Si votre numéro SIREN n'apparaît pas sur ce site, c'est qu'il ne vous a pas encore été attribué. Il faudra alors vous rapprocher de votre centre de formalités des entreprises pour obtenir des informations complémentaires sur l'avancement de votre demande d'immatriculation.
8 à 15 jours : Vous recevrez votre numéro Siret. 4 à 6 semaines : Vous recevrez votre notification d'affiliation à la Sécurité sociale pour les Indépendants. Seulement après la réception de cette notification vous pourrez créer votre compte en ligne.
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Savoir où en est votre dossier d'immatriculation et connaître votre Siren auprès de l'Insee (Formulaire) » est mise à jour.
En attendant de recevoir votre SIRET, vous pouvez bien entendu commencer à travailler en tant qu'auto-entrepreneur. Indiquez simplement “en cours d'immatriculation” dans toutes les correspondances officielles avec vos clients.
Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement chaque entreprise ou chaque établissement de la même entreprise auprès des organismes sociaux et fiscaux. Tout changement d'adresse doit être signalé au CFE (centre de formalités des entreprises) qui communiquera à l'entreprise un nouveau numéro Siret.
Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité. Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné.
Facturer sans être immatriculé : la règle de base
Pour facturer, vous devez obligatoirement être immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) ou au régime des travailleurs indépendants. Il n'existe aucune limite, exonération ou régime vous permettant de facturer sans être immatriculé.
A partir de la date de début d'activité déclarée, sachez qu'un délai minimum de 90 jours s'applique avant votre première déclaration de chiffre d'affaires. Ces 90 jours correspondent grosso modo à un trimestre.
Mentionner “SIRET en cours d'attribution”
La première solution pour facturer sans SIRET autoentrepreneur est de mentionner sur vos factures, à la place du numéro d'immatriculation “société en cours d'immatriculation” ou “SIRET en cours d'attribution”.
Vous souhaitez savoir si une entreprise existe vraiment ? Pour vérifier, n'hésitez pas à examiner son extrait de Kbis. On parle couramment de la “carte d'identité” de l'entreprise. C'est le seul document permettant d'attester de l'existence et de la légalité de la société.
Plusieurs cas de figure en cas de SIRET non reconnu du système : Il s'agit d'un simple décalage technique : à réception de votre demande sur l'adresse mail indiquée, le système sera actualisé de ce ou ces SIRET et sous un délai de quelques jours, vous pourrez procéder au dépôt.
Le numéro SIRET est obligatoire pour les auto-entrepreneurs. Il est l'identifiant unique délivré par l'INSEE lors de l'inscription de l'auto-entreprise au répertoire national des entreprises.
La date à retenir pour fixer le début d'activité la plus communément admise est celle qui figure sur le document de création d'activité (imprimé P0 ou M0) que vous avez déposé auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE).
Vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les 3 mois : si vous démarrez votre activité le 12 avril 2022, vous devez effectuer votre première déclaration au plus tard le 31 octobre 2022.
Pour cela, vous devez adhérer : soit avant le 31 décembre suivant la date de début d'activité, si le changement de régime a lieu l'année de création, soit avant le 31 mai, si le changement a lieu les années suivant celle de la création.
L'INSEE se penche régulièrement sur le revenu des auto-entrepreneurs et selon une étude réalisée en 2019, le revenu moyen d'un auto-entrepreneur, que l'on pourrait comparer à un salaire, se situe autour de 590 euros par mois.
Micro-entreprise : un régime unique et simplifié
Depuis la loi Pinel du 1er janvier 2016, il n'existe plus aucune différence entre auto-entrepreneur ou micro-entreprise. Les deux régimes ont été rassemblés pour former un seul statut : la micro-entreprise.
Attention : si l'entreprise est en cours d'immatriculation, la facture doit être établie au nom de la société, avec la mention Siret en cours d'attribution, et non au nom du créateur, sous peine de rejet de la déduction de la TVA.
Vous pouvez réaliser le site web à titre non professionnel et être rémunéré en contrepartie de cette prestation. Vous n'avez pas besoin de créer une autoentreprise (ou une quelconque structure). Le jeune entrepreneur pourra passer votre rémunération en dépense d'investissement.
Pour cela, elle doit se faire immatriculer auprès : Du greffe du tribunal de commerce tenant le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour une société ou pour un commerçant individuel. De la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) en charge de la tenue du Répertoire des Métiers (RM) pour un artisan.
La validité d'un numéro SIRET peut être vérifiée sur la base de l'INSEE, sur l'avis de situation au répertoire SIRENE. Pour effectuer la vérification en ligne, il est ainsi possible de taper le numéro SIREN puis le numéro NIC pour un établissement en particulier.
Accédez à nos informations vocales 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 09 72 72 4000 (tarification "appel local"). Du lundi au vendredi de 9h à 17h (heures de métropole), à ce même numéro, nous vous guiderons sur le site insee.fr pour trouver votre réponse, sans vous fournir de chiffre.
Si le SIREN représente l'entreprise (entité juridique), le SIRET identifie quant à lui un établissement, c'est-à-dire une unité géographiquement localisée où s'exerce tout ou partie de l'activité économique de l'unité SIREN. Ainsi, une entreprise ayant plusieurs lieux d'activité distincts aura plusieurs SIRET.