Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler l'origine de fonds obtenus illégalement afin qu'ils paraissent être issus de sources légitimes. Il n'est souvent qu'une composante d'autres infractions graves telles que le trafic de stupéfiants, le vol avec violence et l'extorsion.
Le blanchiment de l'argent a pour but de donner une apparence parfaitement légale aux capitaux provenant des activités criminelles. Selon un processus plus ou moins sophistiqué, les organisations criminelles font circuler les produits du crime dans l'économie informelle.
Le blanchiment d'argent résulte principalement du crime organisé, du trafic de drogue et de la contrebande, autant de filières qui peuvent générer de gros volumes d'argent que les criminels ont besoin de « blanchir » afin de pouvoir les injecter dans un système financier légal sans qu'ils soient détectés.
Les blanchisseurs visent généralement deux objectifs majeurs dans leurs décisions d'investissement de l'argent blanchi. D'une part, ils cherchent à maximiser la rentabilité de leur placement comme tout investisseur rationnel.
Le blanchiment de capitaux permet aux criminels et aux fonctionnaires corrompus de profiter en toute impunité du produit de leur crime, tandis que les activités terroristes sont rendues possibles par ceux qui les financent avec des fonds d'origine criminelle ou d'autres sources.
Il suit trois étapes : d'abord, l'injection des fonds d'origine criminelle sous forme d'argent liquide dans le circuit économique et financier (« le placement ») ; puis, la conversion, le déplacement et la dispersion des fonds aux fins de masquer leur origine illégale (« l'empilement ») ; enfin, la réintroduction des ...
Années 1920 Apparition du terme « blanchiment d'argent » aux États‑Unis (selon la légende, il apparaît avec Al Capone, célèbre bandit, qui aurait racheté en 1928 des laveries automatiques pour recycler l'argent acquis illégalement, en déclarant un chiffre d'affaires fictif).
Méthode de base : dépot d'argent liquide aux guichets bancaires de succursales locales de banques internationales - risque : arrestation du passeur ou perte de valises à billets, abandonnée en douane ; chèque de caisse, mandats télégraphiques ; conversion du numéraire en chèques de voyage ; achats d'instruments ...
Transactions inhabituelles
Le client échange fréquemment des billets de grande valeur contre des billets de petite valeur. Les transferts sont envoyés ou reçus de la même personne vers ou depuis des comptes différents. Le prix des produits ou des services est manifestement excessif ou insuffisant.
Enfin, le nom blanchissement signifie « le fait de devenir blanc ». Contrairement au sens de blanchiment, on fait référence ici à un processus, ou à son résultat, par lequel l'objet devient blanc de lui-même et non sous l'effet d'un procédé ou d'un agent extérieur.
Les seuils à partir desquels les informations sont requises sont fixés à 1 000 euros par opération et à 2000 euros cumulés par client sur un mois calendaire.
▸▸ L'argent sale se compose de l'argent noir et de l'argent gris. L'argent noir représente à lui seul 2 000 milliards de dollars. L'argent sale dans sa globalité correspond à 10 % du PIB mondial.
Encouragez une culture de lutte contre le blanchiment d'argent et de conformité en créant une politique dédiée de lutte contre le blanchiment qui identifie les procédures appropriées et inappropriées dans votre entreprise.
Le blanchiment à l'aide d'un procédé chimique consiste à appliquer un gel à base de peroxyde sur les dents afin de faire disparaître une coloration indésirable. Le peroxyde, en contact avec les dents, permet d'éliminer les pigments accumulés dans l'émail et la dentine afin d'en modifier la couleur.
Tracfin est un service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il concourt au développement d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Sanctions du blanchiment.
Conformément à l'article 324-1 du Code pénal, la personne qui se rend coupable de blanchiment d'argent s'expose à une peine de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.
Le blanchiment d'argent, lorsqu'il est commis en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle, est puni de 10 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende (article 324-2 du Code pénal).
Trafic de drogues
Les quantités saisies cette année-là en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie, en France et en Allemagne sont les plus élevées jamais enregistrées par ces pays.
Dans un pot de fleurs ou sous une plante de décoration
Placez les billets de banque dans un sac étanche ( pas de contact avec l'eau ) dans un pot, de sorte qu'il ne soit pas visible. Vous pouvez également conserver une enveloppe dans le bocal de rangements des spaghettis ou de riz !
Pour caractériser le blanchiment, l'argent doit provenir d'une infraction, qui est soit un délit soit un crime. Bon à savoir : l'argent tiré d'une infraction qui est une contravention ne permet pas de caractériser le délit de blanchiment.
Groupe d'action financière (GAFI)
Le GAFI élabore et promeut des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et émet des recommandations que les pays devraient appliquer.
561-2-2, la ou les personnes physiques qui soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, soit exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur la société au sens des 3° et 4° du I de l'article L. 233-3 du code de commerce.
Les sources du financement terroriste sont notamment la fraude de bas étage, l'enlèvement contre rançon, le détournement d'organismes à but non lucratif, le commerce illicite de marchandises (pétrole, charbon, diamants, or et stupéfiants comme le captagon), ou encore les monnaies électroniques.