Afin de différencier ces deux types de noms formés de plusieurs vocables, la circulaire CIV 18/04 du 6 décembre 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, prévoyait que les doubles noms devaient obligatoirement être enregistrés à l'état civil avec un double tiret (- -) pour séparer le nom de chaque parent.
En droit français, elle a été utilisée dans l'état civil à la suite de la loi relative à la dévolution du nom de famille, pour séparer les deux noms de famille transmis par les parents d'un enfant.
Vous souhaitez supprimer le double-tiret : - de votre nom sur vos actes d'état civil, - du nom de votre enfant mineur sur son acte de naissance. La rectification administrative s'effectue auprès de la mairie du lieu où a été établi l'acte.
L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant. Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
Pour donner le double nom de famille à leur enfant, les parents, qu'ils soient mariés ou non, doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille, via le formulaire cerfa n°15286. Une fois signé, le formulaire est remis à l'officier d'état civil en même temps que la déclaration de naissance.
Le double nom des parents peut être porté par tout nouveau-né, qu'il naisse ou non au sein du mariage, mais les parents non mariés font trois fois plus souvent ce choix que les parents mariés.
L'absence de décision par les parents équivaut à un choix : en effet, s'ils sont mariés, l'enfant portera le nom du père. S'ils ne sont pas mariés, celui-ci portera le nom du parent qui l'a reconnu en premier. Si la filiation est établie en même temps par les deux parents, l'enfant portera le nom du père.
Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter le nom de votre mère ? Toute personne peut porter comme nom d'usage le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.
La carte d'identité comme le passeport sont établis au nom de famille (ou nom de naissance) figurant sur l'acte de naissance. Il est néanmoins possible de faire figurer sur ces documents un nom d'usage. Vous pouvez renoncer à tout moment à ce nom d'usage.
Utilisation du nom de son mari ou de sa femme
Vous pouvez choisir de porter soit le nom de votre époux(se) uniquement, soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez. Ou copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
Rectification de l'état-civil : nature des erreurs
une erreur sur les mentions relatives à sa profession, son domicile, le sexe ; l'oubli de l'existence d'un contrat de mariage sur l'acte de mariage ; une erreur dans la qualification de la filiation (enfant né avant le mariage, par exemple).
L'enfant doit donner son accord par écrit ou verbalement. Les 2 parents doivent être présents. Toutefois, si l'un des 2 parents a un empêchement grave et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter. Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
Dans ce cas, la demande de retrait du nom de famille sur l'acte de naissance est envisageable. Elle peut être initiée par la mère, le père biologique ou le père légal. C'est au tribunal de grande instance de prendre la décision. La preuve de paternité est souvent requise pour conclure l'affaire.
Mettre en évidence une phrase incidente, un groupe incident ou une précision. Le tiret double (en paire) permet d'encadrer l'élément mis en évidence à l'intérieur d'une phrase. Le tiret simple (seul) se place avant l'élément mis en évidence placé à la fin d'une phrase.
Simple ou double, le tiret a principalement pour rôle de créer un effet d'insistance et de signaler un changement de niveau dans le discours. Comme il détache les éléments de la phrase plus nettement que ne le fait la virgule, le tiret contribue à la clarté de l'expression et facilite ainsi la tâche au lecteur.
Les tirets attirent plus l'attention que ces deux signes en présentant le passage en question plus détaché du texte; ils mettent donc davantage en valeur l'élément qu'ils isolent. Le passage mis en valeur peut apporter une précision, une objection, une conclusion, un commentaire personnel, etc., sur ce qui précède.
Le nom d'usage est facultatif. Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance. Le nom marital est un nom d'usage.
Deux publicités légales sont impératives pour faire votre demande. Votre demande de changement de nom doit être rendue publique au Journal Officiel, quel que soit votre lieu de résidence. Son coût est de 110 euros en 2021 et la demande se fait en ligne.
Cette démarche est gratuite si vous fournissez la carte nationale d'identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement. Après le renouvellement de votre carte d'identité et/ou de votre passeport, vous devez également demander le renouvellement de votre permis de conduire ainsi que de votre carte vitale.
Lorsque votre enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord pour que son nom soit modifié. S'il n'est pas d'accord, l'enfant conserve son nom. l'accord de vos enfants de plus de 13 ans pour leur changement de nom est prévu dans le formulaire de demande.
Par ailleurs, la loi permet à toute personne, à ses 18 ans, de choisir, par substitution, le nom de famille du parent qui ne lui a pas été transmis à sa naissance. Chacun pourra, une fois dans sa vie, choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère ou celui de son père ou les deux, dans le sens qu'il souhaite.
Depuis le 1er Juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par une simple déclaration faite à l'état civil. Cette procédure ne permet cependant que de porter le nom de son père ou sa mère qui n'a pas été transmis et qui figure sur l'acte de naissance.
Les plus rares sont « Kesteloot », « Depauw » et « Muylaert », portés chacun par 1500 personnes en Belgique. Des différences existent toutefois entre le nord et le sud du pays, puisqu'en Wallonie, les trois noms de famille les plus courants sont Dubois, Lambert et Martin.
Rohan (de)* — 1008, Bretagne. Mailly-Nesle (de) — 1050, Picardie. Choiseul (de) — 1060, Champagne. Maillé (de) — 1069, Touraine.
En effet, le patronyme familial le plus porté dans notre pays n'est pas Dupont, et encore moins Durand ou Dubois, mais bien Martin ! Et ce parmi les quelque 208 561 noms de famille que l'on recense dans l'Hexagone. 235 846 personnes s'appelleraient donc Martin, d'après le dernier décompte en date.