Quel est l'intérêt du DOE ? La remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) au maître d'ouvrage lui permet d'avoir en sa possession toutes les informations nécessaires en vue de la réalisation éventuelle de travaux ou de maintenance.
Le DOE est rendu obligatoire par l'article 40 du CCAG Travaux du Code des Marchés Publics. Il est très précieux en cas de sinistre affectant l'ouvrage, il permet alors au maître d'ouvrage de fournir des informations précises à son assureur ou aux experts afin de mieux appréhender la nature des dommages.
Le DOE est un document établi après les travaux et remis au Maître d'Ouvrage à la livraison du chantier. Il contient toutes les informations nécessaires sur les travaux réalisés, utiles pour les travaux éventuels ou la maintenance.
Le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l'exploitation doit être constitué à partir : des plans conformes à l'exécution remis par l'entrepreneur ; des plans de récolement ; des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mis en œuvre.
Le dossier des ouvrages exécutés est rédigé par les entreprises intervenant sur le chantier. Il est ensuite remis au maître d'œuvre qui le transmet à son tour au maître d'ouvrage. Chaque partie prenante au projet (maîtrise d'œuvre, client final, etc.) doit avoir un exemplaire du dossier des ouvrages exécutés.
Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s'agir d'un architecte, d'un agréé en architecture, d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études, d'un artisan, d'une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d'œuvre.
Qui élabore le DIUO ? Le maître d'ouvrage fait établir et compléter le DIUO par le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'études et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage.
Tout d'abord le contrat sans plan. En plus de la garantie civile et la garantie décennale, celui-ci impose une garantie de livraison et ensuite d'une notice d'information dans les clauses du contrat et ses annexes.
A la fin du chantier, il faut établir le procès-verbal de réception, donnant date et formalisant la fin des travaux et précisant la liste des travaux à réaliser pour réparer des défauts d'exécution réaliser des finitions.
Cette abréviation signifie Voirie et Réseau Divers, et concerne un ensemble de travaux nécessaires pour aménager un espace ou construire un bâtiment, et le raccorder aux différents réseaux existants.
Le maître d'œuvre peut être un professionnel non-architecte, bureau d'études, économiste de la construction, mais aussi un architecte. L'architecte doit justifier d'un diplôme et être reconnu par l'ordre des architectes. Le statut d'architecte est protégé par la loi du 03 janvier 1977 son titre est réglementé.
Le DCE. Le Dossier de Consultation des Entreprises est issu du marché public, mais il est aujourd'hui repris par le marché privé. C'est un dossier qui comporte des éléments nécessaires à la consultation des candidats. Il est utilisé au cours d'un Appel d'Offres ayant une date limite de réception.
Les OPR, ou Opérations Préalables à la Réception, constituent une étape capitale dans la réception des travaux, dont elles assurent le bon déroulement. Sur les marchés publics, ce sont les architectes qui organisent les OPR. Elles vont permettre de reconnaître les travaux exécutés et ceux qui ne le sont pas.
Comment est établi le décompte général définitif ? Tout commence par la notification du PV (procès-verbal) de réception des travaux. Sur la base de ce PV, l'entrepreneur établit un projet de décompte final (PDF) qu'il transmet au maître d'œuvre (MOE) avec copie au maître d'ouvrage (MO).
Pour contrôler la conformité des travaux d'une maison ou de toute autre construction, la mairie envoie une équipe sur les lieux du chantier. Les agents vérifient alors que les travaux réalisés correspondent bien au permis de construire initialement délivré.
Toutes les parties prenantes des travaux doivent le signer le Procès Verbal. Il s'agit du maître d'ouvrage, de l'entrepreneur, et éventuellement du géomètre. Le Procès Verbal de réception est donc le document qui permet au maître d'ouvrage de réceptionner le livrable selon la qualité demandée.
Le procès-verbal de réception des travaux (ou PV de réception des travaux) sert à constater la bonne (ou la mauvaise) réalisation d'un ouvrage. A l'image d'un constat amiable lors d'un accident de la route, le procès-verbal est un document neutre.
Le dossier des ouvrages exécutés relève de la responsabilité du maître d'œuvre, car c'est lui qui détermine le périmètre de chaque entreprise. Les entreprises ou les mandataires ayant réalisé les travaux doivent rédiger le DOE et le lui remettre lors de la réception des travaux.
Prix d'un suivi de chantier par un maître d'œuvre
Tout comme celui d'un architecte, le prix tarifé par un maître d'œuvre change selon la dimension de sa mission. Pour une prestation de suivi de métier, le coût est fixé entre 150 € et 1 800 € par mètre carré ou 6 à 12 % du prix total des travaux.
CONSEIL : Pour être en mesure de fournir les éléments demandés, que ce soit concernant le DOE ou le DIUO au moment de la réception, il convient de consulter le CCAP au début du chantier afin de repérer les pièces à produire et de les préparer (plan d'exécution, notices d'emploi et maintenance…).
Le PGC est obligatoire pour toutes les opérations de catégorie 1 ou 2, ainsi que pour les opérations de catégorie 3 présentant des « travaux à risques particuliers » au sens de l'arrêté du 25 février 2003 modifié.
Un CISSCT est un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail.
Dans le cadre d'une mission plus globale, l'assistance à maître d'ouvrage a la compétence pour établir une analyse complète du projet. Elle étudie la faisabilité de l'opération de construction au regard des contraintes techniques, administratives, et financières. Elle accompagne ainsi le MOA dans sa prise de décision.
Le maître d'ouvrage est chargé de référencer et intégrer au projet les règles urbanistiques, architecturales, fonctionnelles et techniques. En suivant ce règlement, il doit faire respecter les exigences économiques, sociales et environnementales qui s'appliquent à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.