Il s'agit alors d'un "avantage social accordé au salarié" qui n'a pas accès à une cantine d'entreprise. En clair, le titre restaurant n'a jamais été prévu pour payer le repas du samedi soir entre amis mais pour permettre aux salariés de manger à midi.
En raison de la crise du coronavirus, le plafond d'utilisation des titres restaurant a été relevé de 19 à 38 euros par jour depuis le 12 juin 2020, et ce, jusqu'au 30 juin 2022. Le plafond de paiement des titres restaurant de 2022 reste à 38 euros par jour, y compris le week-end et les jours fériés.
Il faut l'avouer, avec 25 euros de plafond pour les titres restaurant, il sera possible de se faire davantage plaisir au restaurant. Et, bonne nouvelle, cette mesure a été votée dans le projet de loi de finances avec, pour objectif de favoriser le pouvoir d'achat.
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Un décret à paraître devrait très prochainement relever le plafond de paiement des titres-restaurant à 25 €.
C'est l'entreprise qui détermine le montant des tickets restaurants qui seront délivrés. Toutefois : La participation de l'entreprise doit s'élever à 50 ou 60 % de la valeur du titre et dans la limite de 69 euros (pour 2022) ; Les 40 ou 50% restants sont payés par le salarié.
Principal inconvénient : des commissions importantes de la part des émetteurs de titres-restaurants. Cependant, les entreprises émettrices de tickets restaurants (EdenRed, Sodexo, Moneo…) prélèvent une commission au restaurateur sur chaque titre qu'il encaisse.
Principal avantage du ticket restaurant : il permet un complément de rémunération sans charges sociales et fiscales. En effet, les titres restaurant sont exonérés de cotisations dans la limite de 5,55 euros par titre pour 2020. Cela reste bien plus avantageux qu'une augmentation de salaire classique.
Conditions d'exonération
L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu'il octroie à son personnel : aucune disposition de la réglementation en vigueur n'impose de valeur minimale ou maximale des titres.
Depuis le 1er octobre 2022, la valeur utilisable des tickets-resto est passé à 25 euros par jour (au lieu de 19 euros précédemment). Cette mesure, annoncée par Bruno Le Maire le 22 juillet dernier dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des Français, devait être applicable à partir du 1er septembre 2022.
En principe : titres-restaurant non utilisables le dimanche
Le Code du travail prohibe l'usage des titres-restaurant le dimanche et les jours fériés : En effet, les titres-restaurant permettent à un salarié de se restaurer pendant sa pause repas.
Quand il s'agit de distribuer des titres restaurant, l'employeur a pour obligation de traiter tous les salariés égalitairement. Il est donc préconisé de demander au salarié souhaitant refuser ces titres de le mentionner par écrit, afin de pouvoir conserver une preuve de non discrimination de la part de l'employeur.
«Aujourd'hui, ces deux causes se sont éteintes» et «le stock de tickets a été écoulé», les anciens tickets de 2021 ayant pu être remplacés par des tickets valables en 2022, constate le ministère de l'Économie.
Vous avez effectivement droit à un titre-restaurant par jour travaillé. 20 par mois, c'est une moyenne; si vous travaillez 22 jours, vous avez bien droit à 22 tickets.
Comme vous le savez, à compter du 1er juillet 2022 plusieurs entreprises ont fait le choix de totalement arrêter les tickets-restaurant papiers et de passer au dématérialisé. Selon un décret de 2014, les entreprises sont conseillées de distribuer leurs tickets-restaurant de façon dématérialisée.
La carte restaurant Sodexo est utilisable du lundi au samedi, toute la journée sans contrainte horaire, dans la limite de 19€ par jour. La loi n'autorise pas son utilisation les dimanches et jours fériés, sauf sur dérogation de votre employeur (si l'employé travaille ces jours là).
65 % des Français vont au restaurant au moins une fois par mois dans le cadre privé (tous types de restauration confondus). Ils sont près d'un tiers (32 %) a s'y rendre au moins 3 fois par mois, cette proportion montant jusqu'à 42 % chez les 18-34 ans.
Vous pouvez utiliser votre carte Ticket Restaurant, chez tous les commerçants* qui acceptent les titres-restaurant papier. Grâce à la combinaison des réseaux Mastercard et CONECS, le réseau de paiement à utiliser est automatiquement détecté, de quoi assurer l'acceptation de votre carte dans un grand nombre d'enseignes.
Les tickets restaurant ne sont pas pris en charge par certain supermarché discount (Lidl, Dia.. ). Leurs prix sont très bas, en conséquence, les marges réalisées ne sont pas suffisantes pour leur permettre d'accepter les tickets restaurants.
Tous les salariés, stagiaires et intérimaires peu importe leur temps de travail (complet ou partiel) peuvent en bénéficier. Les tickets restaurant sont financés à la fois par l'employeur et le salarié : l'employeur prend en charge en général entre 50 et 60% de sa valeur, le reste étant à charge du salarié.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Vous ne pouvez pas justifier vos frais de repas et de nourriture. Si le contribuable ne peut pas joindre de justificatifs, la base forfaitaire de 4.85 € est retenue. Exemple de calcul des frais de repas sans justificatif : 5 repas par semaine durant 40 semaines dans l'année : (5*40)*4.85 = 980 € de déduction annuelle.
La remise de tickets restaurant peut devenir une obligation lorsque vous êtes dans l'impossibilité de créer un emplacement ou un local de restauration aménagé pour vos salariés.
Limportant est que l'on garde un délai raisonnable entre chaque date de remise des chèques déjeuners (que l'on ne distribue pas les chèques le 25 puis lors du mois suivant, les remttre le 9). J'estime qu'une remise des titres restaurant entre le 25 et le 28 du mois constitue un délai raisonnable.