Le gel des avoirs constitue dès lors une sanction ciblée contre, par exemple, des personnes (personnes concernées) faisant partie des gouvernements de pays tiers ou entretenant des liens avec ceux-ci. Il existe environ 20 sanctions de ce type en vigueur, ciblant différents pays et groupes.
Le gel des avoirs peut concerner une personne physique ou morale, dans un ou plusieurs pays. Cela consiste à bloquer tous les comptes et capitaux de la personne ou du groupe dont les avoirs sont gelés. Toute vente ou acquisition de bien lui est également interdite.
1.1.
En effet, la France applique les mesures de gel des avoirs édictées par l'Organisation des Nations Unies (ci-après, l'« ONU ») (1) et l'Union Européenne (ci-après, l' « UE ») (2) tout en conservant la possibilité d'édicter ses propres mesures nationales de gel des avoirs (3).
En quoi consiste le gel des avoirs russes en Europe? Les Russes dont le nom figure sur la liste des personnes sanctionnées ne verront pas leurs biens ou fonds saisis. Ils ne pourront simplement pas avoir accès à leur compte ou revendre leur bien. Ils pourront en revanche toujours y a voir accès.
Cette sanction vise à restreindre la capacité de l'industrie russe à acquérir des biens essentiels, ainsi qu'à perturber le commerce routier à destination et en provenance de la Russie. Toutefois, les pays de l'UE peuvent accorder des dérogations concernant: le transport de l'énergie.
Quatre pays ont rejoint la Russie en s'opposant au texte : la Biélorussie, la Corée du Nord, l'Erythrée et la Syrie. L'un des alliés de premier plan de Moscou est la Biélorussie, qui fait également l'objet de sanctions internationales depuis l'invasion de l'Ukraine.
Rouage essentiel dans l'écosystème bancaire mondial, Swift est une plateforme pour les transactions financières. Pour bien comprendre, ce n'est pas un moyen de paiement mais une messagerie qui permet de sécuriser les échanges commerciaux.
Saisir les biens des oligarques russes est devenu un des chevaux de bataille du gouvernement français pour sanctionner la Russie de l'invasion en Ukraine.
Aujourd'hui, "le montant des avoirs gelés s'élève à environ 1,2 milliard d'euros, hors ceux de la banque centrale russe", souligne dans La Tribune Guillaume Valette-Valla, le nouveau directeur de Tracfin, en poste depuis janvier. "Il s'agit d'avoirs financiers et non financiers.
Bienvenue sur le Registre national des gels
Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français.
Elles visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés (par exemple, armes et matériels de guerre, équipements nécessaire à l'exploitation du pétrole, équipements et technologies clefs de secteurs économiques essentiels des pays visés etc).
↗ Information de la Direction Générale du Trésor
Lorsqu'un professionnel met en œuvre une mesure de gel, il en informe immédiatement la Direction Générale du Trésor40 dès que l'analyse de l'alerte a permis de s'assurer que la personne ou l'entité détectée est bien celle qui fait l'objet d'une mesure de gel.
Ces sanctions, souvent appelées « sanctions ciblées » ou « sanctions intelligentes », correspondent en général à : un gel des avoirs financiers, fonds et autres ressources économiques, des embargos sur les ventes d'armes, des interdictions de déplacements à l'étranger.
Le compte reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Il s'agit d'une sorte de bon de réduction envoyé par une entreprise à son/sa client. e et correspondant à une facture spécifique qui doit figurer sur l'avoir. Si vous retournez une marchandise à un fournisseur ou qu'un.
À l'heure actuelle, il existe trois principaux organismes chargés d'imposer des sanctions : les Nations Unies, l'Union européenne et l'OSCE.
En Russie, oligarque désigne les personnalités de premier plan du monde des affaires, en lien avec le pouvoir politique, qui se sont enrichies depuis la dislocation de l'URSS.
En 2021, environ 45% des importations de gaz naturel de l'UE provenaient de Russie. Face à la situation actuelle, la Commission européenne propose un plan, baptisé REPowerEU, visant à affranchir l'Union de sa dépendance au gaz russe d'ici à 2027. En 2021, l'UE consommait 400 milliards de mètres cubes de gaz.
La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, connue sous l'acronyme SWIFT, qui signifie « prompt », « rapide » en anglais, est une société coopérative de droit belge, basée à La Hulpe près de Bruxelles, détenue et contrôlée par ses adhérents parmi lesquels se trouvent les plus grosses banques ...
Swift n'est pas une banque, ne gère pas de comptes ni ne détient de fonds de tiers. C'est un système de messagerie pour les paiements internationaux, connectant plus de 11 000 institutions financières dans le monde, dont la Réserve fédérale américaine, la Banque d'Angleterre et la Banque centrale européenne.
Vladimir Poutine a présenté l'Eurasianisme et le "putinisme" comme alternative aux idéaux occidentaux adoptés par de nombreux pays de l'OTAN. Le putinisme associe le capitalisme d'État au nationalisme autoritaire.
Ces pays qui soutiennent encore la Russie de Poutine. Alors que l'invasion de l'Ukraine s'éternise, la Russie de Vladimir Poutine n'a jamais paru si isolée sur la scène mondiale.
Résolution à l'ONU contre la guerre en Ukraine : qui a voté pour ou contre et qui s'est abstenu ? Quatre Etats seulement – Biélorussie, Syrie, Erythrée et Corée du Nord – ont soutenu la Russie lors du vote de l'Assemblée générale des Nations unies.
Visant des politiques spécifiques
Les sanctions sont des mesures préventives qui permettent à l'UE de réagir rapidement face à des problèmes et évolutions politiques qui vont à l'encontre de ses objectifs et valeurs. Par exemple, les sanctions peuvent cibler: le terrorisme.