Pourquoi les valeurs locatives augmentent-elles ? À cause de l'inflation. Depuis 2018, les valeurs locatives sont revalorisées automatiquement chaque année en fonction de la hausse des prix. En novembre, le mois de référence, l'inflation (selon l'indice harmonisé européen) a grimpé de 3,4 % sur un an.
En cause : l'inflation. Comme l'explique la Direction générale des finances publiques, la taxe foncière est calculée à partir des valeurs locatives cadastrales, elle-même évaluée, et ce depuis 2018, sur la base de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). L'inflation donc.
En moyenne le taux des taxes foncières bâti et non bâti a augmenté de 1,9% en 2022. Soit la plus forte augmentation observée depuis 2010 d'après le cabinet FSL. En réalité, plus d'un quart des grandes villes et leurs groupements ont augmenté leur fiscalité cette année.
Cette augmentation est due à l'augmentation de l'indice des valeurs locatives, sur lequel s'appuie le calcul de la taxe foncière. Pour certains propriétaires, l'augmentation va même monter au-delà de 3,4 % car leur ville ou le groupement auquel elle est rattachée (métropole, communauté de communes, etc.)
Un logement dans lequel vous avez réalisé des travaux d'économie en énergie : si vous avez réalisé des travaux d'économie d'énergie dans votre logement ancien, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, à hauteur de 50 à 100 %, et ce pour une durée de 5 ans.
Le revenu cadastral constitue la base d'imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50 %. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué.
Abattement spécial accordé aux personnes âgées et aux invalides. L'article 157 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que les contribuables âgés de plus de soixante-cinq ans et les invalides de condition modeste peuvent bénéficier, pour le calcul de l'impôt, d'un abattement sur le revenu imposable.
La raison de cette augmentation, c'est l'explosion des coûts
En région parisienne aussi, à Montreuil, la taxe foncière explose : plus 7,4%. Après une dizaine d'années sans augmentation, certains propriétaires sont compréhensifs.
Les bases locatives cadastrales, servant de base au calcul de la taxe foncière, vont augmenter entre 6% et 7% en 2023 - sauf plafonnement du Parlement dans le cadre de la loi de finances -, car elles tiendront compte de l'évolution de l'inflation. Cette dernière augmente de manière continue depuis la guerre en Ukraine.
Examinez à la loupe votre avis d'imposition à la taxe foncière. Le plus souvent, vous recevez votre avis d'imposition ou vous le consultez sur le site internet des impôts puis vous réglez la note.
aux propriétaires âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à la limite de l'article 1417-I du CGI ; sous réserve de remplir la condition de cohabitation (identique à celle exigée pour l'exonération totale).
Les personnes âgées d'au moins 65 ans au 1er janvier 2022 et qui ont moins de 75 ans peuvent bénéficier d'une réduction de 100 € sur le montant de leur taxe foncière si le montant de référence de leurs impôts sur les revenus de 2021 ne dépassent pas les plafonds cités ci-dessus.
Voici donc le calcul réalisé pour déterminer le montant de votre taxe foncière : 50% de la valeur locative cadastrale de votre logement x taux d'imposition votés par votre collectivité.
Quelle surface est prise en compte pour définir cette valeur ? La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.)
Ainsi, par exemple, un contribuable marié titulaire de l'AAH (sans personne à charge, il a donc deux parts au total) sera exonéré de taxe foncière en 2021 si ses revenus de 2020 ne dépassent pas 17.058 € (11.120 + 2.969 + 2.969).
Au trésor public on nous répond que ça ne change rien au montant, car ce qui compte c'est la surface.
La réclamation doit être adressée au service des impôts dont dépend le lieu d'imposition, à savoir au service des impôts des particuliers ou le centre des impôts fonciers (notamment si vous contestez la valeur locative retenue comme base d'imposition de la taxe foncière et de la taxe d'habitation).
Les primes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement fiscal de 30 500€, commun à l'ensemble des bénéficiaires. Passé ce montant, les sommes transmises sont soumises aux droits de succession. Effectuer des versements sur une assurance vie après 70 ans peut donc paraître moins avantageux.
Pour un salaire de 5 500 euros
Théoriquement, vous percevrez donc 4 160 euros de retraite net mensuelle.
Par exemple, pour obtenir une exonération en 2022, le revenu fiscal de référence de l'année 2021 ne doit excéder 11.276 euros pour la première part, majoré de 3.011 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Pour bénéficier de ces avantages, il faut compléter le formulaire cerfa n° 14770 (2041-DFTF-SD) et l'adresser par courrier à votre centre des finances publiques. Il est conseillé de joindre à votre envoi une lettre dans laquelle vous donnerez toutes les précisions complémentaires que vous jugez utiles.
Les personnes titulaires de l'AAH et les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition peuvent, elles aussi, bénéficier d'une exonération de leur taxe foncière.