Dans la nuit du 4 août 1789, les députés de l'Assemblée nationale constituante, dans un bel élan d'unanimité, proclament l'abolition des droits féodaux et de divers privilèges. Ce moment de grande ferveur nationale s'inscrit parmi les grands événements mythiques de la Révolution française.
En 1789, c'est la Révolution. Le 5 mai, Louis XVI ouvre les États Généraux afin de régler la crise financière. Les députés du tiers état cherchent alors à rédiger une constitution. Le 14 juillet, c'est la prise de la Bastille par les Parisiens.
L'abolition des privilèges est perçue comme une date marquant la fin d'un monde injuste. Il faut racheter les impôts (à l'exception de la dîme), et les députés ont fixé des prix relativement élevés. Les nobles restent des propriétaires puissants. Leur poids dans la société ne disparaît pas d'un coup.
Abolition des privilèges, 1789
Dans la nuit du 4 août 1789 disparaît l'ancienne France fondée sur le privilège et les vieilles structures de la féodalité. La séance du 4 août 1789 de l'Assemblée nationale est la conséquence de la Grande Peur, qui jette les paysans contre les châteaux.
C'est l'abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations, à l'initiative du Club breton, futur « Club des jacobins ».
L'abolition des privilèges a été votée le 4 août 1789 par l'Assemblée constituante. Les députés pensent ainsi mettre fin aux destructions des biens seigneuriaux pendant le soulèvement des paysans en juillet 1789. En fait seuls les privilèges honorifiques sont abolis immédiatement et sans indemnités.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été rédigée et adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante dans l'immédiateté de la Révolution française. Elle doit donc se lire comme « le but et le programme de la Révolution » (Giorgio DEL VECCHIO).
Enfin, 1789 constitue aussi la fin de l' « Ancien Régime ». Les privilèges de la société d'ordres sont abolis lors de la nuit du 4 août, ce qui signifie par exemple que les membres de la noblesse et le clergé ne sont plus exemptés d'impôts. C'est la fin des trois ordres.
La Déclaration universelle des droits de l'homme, signée à Paris le 10 décembre 1948, tout comme la Convention européenne des droits de l'homme, née à Rome le 4 novembre 1950, revendiquent le même héritage.
Les droits féodaux sont un ensemble de droits réels perçus et reçus par un seigneur à cause de son fief par les vassaux qui en dépendent. Il ne faut pas les confondre avec les droits seigneuriaux.
Les trois articles qui suppriment les privilèges et établissent l'egalités des droits sont: l'article 3 car il dit que le pricipe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, l'article 6 car il dit que la est l'expression de la voloné génerale et l'article 16 car il dit que toute société dans laquelle ...
privilège
1. Dans la France de l'Ancien Régime, droit, avantage exclusif possédé par un individu ou un groupe par concession royale ou par droit de naissance. 2. Avantage particulier considéré comme conférant un droit, une faveur à quelqu'un, à un groupe : Le privilège de l'âge.
La chronologie de la Révolution française
Après la prise de la Bastille le 14 juillet et la Déclaration de Droits de l'homme et du Citoyen du 4 août 1789, l'unité fait long feu et la confusion règne. Les droits seigneuriaux sont abolis par les députés, mais Louis XVI s'oppose avec virulence à cette mesure.
Le 14 juillet 1789, la forteresse de la Bastille, qui domine de sa masse sinistre les quartiers populaires de Paris, est prise d'assaut par une foule surexcitée. De ce jour date la fin de l'« Ancien Régime » et le début de la Révolution française.
14 juillet 1789 Prise de la Bastille. 4 août 1789 Abolition des privilèges. 26 août 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Juillet 1790 Vote de la Constitution civile du clergé (le 12) ; fête de la Fédération (le 14).
Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI et Necker ouvrent solennellement les états généraux. Louis XVI n'a plus d'argent en caisse et a besoin de l'accord des représentants des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour lever de nouveaux impôts et réformer ceux existants.
En 4 ans, de 1789 à 1793, la rupture avec l'Ancien régime est complète : d'une monarchie absolue, la France est devenue une République (1792) et les privilèges de naissance et de corporations sont abolis. La France se veut « une et indivisible », la Nation devenant le seul siège de la souveraineté.
Les conséquences de la Révolution Française sont : Le 5 août 1789, l'abolition des privilèges et la fin de l'ancien régime. 26 août 1789 : la Déclaration de l'homme et du citoyen. 1789 à 1791 !
La liberté de religion et de conscience sont en effet les premiers des droits de l'homme.
Qu'appelle-t-on les droits seigneuriaux ? Ce sont les redevances que les seigneurs perçoivent depuis le Haut Moyen-âge. Les serfs et les vilains doivent payer de nombreuses taxes pour avoir la protection du seigneur. Au XVIème siècle, ce système fiscal n'est plus si rigoureux, les grands seigneurs ont disparu.
Le texte du décret est très bref : « La convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en france. » Suivent les signatures de Jérôme Pétion de Villeneuve (1756-1794), président de la Convention, de Jean-Pierre Brissot de Varville (1754-1793) et de Marc David Alba Lasource (1763-1793), secrétaires ...
Sous l'Ancien Régime, les États généraux sont des assemblées extraordinaires qui réunissent des représentants de toutes les provinces appartenant aux trois ordres de la société : clergé, noblesse et tiers état.