La première chose à faire est de vérifier le délai de traitement standard pour votre demande de carte de séjour. Selon la préfecture et le type de titre de séjour demandé, les délais de traitement peuvent varier. Si le délai annoncé n'est pas encore écoulé, patientez encore un peu avant de vous inquiéter.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de juillet 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Ainsi, si la préfecture n'a pas répondu à votre demande dans un délai de 4 mois à compter de l'enregistrement de votre demande de titre de séjour, l'on considère que votre demande a été implicitement rejetée ce qui vous permet d'entamer les démarches nécessaires pour contester ce refus.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Pour tout renseignement :
Contacter le service d'accompagnement téléphonique au 34 30, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 (coût d'un appel local)
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
Comment vous est notifiée la décision de refus explicite de titre de séjour ? L'administration vous notifie sa décision de refus explicite de titre de séjour : Par remise en mains propres ; Par voie postale.
Le recours en cas de silence du Préfet pendant les 4 mois à l'avantage de faire bouger la procédure et “forcer” le Préfet à se prononcer rapidement sur le dossier.
Pour retirer votre titre de séjour en Préfecture, vous devez prendre rendez-vous sur le site Internet de la préfecture.
Le retrait de titre de séjour se fait uniquement sur rendez-vous. IMPORTANT : Vous ne devez prendre rendez-vous qu'après avoir reçu le SMS vous indiquant que votre titre est disponible en préfecture.
Dans l'expression en cours d'instruction
L'instruction d'un dossier, c'est l'étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse.
Le délai moyen pour obtenir un premier titre de séjour
Après le dépôt du dossier complet de demande de titre de séjour, et en supposant que la Préfecture n'exige pas de documents complémentaires, il faut compter 45 à 60 jours de délai pour recevoir son titre de séjour.
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
En effet, si votre dossier n'est pas complet lorsque vous vous rendez à la Préfecture, celle-ci peut refuser d'enregistrer votre demande. Il est donc impératif de bien vérifier que vous fournissez toutes les pièces requises.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la préfecture peut sembler ne pas répondre à vos sollicitations. Les raisons principales incluent le volume élevé de demandes, les horaires de fonctionnement limités et les contraintes liées au personnel.
Lorsque le dossier de titre de séjour est complet et que la préfecture ne demande pas de document complémentaire pour instruire votre demande, le délai moyen est de 45 à 60 jours.
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
Tout citoyen est libre de s'adresser au préfet de son département pour une réclamation portant sur des sujets tels que la sécurité, une décision administrative ou encore sur des sujets de la vie quotidienne (lorsque la réclamation au maire n'a pas porté ses fruits). A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Le standard téléphonique
Vous pouvez joindre la préfecture en composant le 01 82 52 40 00 du lundi au vendredi, de 8h à 19h.
Renseignements par courriel : [email protected].
Par Courrier électronique et site web
Pour cela, ils disposent d'un formulaire de contact en ligne : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Outils/Nous-contacter. Avant de rédiger leur message, ils doivent remplir obligatoirement quelques cases et indiquer leur statut.