À quoi ça sert ? Le but est de faciliter les démarches administratives des personnes concernées par le Rsa et la Prime d'activité. En connaissant rapidement le montant exact à préciser lors des déclarations de revenus, le risque d'erreur de saisie est limité.
Dès le 1er janvier 2024, vous devrez obligatoirement utiliser le montant “net social” dans vos démarches administratives pour le Rsa et la Prime d'activité.
Pour votre demande de prime d'activité, vous devez déclarer vos revenus des trois derniers mois. Lors de cette déclaration, vous devez indiquer votre salaire net et non votre salaire brut. Vous devez donc renseigner le montant perçu avant retenues, saisies ou prélèvement de l'impôt à la source.
Le montant net social, c'est quoi ? Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement. courant 2024.
Le "montant net social", ajouté sur la plupart des fiches de paie au cours de l'été, vise à simplifier les démarches des bénéficiaires de prestations sociales, et ainsi à diminuer le taux de non-recours. Pourtant, cette nouveauté implique aussi un changement de base de calcul du RSA et de la prime d'activité.
À quoi ça sert ? Le but est de faciliter les démarches administratives des personnes concernées par le Rsa et la Prime d'activité. En connaissant rapidement le montant exact à préciser lors des déclarations de revenus, le risque d'erreur de saisie est limité.
Le montant net imposable inclut la CSG et la CRDS alors que ces contributions payées par le salarié sont déduites du montant net social. Il se base sur différentes assiettes fiscales et sociales, tous les revenus n'étant pas pris en compte dans le calcul de l'impôt.
À partir du 1er janvier 2024
Les allocataires du RSA et de la prime d'activité doivent obligatoirement utiliser le montant Net Social lorsque tous les employeurs et organismes l'affichent.
Le montant à déclarer dans la case “Salaires” est le montant net social qui apparait sur votre bulletin de salaire. Sa mention est obligatoire depuis janvier 2024.
Le « montant net social » est constitué de l'ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et ...
Il est constitué de l'ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui ...
Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
Le montant net social, c'est quoi ? Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail.
Il sert à calculer précisément le montant de vos aides. Avec le montant net social : finis les calculs compliqués et les risques d'erreurs.
Le montant net à payer : c'est le salaire que le salarié touche chaque mois sur son compte. Le montant net social : c'est le revenu pris en compte pour déterminer l'éligibilité à certaines prestations sociales. Le montant net fiscal : c'est le revenu imposable, à partir duquel est calculé l'impôt sur le revenu.
D'une manière générale, le montant net social se base sur l'ensemble des rémunérations brutes, alors que le montant net imposable se base sur différentes assiettes fiscales et sociales, tous les revenus n'étant pas pris en compte dans le calcul de l'impôt.
Pour les salaires, déclarez le MONTANT NET SOCIAL. Celui-ci est progressivement affiché sur les bulletins de salaires depuis le 1er juillet 2023. Si cette ligne n'apparaît pas encore sur vos bulletins, veuillez renseigner le net à payer avant prélèvement à la source.
sur votre bulletin de salaire
Vous pouvez reporter ce montant sur votre demande ou votre déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA et la Prime d'activité dans la case « salaires ».
Si vos indemnités journalières de maladie sont maintenues par votre employeur, elles sont intégrées dans votre salaire, vous n'avez donc rien à déclarer en plus. Des primes exceptionnelles, de vacances, de fin de contrat/mission, de résultats, d'intéressement, 13ème mois…
Le montant net social correspond à la somme totale des revenus bruts perçus par le salarié, diminuée des cotisations et contributions sociales salariales.
L'employeur verse 42,05 € de frais de transport domicile-lieu de travail et retient 68,26 € de part salariale pour des titres-restaurant. La base brute de calcul du Net social est de : 2 800 € (salaire brut) + 46,15 € (heures supplémentaires) + 500 € (PPV) = 3 346,15 €.
Le montant net à payer mentionné sur le bulletin de salaire correspond à la différence entre le salaire net avant impôt sur le revenu et montant de l'impôt sur le revenu. De son côté, le montant net social correspond à la différence entre les revenus bruts et les cotisations et contributions salariales.
Depuis 2019, les salariés peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux, dite prime Macron. Elle est remplacée en 2022 par la prime de partage de la valeur.
Il correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires (ne comprend pas les contributions au financement de la protection sociale supplémentaire facultative). Le montant net social déclaré pourra être vérifié par le salarié sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr dès mars 2024.