Ils vous permettent de connaître votre échelon bourse. Par exemple : si vous avez 2 points à charge et que les revenus RGB de l'année N-2 de votre foyer sont de 25.000 euros, vous appartenez à l'échelon 1.
Quel est le montant de la bourse pour l'échelon 1 ? Le montant de la bourse varie entre 1 042€ et 5 736€ par an. Il varie selon l'échelon de votre bourse. Pour un echelon bourse CROUS 1, le montant annuel (10 mois) de votre aide est fixé à 1 724 €.
0 bis : un premier échelon ouvrant des droits réduits.
Cet échelon 0 permet une exonération des droits d'inscription, de contribution vie étudiante et de campus (CVEC) et donne la priorité pour l'attribution d'un logement universitaire CROUS, mais sans percevoir de bourse.
Les montants
À savoir : la bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons (de 0 bis à 7) correspondant à un montant annuel de bourse. C'est le revenu brut global des parents pour l'année 2020 (avis d'imposition 2021) qui est pris en compte pour déterminer l'échelon dont bénéficiera l'étudiant à la rentrée 2022-2023.
Les montants de la bourse étudiante pour l'année 2022-2023 ont été publiés par arrêté au Journal officiel du 27 juillet. Ils ont été revalorisés de 4 % : selon les échelons, cela représente une hausse allant de 42 € pour 10 mois (pour l'échelon 0bis) à 229 € (pour l'échelon 7).
Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Suivre une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
? Quel est l'échelon de bourse maximum au Crous ? C'est l'échelon 7, qui correspond à 5 679 € par an. Si vous êtes concerné, c'est que vos points de charge sont nombreux (ils augmentent selon les critères de distance, le nombre de frères et soeurs, etc).
Les points de charge sont fonction de :
Enfant (autre que le candidat) à charge fiscale et étudiant dans l'enseignement supérieur (en alternance ou en formation initiale) : 4 points/enfant. S'il s'agit d'une rentrée en 1ère année, les points ne seront comptabilisés qu'à réception du certificat de scolarité.
La revalorisation des bourses sur critères sociaux s'élèvera à 4 % à partir de septembre, pour un coût de 34 millions d'euros en 2022 et de 85 millions sur l'ensemble de l'année universitaire.
Si vous abandonnez purement et simplement vos études, votre bourse sera en effet suspendue. Pour continuer à la percevoir, vous devrez vous rendre aux examens et/ou partiels ainsi qu'aux TP/TD, même si cette formation ne vous intéresse plus.
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités. Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme). Vous toucherez alors 12 mensualités au total.
Demi-bourses
- les bacheliers de la série S2 ayant une moyenne au bac comprise entre 10,1/20 et 11,99/20. - les bachelières de la série S2 ayant une moyenne au bac comprise entre 9.6/20 et 11,99/20. - les bacheliers et bachelières de la série G ayant une moyenne au BAC comprise entre 10/20 et 11,99/20.
Le versement s'effectue en 3 fois, à chaque trimestre de l'année scolaire, soit : fin décembre 2022 pour le 1er trimestre ; fin mars 2023 pour le 2e trimestre ; fin juin 2023 pour le 3e trimestre.
Départ à la retraite de l'un des parents. Décès de l'un des parents. Surendettement des parents. Mise en disponibilité ou réduction significative du temps de travail de l'un des deux parents.
Les bénéficiaires de la bourse du CROUS
Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Suivre une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
Les revenus de votre job étudiant sont à déclarer. Si vous n'avez pas touché plus de 4 690 € (3 fois le SMIC) en 2021 et que vous aviez moins de 26 ans au 1er janvier 2021, alors ces revenus ne seront pas soumis à imposition.
1er versement des bourses sur critères sociaux fin août
Le paiement anticipé de la mensualité de septembre intervient à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le Dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative (délivrance d'un certificat de scolarité*), a été finalisé** avant le 25 août.
Il est possible de saisir sa demande de bourse aux alentours du 15 janvier et jusqu'au 15 mai pour la rentrée suivante ayant lieu en septembre/octobre. Néanmoins, il est possible de déposer un dossier après la date annoncée.
La date du premier versement de la bourse d'étudiant intervient le 30 août, à condition que votre Dossier social étudiant et toutes les formalités soient finalisés avant le 25 août. Pour les mois qui suivent, les Crous effectuent "la mise en paiement "à date", c'est-à-dire avant le 5 du mois.
La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études
Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an. Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.
Afin de savoir si votre fils/fille est éligible, des points de charge seront calculés en fonction du nombre d'enfants dans la famille, de la distance entre le domicile et le lieu d'études, etc. Le total de points de charge correspond à un plafond de ressources qui détermine le droit à la bourse.
Renouvellement de la bourse du lycée
Le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l'élève en bénéficiait l'année passée.