L'évacuation des eaux de pluie : zoom sur le parcours de l'eau. Lorsque la pluie tombe, elle va dévaler les pentes du toit des maisons, elle va ensuite soit se déverser dans les gouttières, soit passer par-dessus les débords de toit, ou encore dans un siphon lorsqu'il est question d'un toit plat ou toit terrasse.
L'article 681 du Code civil dit que « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. » Autrement dit, l'eau de pluie doit être canalisée sur votre terrain grâce à des gouttières.
Principes de l'évacuation
L'eau pluviale est drainée vers le bas de la toiture grâce à sa pente, où elle est récupérée par la gouttière, puis évacuée jusqu'aux égouts par des tuyaux verticaux dits « de descente ».
Pour assurer l'évacuation de l'eau pluviale, la descente de gouttière est raccordée à un regard de descente.La descente va communiquer dans le regard, il y a soit un raccord direct ou indirecte avec le tuyau d'évacuation placée à l'horizontale.
Pour l'évacuation de l'eau de pluie d'un toit plat, posez un siphon pour faciliter le passage du liquide. Un entretien régulier des gouttières est nécessaire pour éviter les bouchons. De plus, la pose d'un filtre tel qu'une crapaudine est préconisée pour limiter l'entrée des feuilles ou des branchages.
En effet, l'article 681 du Code Civil prévoit que tout propriétaire doit faire écouler les eaux pluviales qui tombent sur ses toitures sur son terrain ou sur la voie publique. Il doit veiller à ne pas faire verser ses eaux de pluie ou de fonte des neiges sur la propriété voisine.
L'article 681 du Code civil impose une obligation stricte à chaque propriétaire : le toit de son logement doit permettre l'écoulement des eaux de pluie sur son terrain ou la voie publique. Il est donc interdit au propriétaire de les faire verser sur le terrain de son voisin.
La solution classique consiste à creuser un puits dans lequel on place une grosse buse perforée. La base du puits doit être à plus de 1 m d'une éventuelle nappe phréatique. C'est dans la partie supérieure du puits que débouche la canalisation d'arrivée des eaux de pluies collectées, généralement en toiture.
Installer des gouttières : une obligation légale ? L'article 681 du Code civil vous interdit de déverser vos eaux de pluie directement sur le terrain de votre voisin. Si votre habitation se trouve en milieu de terrain, vous êtes donc libre d'installer ou non une gouttière.
Les acrotères ornant le toit-terrasse favorisent la stagnation d'eau sur la toiture, menaçant son étanchéité. La pose d'accessoires de collecte et d'évacuation des eaux garantit la protection du toit. On peut ajouter un siphon au tuyau de la gouttière pour faciliter l'écoulement de l'eau.
Le prix d'un puisard, pose et main d'œuvre comprises, oscille entre 1000 et 3000 euros. Cette grande échelle de prix dépend de différents éléments dont notamment sa contenance et son matériau. Comptez par exemple de 200 à 400 euros le m3 pour une buse en béton.
Tout d'abord, il faut creuser une fosse dans le jardin ou autour de la maison, avec une certaine pente pour pouvoir évacuer les eaux pluviales. Ensuite, il faut couler un peu de béton dans la tranchée ou poser un film géotextile pour éviter que la terre ne bouche le drain, puis compléter avec des graviers.
Tout propriétaire riverain d'un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu'il puisse permettre l'évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l'amont et à l'aval du fossé (article 640 et 641 du Code Civil). Les fossés en collectant les eaux, alimentent les cours d'eau situés en aval.
Les techniques les plus souvent proposées sont l'hydrocurage et le nettoyeur haute pression. Les drains sont alors nettoyés et les déchets décollés. La pression rend cette opération très fiable, elle élimine également le calcaire et la graisse.
Quand il n'y a pas de gouttières, l'eau qui tombe du toit peut créer de l'érosion dans les plates-bandes. Au fil des ans, elle peut aussi compacter le sol, créant ainsi une dépression qui retient de l'eau près des fondations. Les gouttières mal installées ou détériorées peuvent provoquer ces mêmes problèmes.
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? Oui, le fait de recevoir les eaux de ruissellement qui s'écoulent naturellement du terrain voisin est une obligation. Cette obligation s'applique uniquement aux eaux de pluie et non pas aux eaux usées. (par exemple, eaux issues des WC).
À quoi ça sert, les gouttières? Lorsqu'il pleut, les gouttières récupèrent l'eau pluviale afin d'éviter qu'elle ne stagne sur votre toit. Elles canalisent l'eau de façon sécuritaire pour l'acheminer dans une zone où elle ne représente plus un danger pour les fondations de votre maison.
Le béton est un matériau poreux que l'abondance d'eau peut rapidement fragiliser, endommageant ainsi sa structure et mettant le bâti en péril. Voilà pourquoi, en construction, l'installation d'un puisard est obligatoire pour protéger les fondations.
Le puisard est un trou qui conduit l'eau jusqu'à une couche du sol où elle peut s'infiltrer plus facilement qu'à la surface. Un cylindre en béton, appelé buse, usuellement d'environ 1m de diamètre, est enterré. Dans toute la couche imperméable du sol (au moins 50cm), la buse est étanche.
Contrairement aux eaux usées, le raccordement des eaux pluviales au réseau public d'assainissement n'est pas obligatoire. Le puits perdu reste cependant une technique de dispersion désormais interdite. On y préférera le système de puits d'infiltration.
L'observation attentive de votre environnement peut parfois suffire pour vous en assurer. Une infiltration dans la cave, la présence de cours d'eau à proximité de votre habitation ou des voisins ayant eux-mêmes installé un puits vous apportera confirmation de la présence d'eau souterraine.
L'emplacement des descentes est guidé par l'implantation des regards enterrés autour de votre maison. Veillez à ce que toutes les sections de gouttière soient inclinées vers la descente d'eau pluviale. La distance entre deux descentes ne doit pas être supérieure à 24 mètres afin de faciliter le drainage.
Il existe plusieurs façons de limiter le ruissellement de l'eau, notamment en diminuant les surfaces imperméables sur son terrain, en établissant des voies d'eau ou des jardins de pluie ou encore, en installant une bande riveraine.
Le propriétaire foncier peut demander une indemnisation pour le préjudice causé. La servitude d'assainissement est un accord juridique qui vise à réparer les dommages causés par l'installation d'un système d'assainissement et à indemniser le terrain pour toute perte.
une source dans son fonds en est le propriétaire exclusif, maître absolu du sol, il est maître absolu des eaux ». Les pouvoirs publics ne tenaient pas à transformer la propriété en un simple droit d'usage.