L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect), plus ...
Dans un régime bicaméral, par opposition à la chambre basse, élue directement par le peuple et qui peut être dissoute, la chambre haute a une fonction de gardien de la Constitution et d'enrichissement du travail législatif. Dans la tradition constitutionnelle française, l'actuel Sénat ne manque pas de prédécesseurs.
Ou parlement bicaméral: système parlementaire comprenant deux chambres législatives. Le plus souvent, les parlements comptent deux chambres: la chambre basse et la chambre haute.
Le bicamérisme inégalitaire lorsque l'une des deux chambre dispose de davantage de prérogatives que la seconde chambre. Ce système a l'avantage d'éviter le blocage du processus législatif. Exemples : France, Allemagne, Angleterre. Le bicamérisme égalitaire lorsque les deux chambres ont les mêmes pouvoirs.
Le Parlement est composé de deux chambres : l' Assemblée nationale et le Sénat . Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce dernier. Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement.
Ces similitudes ne doivent pas masquer les différences, car si l'Assemblée nationale a parfois davantage de pouvoirs, le Sénat se voit conférer par la Constitution un rôle spécifique.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
Le Parlement est Bicaméral. En effet, la Loi n° 06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 stipule en son article 14, alinéa 1 qu'au Cameroun il existe deux (2) chambres : l'Assemblée Nationale ; le Sénat .
Le bicamérisme comporte à la fois des avantages et des inconvénients. Les avantages : - Tout d'abord, il reflète une image plus exacte de l'opinion grâce à la dualité des deux chambres. En effet, les abus peuvent être limités : on met un frein au despotisme de la chambre unique, ce qui est source de grande stabilité.
Dans un Etat unitaire, doté d'un parlement bicaméral, la chambre haute permet de tempérer le pouvoir de la chambre basse du fait de la durée de son mandat, de son mode de désignation et de son rôle d'enrichissement du travail législatif.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Dans ces différents cas, le Gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l'ordre suivant : la nouvelle lecture par l'Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l'Assemblée.
La chambre basse est aussi généralement la seule à pouvoir proposer des lois sur le budget et les impôts. Dans un système présidentiel, la chambre haute est parfois la chambre qui doit approuver les nominations du pouvoir exécutif et les traités internationaux.
l'honorable Alexis Thambwe Mwamba, a reçu ce jeudi. 14 novembre 2019 dans son cabinet de travail, le. conseil national de l'ordre des ingénieurs civils, CNIC.
Il a à sa tête un président élu par tous les sénateurs ou tous les députés au scrutin secret pour toute la durée de la législature, soit trois ans pour le Sénat et cinq ans pour l'Assemblée nationale.
Définition du Parlement
Le Parlement représente les citoyens. Il est souvent composé de deux chambres (bicaméralisme). La chambre dite "basse" est désignée au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin variable en fonction des États.
Le mode d'élection des sénateurs aboutit à une représentation des territoires, puisque les collectivités territoriales - de la plus peuplée à la moins peuplée - sont représentées au sein du collège électoral sénatorial.
Généralement, les projets doivent être sanctionnés par le pouvoir exécutif (chef de l'État) pour devenir des lois. Sauf certains pays, la branche législative est constituée de deux chambres : une chambre basse et une chambre haute. On dit alors que le pouvoir législatif est bicaméral.
Les députés travaillent à l'Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat. Assemblée nationale et Sénat forment le Parlement. Il étudie les lois, les vote et fait des propositions.
24, al. 2 à 4, de la Constitution) – a deux fonctions essentielles : voter la loi et contrôler le Gouvernement. C'est précisément ce que prévoit le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement ».
Alors que l'initiative législative est en droit exercée concurremment par les parlementaires et le Premier ministre, la très grande majorité des lois adoptées en France est traditionnellement d'origine gouvernementale : même en excluant les lois autorisant la ratification de traités ou l'approbation d'accords ...
Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Sur certains textes, l'accord du Sénat est requis. En cas de désaccord, l'exécutif dispose du vote bloqué. Le vote bloqué (article 44.3 de la Constitution) permet au Gouvernement de demander un seul vote sur tout ou partie du texte en ne retenant que les amendements qu'il a acceptés ou proposés.
L'initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle.