Le livret de famille est un document officiel qui atteste des liens familiaux : il prouve la filiation entre les parents et leur(s) enfant(s). En crèche, il est donc indispensable à toute inscription pour certifier que les parents détiennent bien l'autorité parentale de l'enfant à inscrire.
Concrètement, il peut être utilisé pour les démarches administratives suivantes : inscription en crèche ou à l'école ; délivrance d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport ; ouverture d'un compte bancaire à son enfant, etc.
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement. Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Au début de votre vie, le livret de famille est confié à vos parents. C'est à eux qu'appartient le livret de famille. Ensuite, si vous ne vous mariez pas et si vous n'avez pas d'enfants, vous figurez toujours et uniquement sur le livret de famille de vos parents.
En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès). Il n'en est que le recueil. Seule la mairie possédant l'acte peut l'apposer sur la partie du livret la concernant.
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Le notaire établit la liste des personnes susceptibles d'hériter et détermine les droits et les obligations de chacun. Pour identifier ces personnes, divers documents doivent être transmis au notaire : livret de famille, contrat de mariage ou convention de Pacs, jugement de divorce.
La mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement d'état civil ou de la situation familiale.
En cas de séparation, le livret de famille est généralement conservé par le parent qui obtient la garde des enfants en même temps que les autres documents officiels concernant les enfants (carte d'identité, passeport, carnet de santé…). S'il le souhaite, l'autre parent peut demander un second livret de famille.
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage. En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui ne possède pas le livret original.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes : Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal. Époux, épouse ou partenaire de Pacs. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
Le PACS ne sera pas inscrit sur le livret de famille, mais certaines mairies délivrent des livrets d'union. Il est tout à fait possible de demander un livret où sera inscrite la nomination des enfants.
Lorsqu'un enfant est reconnu tardivement par son père, il ne figure sur aucun document officiel concernant le père. C'est le cas de parents qui ne vivent pas ensemble. Le père n'a pas de livret de famille et l'enfant n'apparaît pas sur ses documents.
Le Ministre de la justice peut accepter ou refuser à ce que le demandeur supprime le nom de famille de son père. S'il refuse, le demandeur peut effectuer un recours gracieux en changement de nom.
Vous pouvez retirer l'argent de votre livret A à partir de 16 ans, sauf opposition du représentant légal. Une opération de retrait ou de dépôt doit être effectuée pour un montant minimum de 10 € ou 1,50 € pour les personnes ayant un compte à La banque postale. Le compte ne peut jamais être débiteur.
Mettre à jour son livret de famille
Vous devez uniquement faire des photocopies des pages remplies par la Mairie (naissance, mariage, divorce,...)
Quand le défunt n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, et à son époux(se) s'il était marié. Quand le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à ses descendants.
Entre 15 jours et un mois maximum, l'argent de la succession est versé à chaque héritier selon ce qui lui revient. Par contre, si le défunt avait beaucoup de liquidités sur ses comptes courants, des biens immobiliers, des livrets d'épargne, et une assurance vie, alors, le temps de versement est encore plus long.
L'acte de naissance
Quelles que soient les circonstances de la naissance de votre enfant, vous pouvez prouver votre filiation avec lui en présentant son acte de naissance. L'acte de naissance est un document officiel qui sert à prouver la naissance d'une personne et à établir sa filiation.
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
Si son plafond est limité à 1 600 euros, les intérêts sont exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux, comme pour le Livret A. A partir de 16 ans, le mineur n'a plus besoin de l'autorisation de ses parents pour effectuer des retraits sur un Livret A ou un livret jeune.
Alimenter un compte d'épargne qui n'est pas le vôtre, est désormais interdit. Procéder à un versement sur le livret d'épargne d'un tiers a toujours été en principe interdit.