La Banque Postale vous demande de mettre à jour, dès que cela est nécessaire, vos informations personnelles, pour mieux communiquer avec vous et toujours vous garantir le meilleur service.
Toutes les banques doivent demander la justification de l'identité à leur client. Les banquiers ont le devoir de dénoncer les rentrées et sorties importantes d'un compte celà entre autre pour lutter contre le blanchiement de l'argent.
La banque doit vérifier votre identité.
Elle vous demandera donc de décliner vos nom, prénom, date de naissance, etc, et vous invitera à produire un justificatif dont elle conservera la trace (photocopie, image scannée, référence du document).
Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, votre banque peut vous demander de lui fournir : Tout élément permettant d'estimer vos ressources.
Quelles sont les questions autorisées? Il s'agit d'informations exigées à l'ouverture du compte: identité du propriétaire du compte, justificatif de domicile, profession (nature de l'activité et nom de l'employeur), revenus et ressources, patrimoine.
Afin de garantir la pertinence et l'exhaustivité des informations transmises dans le cadre de l'échange automatique de renseignements entre la France et ses partenaires, les institutions financières sont chargées de collecter auprès de leurs clients des informations relatives à la résidence fiscale et, lorsque cette ...
Vous avez vous aussi le droit de refuser de fournir ce document à votre banque. Mais sachez que si vous refusez, la banque a le droit de ne pas vous ouvrir un compte bancaire ou de fermer votre compte bancaire existant. Si la banque soupçonne quelque chose, elle peut aussi envoyer une déclaration de soupçon à Tracfin.
En cas de doute, rapprochez-vous de votre conseiller habituel ou rendez-vous dans votre bureau de poste. Si vous souhaitez mettre à jour vos informations à votre propre initiative, vous pouvez le faire auprès de votre conseiller ou de votre centre financier, ou encore via votre Espace Client Internet.
La loi française n'oblige en aucun cas les clients d'une banque à justifier un retrait d'argent liquide, quel que soit son montant. Vous êtes donc parfaitement libre de retirer des espèces (que ce soit dans un distributeur automatique, ou au guichet de votre banque) sans avoir à fournir de justificatif.
La levée totale du secret bancaire (article L. 511-33 du Code monétaire et financier) ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une procédure menée par l'administration si elle dispose de suffisamment d'éléments à charge (suspicion de fraude, etc.).
Le contrôle d'identité se fait de façon instantanée contrairement à la vérification d'identité qui nécessite que la personne soit retenue sur place ou dans le local de police ou de gendarmerie.
Ne fournissez jamais une copie de vos papiers d'identité (ou tout autre document permettant votre identification tels que les justificatifs de domicile, les déclarations d'impôts, etc.) à quelqu'un que vous ne connaissez pas personnellement ni à une société qui n'est pas fiable à 100 %.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes : Officier de police judiciaire (OPJ) : Fonctionnaire de la police judiciaire ayant un certain grade, placé, dans chaque cour d'appel, sous l'autorité du parquet et le contrôle de la chambre d'accusation.
Au nom de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, ou par exemple au titre de son devoir de conseil en matière de placements financiers, la loi oblige les banques à recueillir, mettre à jour et analyser les informations qui lui permettent de bien connaître leurs clients.
Pour exercer votre droit au compte il est nécessaire de fournir la copie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité. Une pièce d'identité périmée ne pourra donc pas être acceptée.
Vous ne pouvez faire votre retrait qu'en présentant une carte d'identité en cours de validité. Cela peut être également un passeport ou un permis de conduire. Il est également possible que certaines agences ne possédant pas de service de caisse vous demandent un chèque.
Le plafond maximum pour les retraits d'argent liquide auprès du guichet d'une banque est fixé dans la plupart des cas dans le contrat que vous avez signé avec votre banque. Ce plafond tourne généralement autour de 1000 euros, que ce soit auprès du guichet de la banque ou des distributeurs automatiques.
Les caractéristiques des retraits sur le Livret A sont les suivantes : 10€ minimum (1,50€ pour une ouverture à La Banque Postale) par retrait. plafond fixé à 22 950€
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Justificatif de domicile ; Toute information pour connaître son revenu, son patrimoine, la profession et plus généralement la source des revenus et ressources , la résidence fiscale, éventuellement la composition de son patrimoine… et les preuves correspondantes (bulletin de salaire, avis d'imposition…).
Ainsi, les banques sont autorisées à demander l'avis d'imposition de leurs clients pour renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Ce qu'il faut retenir
A ce titre, le fisc a un droit de communication dans la comptabilité des banques. Ces dernières doivent aussi donner tous les revenus encaissés par le contribuable et l'identité des bénéficiaires. Les établissements bancaires doivent enfin déclarer les intérêts versés aux non-résidents.
Veillez à ne transmettre votre avis d'impôt qu'à des organismes de confiance, tels que la CAF, l'Assurance Maladie, ou des organismes bancaires fiables. Sachez que les éléments communiqués par l'administration fiscale, comme un avis d'imposition, sont strictement personnels.
Elle est ainsi tenue de : obtenir de la part de ses clients un document d'auto-certification fiscale conforme, dans lequel sont notamment précisés le (ou les) pays de résidence fiscale et, le cas échéant, le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) attribué par ce même pays.