Sauf si elle est ensuite revendue à un négociant en véhicules d'occasion. En cas de revente, en principe, la vente d'un bien n'ayant pas ouvert droit à déduction est exonérée de TVA (article 261-3-1° du Code général des impôts). L'acheteur d'un voiture de société ne pourra donc déduire aucune TVA.
a) Le calcul de la TVA chez un particulier
L'administration fiscale considère qu'une voiture est d'occasion lorsqu'elle a plus de 6 mois ou moins de 6.000 kilomètres au compteur. S'il s'agit d'un véhicule de tourisme, nulle raison d'avoir à payer le taux de la TVA en France.
La TVA n'est pas déductible sur l'acquisition de certains produits ou services. Elle n'est pas déductible sur les dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l'entreprise.
La TVA cadeau client est récupérable si vous ne dépassez pas la limite de 73 € toutes taxes comprises (TTC) par an et par bénéficiaire. Si vos collaborateurs ont effectué des déplacements professionnels à l'étranger, la récupération de la TVA étrangère ou intracommunautaire sur les frais engagés sur place est possible.
Les dépenses faites à titre personnel sont donc exclues du droit à déduction de la TVA. En cas d'acquisition d'un bien à usage mixte (à la fois professionnel et privé), il doit au moins être utilisé à 10% pour les besoins de l'entreprise. Sous ce seuil, aucune TVA n'est récupérable.
A l'acquisition de voitures particulières (VP) à usage professionnel, la TVA payée n'est pas récupérable ou « déductible ». Le prix d'achat de la voiture correspond donc au prix TTC payé par l'entreprise ou un particulier.
Pour les 4×4 équipés d'une cabine approfondie possédant un strapontin à usage occasionnel et dont la carte grise est en CTTE : la TVA est, à priori, déductible ; Enfin, pour les 4×4 possédant 4 à 5 places assises (ou plus) hors strapontin, la TVA n'est pas déductible.
Acheter une voiture d'occasion importée hors taxe est réalisable, à condition de faire appel à un mandataire qui connaît bien la législation française et européenne en matière de TVA appliquée à l'import auto. 'La fiscalité auto en vrai', des textes qui la régissent aux acheteurs, passée au crible par nos conseillers.
Est-ce qu'un particulier peut récupérer la TVA ? La TVA, concerne, en règle générale, uniquement les entreprises. Il est néanmoins possible, en tant que particulier, de rentrer dans le régime fiscal de la TVA, pour récupérer son montant sur des travaux effectués.
La TVA collectée : TVA facturée aux clients ; La TVA déductible : TVA qui a été payée par l'entreprise et qu'elle a le droit de récupérer.
Les entreprises qui achètent des biens et services auprès d'un auto-entrepreneur ne peuvent non plus récupérer de TVA. Une gestion très rigoureuse de cette exonération est la condition sine qua non si l'auto entrepreneur désire faire affaire avec des entreprises soumises au régime réel de TVA.
Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA à l'importation ? L'autoliquidation de la TVA à l'importation vous permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l'importation sur votre déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle), sans avance de trésorerie.
Un professionnel peut acheter HT, mais un particulier doit obligatoirement acheter TTC (Toute taxe comprise) sauf dans le cas où le véhicule à moins de 6 mois OU moins de 6000km, il faut alors acheter le véhicule HT et régler la TVA lors de l'établissement du quitus fiscal.
Pour acquérir une voiture d'entreprise, la solution la plus connu reste de se rendre en concession automobile. Cependant, il est également possible d'acheter un véhicule auprès d'un particulier, ou d'un négociant automobile. Il peut s'agir d'un achat d'occasion ou d'un véhicule neuf.
Si, en tant qu'acheteur d'un véhicule routier usagé, vous payez un prix moins élevé que la valeur estimative de ce véhicule (parce que celui-ci est endommagé ou a subi une usure anormale), vous pouvez payer la TVQ sur ce prix moindre.
Investir. Investir est une solution intelligente pour réduire la TVA à payer. Investir consiste à réaliser des achats amortissables, sur lesquels vous pourrez récupérer la TVA. Vous pourrez préparer l'avenir tout en diminuant les montants de TVA à reverser à l'Etat.
Il est possible de récupérer la TVA sur certains modèles de pick-up. La déduction de la TVA est prévue pour les véhicules utilitaires comme les fourgons et camionnettes, destinés au transport de marchandises. C'est donc encore une fois la carte grise CTTE qui détermine la récupération de la TVA.
Il s'agit d'un véhicule à moteur conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes et qui compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. En règle générale, nous considérons les automobiles, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes comme des voitures de tourisme.
Les dérivés VP, ou plutôt voitures de fonction, sont des dérivés de véhicules particuliers avec seulement deux places. L'objectif est de transformer ces véhicules destinés aux particuliers en voitures utilitaires. En effet, la disparition de la banquette arrière permet d'agrandir le coffre du véhicule.
Sur chaque facture doit figurer la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Cela implique que la TVA auto entrepreneur ne peut pas être déduite (et donc non récupérée) des achats de biens et de services effectués pour les besoins de leur activité.
En cas de paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage, ce dernier doit le payer sur une base hors taxe et l'entrepreneur principal (le donneur d'ordre) auto-liquide la TVA. Même s'il ne collecte pas la taxe, le sous-traitant peut déduire la TVA qu'il supporte sur ses propres dépenses.
Du sous-traitant
La facture qu'il remet à l'entrepreneur doit comporter le montant hors taxe et la mention « Autoliquidation » pour justifier le fait que la taxe n'a pas été collectée. Lors de sa déclaration de taxe dans la rubrique « Autres opérations non imposables », il doit indiquer le montant hors taxe.
Autoliquidation de TVA intracommunautaire : le principe
Théoriquement, la TVA est facturée par le prestataire de service ou le vendeur qui la collecte avant de la reverser à l'État. Avec l'autoliquidation, le vendeur ou le prestataire facture hors taxe. C'est au client qu'il appartient de payer la TVA au Trésor Public.