Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a également pour objectif d'améliorer les conditions de travail des salariés.
L'importance du droit de travail
Étant donné qu'il s'agit ici d'un droit social, le droit de travail régit les relations entre les employés et l'employeur, il garantit le respect des libertés syndicales ainsi que les normes de sécurité au travail et surtout la protection des travailleurs dans le besoin.
La loi sur le travail a pour objectif de protéger la santé du travailleur de tout préjudice imputable au poste de travail. Ses prescriptions s'articulent autour de deux axes: premièrement, celui de la protection de la santé au sens large, deuxièmement, celui des durées du travail et du repos.
La loi du 25 mars 1919 donne un statut juridique aux conventions collectives et sera le point de départ de la politique conventionnelle, centrale aujourd'hui en droit du travail. Sous l'influence des syndicats, différents aspects des relations de travail ont été règlementées : hygiène, sécurité,…
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l'occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l'employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.
Certains de ces droits fondamentaux portent sur la situation individuelle du travailleur : droit d'obtenir un emploi, non-discrimination, formation. D'autres reposent sur une initiative collective et permettent des moyens d'action : gestion des entreprises, négociation collective, action syndicale, grève.
1. Activité de l'homme appliquée à la production, à la création, à l'entretien de quelque chose : Travail manuel, intellectuel. 2. Activité professionnelle régulière et rémunérée : Vivre de son travail.
Elle permet aux travailleurs et à leur famille de poursuivre leurs aspirations à un bien-être matériel dans des conditions de liberté, de dignité, de sécurité économique et d'égalité des chances, et aussi de s'adapter à l'évolution de leur situation professionnelle et personnelle.
Qui fait appliquer le Code du travail ? Les inspecteurs du travail sont les fonctionnaires chargés de contrôler l'application du droit du travail. Ils sont compétents sur tous les aspects de la législation et de la réglementation (santé et sécurité, conditions de travail, contrats de travail...)
Ce droit est inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 et dans la Constitution de 1958 : "Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi".
Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.
Le terme « loi » peut prendre deux acceptions : – dans un sens matériel, la loi définie par son contenu, constitue une règle de droit générale, impersonnelle et écrite. Elle a un caractère normatif ; la loi dispose ; – dans un sens formel, la loi est définie par l'organe qui l'élabore.
La loi est un texte adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel, et fixant des règles et principes fondamentaux dans les matières énumérées à l'article 34 de la Constitution [Lien : Constitution].
En l'absence de contrat de travail signé, le salarié est considéré être en CDI à temps plein. L'employeur peut être condamné à une amende de 1.500 € ou 3.000 € en cas de récidive.
Historiquement, la naissance du Code du Travail résulte d'une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières, déposée le 14 mars 1896, par le député socialiste Arthur Groussier. Il obtient pour ce faire le soutien de députés issus de toutes les tendances socialistes.
Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. Il entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
Le Droit du Travail est un droit interdisciplinaire : il fait appel à plusieurs branches du droit. Droit civil : à la base, il y a un contrat (Rencontre entre une offre et une acceptation qui fait naître, pour chacune des parties, des droits et des obligations : contrat synallagmatique.
Il éloigne l'ennui, le vice et le besoin. Il humanise par le lien social qu'il crée et maintient nos capacités intellectuelles en éveil. Il redresse le perverti, moralise le dévoyé, rend l'homme vertueux. Ceux qui choisissent délibérément de ne pas travailler subissent l'opprobre de leurs contemporains.
1. Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée. 2. Tout citoyen de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout État membre.
D'après Kant, l'Homme se dicterait librement le travail car il en aurai besoin pour se libérer de la nature qui est en lui. En effet, le travail est une activité qui induit de suivre des règles, et ces règles permettent à l'être humain de se libérer de la nature qui réside en lui, c'est-à-dire de se civiliser.
Nous travaillons pour produire, pour transformer la nature naturelle, qui satisfait mal ou pas du tout les besoins humains, en éléments artificiels qui satisfassent ces besoins.
L'objet du travail est surtout un concept opératoire et un outil méthodologique conduisant à interroger, à partir d'un angle particulier, une activité professionnelle en postulant au départ que l'on ignore de quoi il s'agit.
L'inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail. A ce titre, elle informe et conseille employeurs, salariés et représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation et réalise des contrôles sur les lieux de travail.