter d'un week-end de Pâques plus long que sur le reste du territoire français.
Alors qu'en France, le salaire moyen d'un prêtre ou d'un évêque atteint à peine 1000 euros, en Allemagne, il s'élève en moyenne à 9000 euros par mois.
Par conséquent, les ministres des cultes reconnus, c'est-à-dire des cultes catholique, protestant, israélite, anglican, musulman et orthodoxe, sont rémunérés par l'État. Leurs pensions de retraite sont également payées par l'État.
Salaire moyen 2022 Imam - 1 930 € net / mois soit 29 692 € brut/an - Combien gagne ou grille de salaire ou rémunération CDI CDD Interim.
L'État, les départements et les communes sont autorisés à prendre en charge les dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte dont ils sont demeurés ou devenus propriétaires lors de la séparation des Églises et de l'État en 1905177(*).
Salaire moyen 2022 Moine - 1 861 € net / mois soit 28 631 € brut/an - Combien gagne ou grille de salaire ou rémunération CDI CDD Interim.
« Pour être pleinement prêtre aujourd'hui, il ne peut pas être marié. Sa vocation sacerdotale est tournée vers l'ensemble des personnes de son ministère. Il ne peut y avoir une seconde vocation parallèle qui est celle du mariage », précise Vincent Neymon, secrétaire général adjoint de la CEF.
Le pape François ne reçoit aucune rémunération, contrairement à son prédécesseur. Tous ses frais — qu'il s'agisse de nourriture, loyer, maladie, assistant ou voyage — sont réglés par l'État de la Cité du Vatican. Il ne paie pas d'impôt ni au Vatican, ni dans son pays d'origine.
Pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : Salaire minimum conventionnel horaire net 10 % congés payés inclus : 9,36 € Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 8,51 €
Notre région compte la plus grande concentration de grandes entreprises et de PME , elle bénéficie d'une activité industrielle florissante représentant 30% du PIB. En recherche d'emploi, d'un CDI, d'un CDD ou de tout autre job?
En conséquence, cette disposition prime sur les conventions collectives et oblige l'employeur à maintenir le salaire dès le premier jour, sans que puisse être observé le délai de carence de trois jours prévu en droit général.