La Poste se charge d'établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l'importation de la marchandise et la distribution de l'envoi vers son destinataire. Elle avance également le paiement des droits et taxes à l'administration française douanière pour le compte du destinataire.
Si un colis est expédié depuis un pays hors de l'Union européenne, il s'agit d'une importation sur le territoire national, soumise à des formalités douanières. Par ailleurs, le colis peut être soumis au paiement de droits de douane et d'autres taxes à l'importation.
Vous pouvez choisir de refuser le colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane.
En stricte application de la réglementation douanière et de son rôle de déclarant en douane, La Poste peut être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes sur certains colis qu'elle vous livre.
Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale. Vous devez généralement les régler lors de l'importation, afin d'obtenir la main-levée des marchandises en vue de leur livraison.
Achats provenant de pays situés dans l'Union européenne
Si la réception s'effectue en France métropolitaine, vous ne paierez pas de droits de douane. Vous paierez une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant.
Ces droits de douane contribuent à réguler le commerce international et à protéger les industries nationales . Leur montant est généralement calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment le code tarifaire harmonisé du produit, son pays d'origine et sa valeur déclarée. Ces droits sont fixés par les douanes et la protection des frontières des États-Unis et sont calculés en fonction de la valeur des marchandises importées.
Les cas frais de douane : Comment les calculer et les payer ? Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane.
Lorsque les marchandises ne sont pas envoyées à partir d'un pays européen, vous êtes susceptible de payer tous les droits de douanes et taxes d'importation que les autorités européennes jugent applicables à vos biens.
Aucun paiement anticipé
La poste sud-africaine n'exige pas de paiement anticipé et n'utilise pas de plateformes électroniques pour les paiements ; les frais de douane et de dédouanement sont payés au guichet lorsque le client récupère l'article .
La Poste collecte les droits de douane et taxes fixés par la Douane Française, sans les calculer elle-même. Si vous souhaitez contester ces montants, vous pouvez contacter le Service Clients de La Poste au 3631 si vous êtes un particulier ou au 3634 si vous êtes professionnel.
« Petit rappel à tous : vous pouvez toujours refuser la réception de la marchandise et UPS ou tout autre transporteur devra la reprendre et la retourner. Dans ce cas, vous n’aurez rien à payer. Le délai de remboursement dépend du vendeur, mais vous pouvez toujours refuser la livraison pour éviter les droits de douane et les taxes », a déclaré Pevehouse.
Depuis le 1er juillet 2021, vous devez payer des frais d'importation pour tous les colis que vous souhaitez recevoir en provenance de pays hors Union européenne.
Si la TVA et les frais de douane sont inférieurs à 5 fr., ils ne sont pas perçus; le transitaire peut aussi renoncer aux frais de dédouanement. Dès lors, les colis dont la valeur totale est inférieure à 63 fr. (TVA de 8,1%) ou à 194 fr. (TVA de 2,6%) sont exempts de frais.
Selon la nature, la valeur en douane et le pays d'origine des marchandises importées, les autorités douanières peuvent exiger le paiement de droits et taxes. Chronopost est autorisé à effectuer toutes les formalités de dédouanement pour les importations en France métropolitaine et dans les DOM.
Protéger les industries locales . L'imposition de droits de douane sur certains produits décourage leur importation, protégeant ainsi les producteurs nationaux de ces mêmes produits contre la concurrence mondiale.
En stricte application de la réglementation douanière et de son rôle de déclarant en douane, La Poste peut être amenée à devoir collecter des droits de douane et/ou des taxes sur certains colis qu'elle vous livre.
Vous avez deux options : refuser le colis et demander une réévaluation (un examen du montant facturé avant paiement) ; ou payer les droits et taxes et demander un ajustement (un examen du montant facturé après paiement).
Vos marchandises peuvent rester en entrepôt jusqu'à six mois.
Si vous ne payez pas vos droits de douane dans les 15 jours suivant l'arrivée, vos marchandises seront transférées dans un entrepôt douanier où elles pourront être retenues pendant six mois maximum.
Le destinataire peut refuser la livraison de l'envoi, soit en ligne en cliquant sur le bouton correspondant, soit lors du passage du facteur. Le refus de la livraison entraîne le retour de l'envoi à l'expéditeur.
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.
Pour vous en acquitter, plusieurs modes de paiement vous sont proposés :
Dans le cadre d'envois entre particuliers, c'est en effet toujours le destinataire qui est redevable des droits et taxes à l'arrivée**. Il n'est donc pas possible pour l'expéditeur de régler ces frais à la place du destinataire.
Protéger les industries locales . L'imposition de droits de douane sur certains produits décourage leur importation, protégeant ainsi les producteurs nationaux de ces mêmes produits contre la concurrence mondiale.
Lorsque les marchandises ne sont pas envoyées à partir d'un pays européen, vous êtes susceptible de payer tous les droits de douanes et taxes d'importation que les autorités européennes jugent applicables à vos biens.