Mobe.fr - Découvrez toutes les ventes immobilières de votre quartier avec une simple recherche. - data.gouv.fr.
Le gouvernement vous permet de consulter les biens vendus depuis 5 ans. Le gouvernement vient de lancer, avec Etalab, une nouvelle plate-forme permettant de rechercher les transactions immobilières réalisées depuis 5 ans : elle s'appelle Data. gouv et s'appuie sur la base de données DVF (Demande de Valeur Foncière).
En vous rendant sur app.dvf.etalab.gouv.fr, vous pouvez sélectionner un département, une commune, une section cadastrale ou encore une parcelle. Une carte de France interactive permet également de zoomer sur une zone précise et de découvrir l'information, via un plan détaillé de votre quartier.
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est accessible sur votre espace particulier, rubrique « Données publiques ». Par ailleurs, depuis le 2 janvier 2017 ce service est également ouvert aux allocataires dans le cadre du calcul des aides personnelles au logement.
Sur le site https://app.dvf.etalab.gouv.fr/, tout le monde a ainsi accès à une carte de France interactive où il suffit de rentrer son département, sa commune, la section et parcelle cadastrale si elles sont connues, et la date de transaction souhaitée entre 2014 et le premier trimestre 2018.
L'enregistrement de l'acte de vente
L'acte de vente matérialisant un transfert de propriété, il doit être enregistré auprès de l'administration fiscale. C'est l'acheteur qui a la charge de régler auprès du notaire et lors de la vente définitive, les droits de mutation du bien immobilier.
La remontée des données DVF peut être lente : ainsi, il manque encore une partie des données de l'année passée (n-1) et vraisemblablement quelques transactions des années n-2, n-3, n-4. Pour les données plus anciennes, la direction générale des Finances publiques sera un meilleur interlocuteur.
DVF, pour « Demandes de Valeurs Foncières », est un nouveau service officiel accessible à tous. Il permet en effet de connaître les transactions immobilières des cinq dernières années.
Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/. En cliquant sur la maison ou l'immeuble souhaité sur une carte interactive, le prix de vente du bien immobilier en question apparaît.
La base DVF donne accès aux prix de vente des biens immobiliers en France. Chaque particulier, qu'il soit vendeur, acheteur ou simplement curieux pourra désormais consulter les prix de vente des biens immobiliers sur les 5 dernières années grâce à la base DVF rendue accessible par le gouvernement.
La démarche est la même que la maison soit occupée ou abandonnée : pour retrouver le propriétaire, il faut obtenir les coordonnées cadastrales puis s'adresser au service de publicité foncière ou à la mairie. Parfois, les voisins peuvent fournir des renseignements directement.
⚠ Point d'attention : les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d'être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation.
Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa pour demander des renseignementscomplémentaires. Vous devez adresser votre demande au service de la publicité foncière du lieu de situation des biens.
Le fichier immobilier en France est public et toute personne a le droit de le consulter et d'y avoir accès.
Les actes ou documents établis chez le notaire peuvent sont parfois conservés aux archives nationales ou départementales. Ils peuvent aussi être soumis à la publicité foncière, qui est une formalité permettant de donner une date certaine au document.
Comment connaître le patrimoine immobilier d'une personne ? Les Services de la Publicité Foncière enregistrent les informations hypothécaires de chaque bien immobilier et de leurs propriétaires. La personne sur laquelle la demande est portée n'est en aucun cas informée des recherches.
L'unique condition pour avoir accès à la base PERVAL est de s'inscrire en ligne. Extrêmement précis puisqu'il permet de cibler des recherches par secteur géographique, le fichier PERVAL vous aide à trouver le meilleur prix de vente pour votre logement, maison ou appartement.
Pour cela, il faut vérifier le PLU (plan local d'urbanisme) ou le POS (plan d'occupation des sols), consultables dans la mairie de votre commune. Ces documents vous permettent de déterminer si votre voisin peut vous céder à la vente une partie de son terrain.
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Dans le secteur immobilier, la transaction désigne une négociation touchant la location ou la vente. La transaction immobilière peut être menée entre particuliers. Elle peut aussi être réalisée par un professionnel, titulaire d'une carte portant mentions : «?
L'outil Patrim, conçu à partir des données de l'administration fiscale, vous permet également de connaître le prix de vente des biens immobiliers (logement ou terrain) correspondant à vos critères.
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