D'après l'article L 2223-7 du Code général des collectivités territoriales « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ». La dépouille sera alors enterrée sur un terrain commun au cimetière, dans une tombe individuelle.
En l'absence de famille ou de proche pour faire respecter les dernières volontés ou de contrat, c'est donc le maire ou le représentant de l'Etat qui s'occupe des obsèques de la personne décédée.
Le carré des indigents est un terrain du cimetière que la commune réserve aux personnes sans ressources que l'on appelle également « indigents ». Les sépultures sont individuelles et sont simplement recouvertes d'un trottoir (dalle de béton) destiné à fermer la sépulture. Elles ne possèdent pas de pierre tombale.
Aujourd'hui, les « fosses communes » n'existent plus dans les cimetières français, toutes les sépultures sont individuelles. Le plus grand carré des indigents se trouve près de Paris au cimetière de Thiais avec six divisions. Pas moins de 4000 indigents y sont inhumés.
Pour les familles dépourvues de moyens financiers suffisants, appelés aussi les « indigents », les frais d'obsèques sont pris en charge par la commune du lieu du décès. À ce titre, il revient à la commune de prendre en totalité les frais engendrés par les funérailles.
Au même titre que des obsèques dignes et respectueuses, la liste des morts de la rue est accessible sur le site internet officiel de la mairie de Paris. Deux fois par an, le collectif « les Morts de la Rue » publie un faire-part portant les noms des Morts de la rue, afin de faire connaître ces décès à tous.
Funéraire - Les frais d'obsèques des SDF resteront à la charge des communes.
L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau. Elle est soumise à une autorisation. Elle peut être demandée par la famille du défunt ou avoir lieu à l'initiative de la mairie, de la sécurité sociale ou de la justice.
La Chambre Mortuaire
Elles sont exclusivement réservées aux personnes décédées sur place. Le séjour en chambre mortuaire est le plus souvent gratuit. Le corps peut donc rester sur place jusqu'au moment de la mise en bière.
Les héritiers (ascendants et descendants) doivent payer les frais funéraires, même s'ils renoncent à la succession. un enfant n'est pas tenu de payer les frais funéraires de son parent si celui-ci a gravement manqué à ses obligations envers lui.
La décision revient au médecin.
Dans ce cas il faut commencer par interroger la mairie pour savoir s'il a été inhumé dans le cimetière de la commune, ou s'il y a eu un transfert vers une autre commune lors des obsèques. Les faire part de décès dans le journal local sont également à rechercher.
A partir du moment où vous signez un devis obsèques auprès d'une entreprise de pompes funèbres et que vous versez un acompte, vous êtes financièrement responsable du paiement des obsèques auprès de la pompe funèbre.
Un cadavre non réclamé peut être remis à une entreprise de services funéraires pour qu'elle en dispose conformément à la présente Loi. Le ministre doit tenir à jour un registre des cadavres non réclamés.
Le coût moyen des obsèques en France est de 3 815 € pour une inhumation et de 3 986 € pour une crémation. Afin que ce coût ne pèse pas sur vos proches, il est possible d'anticiper ses frais d'obsèques.
Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants : Celui de la commune où le défunt habitait. Celui de la commune où il est décédé Celui où est situé le caveau de famille.
Au sein de la société, l'exclusion résulte de plusieurs facteurs : l'isolement, le handicap, la précarité. Dans la rue, la situation des personnes SDF relève surtout de l'exclusion sociale. Ainsi, on considère couramment que les personnes SDF sont de « grands exclus ».
Description métier
Le thanatopracteur ou la thanatopractrice opère le plus souvent seul, dans une chambre funéraire ou au domicile du défunt dans 85 % des cas.
Le corps ne peut demeurer longtemps sur place, excepté pour les besoins d'une enquête. C'est de la responsabilité des forces de police que de le faire évacuer, afin d'assurer l'ordre selon l'article R. 2223-77 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le parisien : Caractérisé par un couvercle plat, le parisien est le modèle le moins cher. Le lyonnais : Marqué par un couvercle en pente continue, le lyonnais est peu répandu par rapport au parisien ou au tombeau. Le tombeau : Il s'agit du cercueil traditionnel par excellence.
Les dettes d'un défunt avec ou sans assurance décès
Les héritiers se retrouvant à devoir honorer les dettes du défunt. Mais si une assurance décès a été souscrite au moment du prêt, c'est l'assureur qui prend en charge le remboursement du capital restant dû.
L'assureur se charge des formalités liées au rapatriement. Ce type d'assurance propose également la prise en charge du trajet d'un accompagnant vers le pays d'origine du défunt.