L'avenant au contrat de travail d'un CDI est donc un écrit permettant d'informer le salarié de la modification prochaine d'un ou de plusieurs éléments essentiels de son contrat de travail. Cet avenant devra nécessairement être signé par le salarié.
L'avenant est un terme juridique qui désigne une convention écrite postérieurement à un contrat. Il en envisage la modification. Ainsi, l'avenant de contrat de prestation de service est une convention conclue entre les parties, et qui a pour but la modification d'un contrat de travail.
La nature de l'emploi du salarié : lorsque de nouvelles tâches et fonctions attribuées au salarié entraînent un changement de qualification professionnelle, l'employeur doit obligatoirement rédiger un avenant.
La modification du temps de travail
La réduction du temps travail, si elle est issue d'un accord collectif, s'applique à l'ensemble des salariés. Avec une exception : si elle entraîne une réduction de la rémunération ou d'un avantage prévu au contrat de travail, l'avenant est obligatoire.
L'avenant au contrat de travail est donc un document qui permet d'effectuer une modification du contrat de travail déjà établi. De la même manière qu'un contrat de travail est en principe négociable, l'avenant au contrat de travail doit faire l'objet d'une négociation entre l'employeur et le salarié.
Oui ! Le salarié a le droit de refuser un avenant au contrat de travail, mais l'employeur a droit soit de maintenir les conditions initiales / antérieures, soit de tirer les conséquences de ce refus en prenant l'initiative de la rupture.
l'avenant au contrat ne sera pas nécessaire ni votre accord. Cette prérogative fait partie de son pouvoir de direction. Dans ce cas, si vous refuser le changement, vous commettrez une faute susceptible d'engager votre responsabilité.
Avenant contrat de travail CDI
Cependant, l'employeur est soumis à l'obligation d'établir un avenant écrit au contrat de travail en cas de modification d'éléments essentiels : rémunération, heure de travail, durée de travail, changement de poste ou de fonctions.
Excepté dans le cas spécifique de l'inscription « Novation globale », il est alors assimilé à un nouveau contrat.
Faut-il conclure un avenant au contrat de travail lors d'une augmentation de salaire ? Oui, un avenant est obligatoire lors d'une augmentation de salaire.
Si l'avenant ne revêt aucun caractère économique, le refus de signature n'entraînera soit aucune conséquence et la relation de travail se poursuivra telle qu'elle est, soit l'entreprise entreprendra de licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse.
Pour un marché d'un montant de 60 000 € TTC, ayant fait l'objet d'un avenant 1 de 3000 euros TTC soit 5%, le pourcentage d'écart introduit par un avenant 2 d'un montant de 12000 euros TTC est de 25 % car [(12 000 + 3000)/60000] x 100.
La modification d'un contrat est souvent retranscrite dans un document appelé Avenant ou Amendement (« amendment » en anglais). L'avenant ne fait qu'adapter certaines clauses d'un contrat existant ou le compléter par de nouvelles clauses, sans totalement le bouleverser.
S'il refuse la modification, le salarié doit donc faire connaître son refus et un licenciement pour motif économique peut être envisagé.
Un avenant à un contrat correspond à la modification, la correction, la clarification ou la suppression d'une clause d'un contrat que vous avez déjà signé. Un avenant laisse le contrat initial quasiment intact.
avenant adj. Qui plaît par sa bonne grâce ; affable, gracieux. avenant n.m. Acte par lequel on modifie les termes d'un contrat.
L'employeur peut modifier le contrat de travail du salarié et ses conditions d'emploi. Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées : changement d'un élément essentiel du contrat de travail qui demande l'accord du salarié ou simple changement des conditions de travail.
Un avenant au contrat de travail, c'est un apport ou une modification apporté au contrat de travail initialement signé entre un employeur et son salarié. Cet apport ou cette modification contenue dans l'avenant de travail sera obligatoirement signé par les deux parties au contrat.
Un salarié qui refuse une modification de ses conditions de travail commet donc un acte d'insubordination, qui constitue une faute. Lorsque la faute est qualifiée de grave par les juges, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement disciplinaire (Cass, ch. soc., 14 décembre 2016, n° 15-21363).
Toute modification unilatérale du salaire par l'employeur constitue une modification du contrat de travail. La rémunération du salarié ne peut être modifiée par l'employeur sans l'accord du salarié : sachez que le salarié peut refuser cette baisse, et que cela ne constitue pas une faute.
Contrairement au CDI qui ne doit pas nécessairement être écrit, l'avenant d'un CDI doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit. L'avenant au contrat de travail d'un CDI est donc un écrit permettant d'informer le salarié de la modification prochaine d'un ou de plusieurs éléments essentiels de son contrat de travail.
Lorsque l'employeur propose la modification du contrat de travail au salarié, ce dernier est en droit de refuser. En cas de refus du salarié, l'employeur peut : soit renoncer au changement et poursuivre le contrat de travail en l'état ; soit engager une procédure de licenciement .
Le salaire de base peut-il être modifié ? Le mode de rémunération et le montant du salaire peuvent être modifiés par accord entre l'employeur et le salarié. Toute modification unilatérale du salaire par l'employeur constitue une modification du contrat de travail.
À partir du moment où vous avez signé l'avenant il acquiert la même valeur juridique que le contrat de travail en lui-même et vous ne pouvez pas y renoncer sans l'accord de votre employeur.