La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression.
Par ailleurs, vous commettriez le délit de diffamation si vous teniez des propos portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, dès lors que celle-ci est nommément désignée ou clairement identifiable. Peu importe le mode de communication utilisé (voie orale, courrier, texto, Internet).
Le dénigrement est constitutif d'un acte de concurrence déloyale, qui sera donc sanctionné sur le fondement du droit commun, tandis que la diffamation et les injures sont des infractions de presse relevant ainsi de la loi du 29 juillet 1881.
Une diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis pour faire l'objet, sans difficultés, d'une vérification et d'un débat contradictoire.
La diffamation exige la réunion de quatre éléments : une allégation ou une imputation ; un fait déterminé ; une atteinte à l'honneur ou à la considération ; une personne ou un corps identifié ; la publicité.
Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour juger les faits de diffamation et/ou d'injure publique (à Paris, la 17 ème chambre correctionnelle) en matière de presse.
Le premier pas pour réagir contre une diffamation est de porter plainte. Si l'auteur des propos est connu, il doit être visé par la plainte. Dans le cas d'une publication dans les médias – journaux, radio, télévision -, la plainte doit être déposée contre le directeur de publication, qu'il soit l'auteur ou non.
Pour porter plainte contre l'auteur d'une diffamation, la victime peut se rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police ou envoyer directement sa plainte par un courrier recommandé avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile de l'auteur ou du lieu de l'infraction.
Afin de constater les propos diffamatoires, le constat d'huissier est indispensable pour donner une date certaine et non contestable aux propos litigieux.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation d'un fait que l'on sait inexact.
En revanche, dire qu'une personne est un ancien reprit de justice est une diffamation, car ce fait peut être vérifié. La calomnie n'est pas un délit en tant que tel : seule la dénonciation calomnieuse peut faire l'objet de poursuites.
Depuis la loi du 21 juillet 1881, la diffamation est ainsi définie : “toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé”.
La différence entre ces deux infractions est subtile ! L'injure est l'expression outrageante adressée à une personne. La diffamation consiste à imputer à une personne un fait qui porte atteinte à son honneur.
Un avocat expert pour les actions pénales
L'avocat expert pourra solliciter les juridictions pénales pour que l'auteur du délit de diffamation soit sanctionné. Ces sanctions diffèrent selon la catégorie de diffamation. Lorsque le délit est commis à l'encontre d'un simple particulier (L. 29 juill.
Plus précisément, il y a diffamation privée si le propos ou l'écrit diffamatoire a été prononcé (ou lu) en l'absence de tiers ou seulement devant quelques personnes constituant un cercle restreint et entre lesquelles il existe une communauté d'intérêt avec la victime.
Avec l'aide d'un professionnel des affaires criminelles, on peut déposer plainte même sans preuve réelle, y compris si le plaignant a été la victime dans une plainte civile. Il est bien entendu que cette plainte doit être faite avec la plus grande circonspection.
L'atteinte à la réputation, aussi appelée diffamation, est définie comme une fausse déclaration que quelqu'un fait au sujet de quelqu'un d'autre, qu'elle présente comme étant un fait, qui nuit à la réputation personnelle et / ou professionnelle, ou cause d'autres dommages, incluant une perte financière ainsi que de la ...
Selon l'article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est la dénonciation d'un fait fondé sur un mensonge à une personne ayant le pouvoir d'y donner suite ou à celle qui peut la saisir. Le fait dénoncé doit être de nature à entrainer une sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative.
La méthode la plus efficace consiste à faire appel à un huissier de justice pour constater les preuves du dénigrement. Il pourra se rendre dans l'entreprise concurrente pour saisir les documents littigieux. La société adverse n'est pas prévenue de cette visite.
La diffamation publique est le fait de dire ou d'écrire des mots portant atteinte à l'intégrité et l'honneur d'une personne. Ces paroles ou propos insultants peuvent être portés dans la rue, publiquement, ou répétés dans un cercle restreint, ou publiés dans un journal ou sur le Net.
Il s'agit d'un acte d'intimidation visant à susciter de la crainte chez la personne visée. Autrement dit, menacer une personne consiste à lui faire peur en la forçant à agir pour éviter les représailles. La menace peut être exprimée verbalement, par écrit, sur internet, ainsi que sur tous les supports possibles.
Comme pour tout préjudice, la victime doit prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. Elle doit en outre prouver que le préjudice est réel, direct (il la concerne personnellement), certain (même futur, mais en tous les cas non hypothétique).