La modernisation de l'action publique, comme la RGPP, a pour but, à moyen terme, la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et/ou l'amélioration des politiques publiques.
Modernisées pour répondre aux nouveaux usages et aux attentes des Français. Pour cela, le statut doit être simplifié pour être plus opérationnel, afin d'en alléger la gestion administrative et de renforcer la gestion des parcours professionnels des agents.
À la différence de la notion de politique publique, la notion d'action publique est employée pour mettre en relief la question de la mise en œuvre des politiques publiques. L'objectif de cette approche, comme dans les science studies, est d'étudier ce que les acteurs font et non pas ce qu'ils disent qu'ils font.
« Action publique 2022 vise à redonner du sens, de la cohérence et de la lisibilité à l'action publique. Nous ne parviendrons pas à réparer durablement la France sans nous interroger collectivement sur ce que nous devons et pouvons attendre de l'État et de nos services publics. »
Procédant d'une option politique et gouvernementale, la modernisation de l'Administration consiste à « améliorer l'accès des usagers au service public, la rationalisation des structures étatiques, la promotion d'un système de recrutement basé sur le mérite, la modernisation de la gestion des ressources humaines ainsi ...
Les méthodes, telles que les démarches qualité, le contrôle de gestion, l'évaluation, les stratégies ministérielles de modernisation (SMR), le benchmarking, la LOLF, sont souvent présentées comme la solution à tous les problèmes de management des services publics.
1L'action publique, entendue comme « l'action menée par une autorité publique (seule ou en partenariat) afin de traiter une situation perçue comme un problème [1] Lascoumes et P. Le Galès, Sociologie de l'action publique,… » est l'objet d'un véritable champ de recherches en sociologie comme en sciences politiques.
I) Les limites de l'action publique pour l'environnement
Or, les objectifs environnementaux peuvent entrer en contradiction avec des objectifs de justice sociale ou d'efficacité économique et ainsi rendre difficile l'acceptation de cette action.
En outre, en France mais aussi dans de nombreux pays, les actions publiques sont très fréquemment déléguées à des associations. Le monde associatif ainsi que les ONG sont alors parfois dépositaires de l'action publique. L'État et les pouvoirs publics, à tous les échelons, sont les garants du bien public.
Améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques : tels sont les trois objectifs poursuivis par « Action Publique 2022 ».
Qu'est ce que la loi ASAP ? ASAP signifie « accélération et simplification de l'action publique » et cet acronyme fait également référence à l'anglais « As Soon As Possible » (au plus vite) au vu de l'urgence de la situation au moment de l'élaboration de loi.
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » a été publiée le 28 janvier 2014. Elle vise à restaurer les libertés locales en faisant confiance à l'intelligence territoriale. Néanmoins, son imprécision lui vaudra quelques critiques.
Comment Faire (comment-faire.modernisation.gouv.fr) est une plateforme développée afin de diffuser à tous les agents publics les outils créés au fil de l'eau par la DITP et son éco-système.
Document partagé entre toutes les administrations et établi en relation avec les représentants d'usagers, la charte Marianne traduit la volonté du Gouvernement de simplifier la vie des Français et de leur assurer le meilleur service dans leurs relations avec l'Etat.
Le terme réforme de l'État désigne un ensemble de modifications significatives de l'organisation de l'Etat, de son champ d'action ou de ses modes de fonctionnement. L'objectif recherché est l'amélioration des services rendus aux citoyens, la réduction de ses coûts de fonctionnement ou de son emprise sur l'économie.
Les ONG (organisations non gouvernementales), comme Greenpeace ou WWF, sensibilisent l'opinion publique sur les questions environnementales et agissent en se mobilisant de différentes manières (campagnes de publicité, rencontres avec les pouvoirs publics, etc.).
Ces différents exemples montrent que l'action publique pour l'environnement se décline à différentes échelles (locale, nationale, européenne, internationale) avec des acteurs très différents.
Conclusion : Pour conclure, la préservation de l'environnement est devenue un problème public grâce aux mobilisations de nombreux acteurs engagés dans un processus de définition du problème et d'inscription à l'agenda politique.
Les défendeurs sont les prévenus, auteurs, coauteurs et complices supposés de l'infraction. Il faut qu'ils soient identifiables mais pas forcément identifiés pour que l'action publique puisse être mise en mouvement.
Elle peut s'appliquer aux mineurs de 13 ans depuis la loi du 5 mars 2007. Toutefois, certaines mesures ne sont envisagées que pour les mineurs.
Moderniser permet, plus largement, d'adapter l'offre aux attentes des utilisateurs, de ne pas se laisser distancer par la concurrence et de réduire les risques. La sécurité étant la considération la plus souvent signalée pour planifier un projet de modernisation d'applications (34%).
Selon la norme européenne de comptabilité nationale (SEC 95), les administrations publiques sont définies comme : « ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales.
Chapitre deuxième : L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. L'administration publique est une organisation sociale que se donne tout groupe social évolué. Elle est l'instrument de cohésion et de coordination indispensable sans lequel la société s'effrite.