La nationalisation peut être motivée par le souhait, pour une puissance publique, de tirer des bénéfices à son propre compte d'une ressource qui était auparavant aux mains d'entreprises privées. Cela est souvent le cas dans les industries minières et pétrolières.
A côté du coût pour le pays, la nationalisation présente des avantages particuliers. Elle permet tout d'abord aux gouvernements d'installer des amis politiques aux postes de commandement selon le principe du « parachutage », ce qui n'est pas sans avantage pour mener une politique et récompenser des fidélités.
La nationalisation est l'opération de transfert à la collectivité nationale des moyens de production privés : entreprises, terres, etc. La nationalisation d'une entreprise consiste pour un Etat à entrer dans le capital de celle-ci à plus de 50% afin d'en prendre le contrôle direct.
nationalisation
Ensemble d'opérations par lesquelles une ou plusieurs entreprises privées sont soustraites par voie d'autorité au régime capitaliste, déclarées propriétés de la nation et dotées d'une structure et d'une organisation nouvelles.
Nationaliser EDF permet à l'Etat de plus facilement re-développer le parc nucléaire français, tout en limitant les tarifs de l'énergie qui grèvent la facture des ménages et des entreprises.
Cette mesure permet de limiter à 4% la hausse du prix de l'électricité pour les clients, dans le cadre du bouclier énergétique et alors que les prix de l'énergie ont explosé après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Deuxième raison : le développement du nucléaire voulu et des énergies renouvelables.
Gouvernements Édouard Philippe
Le gouvernement propose un projet de privatisation d'EDF, le Projet Hercule. Une partie d'EDF aurait été conservée par l'État, tandis qu'une autre aurait été privatisée.
Elle traduit, pour les investisseurs locaux et étrangers un manque de sécurisation de la propriété. La nationalisation détruit les emplois et la rentabilité des entreprises et en général est très préjudiciable à la population. C'est mauvais pour les consommateurs, les travailleurs, les pauvres et la démocratie.
Le pouvoir de nationaliser
La nationalisation est, en principe, opérée par une loi. Il peut arriver, cependant, que les transferts soient décidés par des actes du pouvoir exécutif sur la base d'une loi qui pose le principe de la nationalisation d'un secteur déterminé.
La privatisation est un transfert de pouvoir du secteur public – le gouvernement – au secteur privé. Elle cherche à redéfinir le « bien public » comme une « libération du gouvernement ».
Ces termes traduisent les mouvements des sociétés entre le secteur public et le secteur privé. Lorsque l'État prend le contrôle direct d'une société, i.e. lorsqu'il détient plus de 50 % de son capital, on parle de nationalisation (cf. loi du 11/2/1982).
Pour nationaliser une entreprise, il suffit au gouvernement de faire voter une loi en ce sens. C'est ainsi, à quelques exceptions près, qu'a procédé le gouvernement provisoire de Charles de Gaulle à la Libération.
La nationalisation
À l'inverse de la privatisation, l'État peut établir des procédures (taxation, réglementation, quotas, etc) pour s'assurer de protéger durablement les Biens communs et d'en promouvoir une utilisation dans l'intérêt de la société. C'est, par exemple, le cas des parcs nationaux.
Elle permet de réduire, à court terme, les dettes de l'État. Il s'agit aussi d'une méthode pour trouver des moyens de financement privés sans recourir à l'emprunt. Ainsi, il s'agit d'une décision influencée par le désir de respecter les règles budgétaires.
Une banque nationalisée désigne donc un établissement bancaire dont le capital est détenu en majorité ou en totalité par un État. La nationalisation d'une banque intervient souvent dans le cadre d'une politique de sauvetage en cas de difficultés économiques ou d'une stratégie économique de relance.
C'est notamment le cas du constructeur automobile Renault, nationalisé le 16 janvier 1945. Le 2 décembre 1945 marque le début d'une deuxième vague qui touche le Crédit lyonnais, le Comptoir national d'escompte de Paris, la Banque nationale pour le commerce et l'industrie et la Société générale.
La loi de nationalisation devient effective le 13 février 1982 et touche de nombreux secteurs : industrie (Thomson, Saint-Gobain-Pont-à-Mousson, Rhône-Poulenc, Pechiney-Ugine-Kuhlmann, Sacilor, Usinor…) ou finances (Paribas, Suez, CIC, Crédit du Nord, Crédit commercial de France, Banque Rothschild, Banque Worms, Banque ...
Quelle que soit la forme légale retenue pour procéder à la nationalisation de l'entreprise, l'État devra indemniser les actionnaires, en lui cédant les parts de l'entreprises à hauteur du préjudice subi, ou en les payant le prix qu'ils acceptent pour vendre leurs actions.
En effet, c'est par ordonnances qu'ont été nationalisés les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais (13 décembre 1944), les usines Renault (16 janvier 1945), Gnome et Rhône (29 mai 1945), les transports aériens (26 juin 1945), la Sécurité sociale (4 octobre 19.45), la Fondation nationale des sciences politiques (9 ...
À partir de 1973, le pays est touché par une crise économique aiguë, due à la baisse des prix du cuivre et à l'augmentation de ceux du pétrole. La corruption se généralise et l'inflation devient galopante, tandis que Mobutu privatise de nombreuses entreprises à son nom ou au nom de ses proches (zaïrianisation).
Les nationalisations (menées au départ par le gouvernement du Général de Gaulle) vont concerner les secteurs permettant la relance économique du pays : houillères, compagnies d'électricité et de gaz, les transports parisiens (création de la RATP en 1949), une dizaine de compagnies d'assurance, la Banque de France et ...
• 1986-1988: le gouvernement Chirac
De 1986 à 1988, le gouvernement privatise en partie Saint-Gobain, la CGE, Havas, TF1 et Suez ainsi que les banques Paribas, BTP, BIMP, CCF et Société générale. L'exécutif cède aussi la Compagnie générale de constructions téléphoniques (CGCT) et la Mutuelle générale française.
Certes, la SNCF n'est pas privatisée, mais "elle est obligée de se préparer à la rentabilité parce qu'elle s'ouvre à la concurrence", a souligné Clémentine Autain. Selon elle, "l'ouverture à la concurrence et la libéralisation conduisent à une détérioration du trafic".
EDF : une Société Anonyme
Depuis sa création en 1946 (loi n°46-628 du 8 avril 1946), EDF avait le statut d'EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial).