L'un des principaux avantages du contrat de capitalisation est d'être transmissible du vivant du souscripteur par donation. L'État encourage justement les donations aux enfants et petits-enfants avec des abattements attractifs. Chaque parent peut transmettre 100 000€ par enfant tous les 15 ans.
Le taux du prélèvement est de 20 % sur la fraction nette taxable jusqu'à 700 000 €, et de 31,25 % au-delà. Pour les cotisations versées après 70 ans, les contrats inférieurs à 30 500 € sont exonérés de droits de succession.
Alors que l'assurance-vie valorise la transmission de son patrimoine au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation permet de gérer la transmission de son vivant, puisqu'il peut faire l'objet d'une donation.
La durée maximum d'un contrat de capitalisation est de 30 ans. À l'échéance, la sortie peut, suivant les contrats, s'effectuer soit en capital, soit en rente viagère. En cas de décès du souscripteur, le contrat n'est pas automatiquement clôturé.
Avec le démembrement de propriété, le souscripteur du contrat (le parent ou le grand-parent) conserve l'usufruit, c'est-à-dire le droit de percevoir les intérêts produits par son placement grâce à des rachats. Il ne tire donc pas un trait sur les revenus qu'il peut percevoir avec son contrat.
La sortie d'un contrat de capitalisation, aussi appelé rachat, peut être effectuée de trois façons : soit un rachat total du contrat, avec un versement unique de l'intégralité du capital, soit un rachat partiel avec un versement par période d'un certain montant, soit en rente.
Mieux vaut verser dans un contrat de capitalisation. Au décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas. Et si cela peut paraître moins avantageux que l'assurance-vie, cela offre quand même des atouts : le contrat de capitalisation peut être souscrit par un couple sans dénouement au premier décès.
La capitalisation boursière de l'entreprise s'estime en multipliant le nombre d'actions qui circulent sur le marché, avec le cours de l'action. La capitalisation est donc évolutive, selon l'état du marché et la santé de l'entreprise. Plus elle est prospère, plus elle pourra être importante.
Le taux de capitalisation représente le rapport entre les revenus perçus au titre de la location d'un immeuble et sa valeur vénale (valeur qui est définie par comparaison aux biens similaires disponibles sur le marché). Le taux de capitalisation est donc inversement proportionnel à la valeur vénale.
Réaliser une donation en nue-propriété après 70 ans offre la possibilité au donateur de transmettre son patrimoine de son vivant. En revanche, d'un point de vue fiscal, il devra payer plus de droits de donation que s'il avait réalisé la donation avant ses 70 ans.
Sous le régime de la séparation des biens, chaque conjoint possède ses biens propres. Le divorce n'a donc aucune incidence sur les contrats d'assurance vie souscrits par l'un ou l'autre des époux. Le souscripteur du contrat conserve le bénéfice du contrat et la totalité des sommes acquises sur celui-ci.
Le plafond des 152 500 € de l'assurance-vie
En clair, si vous n'avez pas atteint ce plafond d'assurance-vie en matière de versement avant votre 70e anniversaire, vos bénéficiaires ne subiront aucune imposition.
Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de 15 932 € (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants : 35 % jusqu'à 24 430 € 45 % au-delà de 24 430 €
100 000 € pour un enfant, un père ou une mère ; 15 932 € pour un frère ou une sœur ; 7 967 € pour un neveu ou une nièce ; 1 594 € en l'absence d'un autre abattement applicable.
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Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne de moyen à long terme dont les investissements sont réalisés sur des actifs financiers. Le contrat de capitalisation n'impose pas de plafond de versement et sa durée de détention n'est pas limitée.
Comptable : une simplicité avec une seule écriture annuelle
Pour information : TME 02/2020 : 0,05% ➔ Rendement fictif : 0,0525% ! Notez que le taux de rendement fictif est définitivement fixé à la souscription du contrat. Il sera pris en compte durant toute la vie du contrat et non pas le TME qui fluctue tous les mois.
Ces fonds ont la particularité de toujours réinvestir l'intégralité des intérêts, et des dividendes issus de leur portefeuille boursier. À ce titre, il se différencie du fonds de distribution, puisqu'il ne verse pas de dividendes aux porteurs de ses parts.
Avec un contrat d'assurance-vie, le démembrement de la clause bénéficiaire offre deux avantages : Il permet de transmettre tout d'abord à une personne désignée usufruitière, puis au décès de celle-ci, à une seconde personne ou à un second groupe de personnes désignées nus-propriétaires.
Le compte-titres permet d'investir dans des supports plus nombreux et dans des proportions moins contraintes qu'un contrat de capitalisation, tels que : l'immobilier, le Private Equity, les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) …
Lorsque le contrat a plus de 8 ans, l'abattement leur permet de retirer chaque année une somme confortable sans aucune taxation. C'est là une bonne alternative à la rente viagère (lorsque vous demandez à ce que votre capital soit transformé en rente).
Le fameux cap des 8 ans de détention permet en effet de bénéficier d'abattements avant imposition pour tout retrait (ou rachat dans le jargon de l'assurance vie). L'abattement atteint 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
L'assureur s'engage à garantir un nombre d'unités de compte, sans pour autant garantir leur valorisation en euros. Dès lors, vous pouvez effectivement perdre de l'argent avec votre contrat d'assurance-vie puisque les supports sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.