Où va la voiture après accident ? Si la voiture est déclarée techniquement non réparable, elle sera cédée à un recycleur automobile agréé. Dans le cas contraire, si le véhicule est réparable, il pourra être pris en charge dans un garage et récupérer ensuite par son propriétaire.
Le constat est à remplir sur les lieux de l'accident et à envoyer à son assurance auto, au maximum 5 jours après l'accident. Laborieux de prime abord, le constat à l'amiable est un élément précieux pour l'assureur qui pourra ainsi traiter le sinistre plus rapidement et vous donner l'indemnisation.
Pas besoin de réparation = pas de délai pour les faire. En revanche, vous aurez 2 ans à compter de la date du sinistre pour être indemnisé par votre assureur. En cas de nouvel accident (au même endroit), si vous ne pouvez pas justifier avoir fait ces réparations, elles seront juste déduites de votre nouvelle indemnité.
C'est l'assureur du responsable de l'accident qui doit réparer les dégât subis par votre voiture. Si votre contrat le prévoit, votre assureur pourra prendre en charge la réparation de votre voiture avant de se retourner contre l'assureur du responsable de l'accident pour lui réclamer un remboursement.
Comment savoir combien l'assurance va me rembourser ? La hauteur du remboursement déboursé par la compagnie d'assurance dépend de votre couverture (au tiers, intermédiaire ou tous risques) ainsi que de vos garanties (valeur à neuf etc.).
Si le conducteur ne commet qu'un seul accident à 50% responsable, alors la hausse de sa prime d'assurance auto ne sera que de 12,5 %. Si le conducteur est reconnu comme étant partiellement responsable de plusieurs accidents de la route, alors il recevra un malus de 12,5% pour chacun de ces sinistres.
Après un sinistre, il est important de réaliser un constat avec la personne conduisant l'autre véhicule. Une fois celui-ci rempli par les deux parties, vous avez 5 jours après l'accident pour le transmettre à votre assurance. Une fois le constat aux mains de l'assurance, elle l'étudiera et rendra son jugement.
Quel montant pour que l'expert se déplace ? En principe, les assureurs mandatent un expert si les dommages excèdent 1600 euros.
L'expertise automobile après accident est effectuée avant le démontage du véhicule. Cependant, si les dégâts semblent importants et si l'expert estime que la voiture est économiquement irréparable, il peut procéder à un désassemblage préalable pour vérifier l'état de certaines pièces.
L'usager a souscrit uniquement à une assurance auto au tiers
Un automobiliste assuré uniquement “au tiers” devra donc prendre en charge lui-même les frais de réparation de son véhicule ou ses frais d'hospitalisation en cas d'accident qu'il aurait provoqué.
Le document comprend également une partie «Déclaration» que les conducteurs pourront remplir plus tard chacun de leur côté (sans modifier la partie remplie ensemble). Une fois rempli et signé, chacun doit conserver un exemplaire du constat amiable afin de pouvoir le transmettre à son assureur.
Dans la plupart des cas, l'expert automobile est désigné par la compagnie d'assurance. Toutefois, si l'assuré souhaite contester le rapport d'expertise, il peut faire appel à un autre expert pour faire réaliser une contre-expertise. L'expert automobile n'a pas de délai légal à respecter pour intervenir.
L'expertise médicale simple suite à un accident de la route
Il s'agit alors de l'expertise médicale faite uniquement par le médecin expert de l'assurance. Celle-ci missionne son médecin expert et celui-ci va intervenir seul pour déterminer les conséquences selon lui de l'accident de la route.
La procédure véhicule endommagé (VE) – également appelée procédure véhicule gravement endommagé (VGE) – donne le droit à un expert en automobile de retirer de façon temporaire un véhicule de la circulation lorsqu'il a été endommagé à la suite d'un sinistre auto et qu'il représente un danger immédiat.
Dans la majorité des cas, vous recevez le rapport sous 10 jours après l'intervention de notre expert.
Les assureurs vérifient les factures
Pour ne pas être lésée ou encourager une fausse déclaration faite par le sinistré, l'assurance demande à ce dernier, de produire plusieurs documents notamment les factures. Ces factures seront vérifiées par l'assureur pour attester de leur authenticité.
Préparez la visite de l'expert
En sa venue, votre présence ne peut être que vivement recommandée. Accueillez-le convenablement sans trop en faire. Montrez-lui en que vous vous êtes renseigné sur la valeur des différents éléments qui vous ont été dérobés ou qui ont disparu à la suite du sinistre.
Selon la nature du pépin que vous avez subi, il est souvent possible de se faire indemniser sans présenter la facture à votre compagnie d'assurance. En effet, dans le cas où vous apportez la preuve de la valeur du bien et la preuve qu'il vous appartenait, votre assureur pourra alors accepter de vous indemniser.
A partir du moment où le mécanicien vous avertit que l'auto est réparée et prête à partir, vous avez la responsabilité de récupérer le véhicule dès que possible. Dans le cas où vous laisser les choses traîner, le professionnel aura alors droit de vous facturer des frais de garde (article 1928 du code civil).
La valeur vénale désigne le prix auquel le véhicule aurait pu être vendu avant d'être accidenté. La valeur de remplacement désigne quant à elle le prix qu'il faudrait investir pour acquérir un véhicule du même type dans le même état.
Un malus auto disparaît après deux ans sans accidents. On revient alors au coefficient de départ de 1.
Votre malus disparaît après 2 ans sans sinistre responsable. Vous revenez directement à votre coefficient de départ de 1, c'est-à-dire à la prime de référence de votre assurance auto. Cette règle de calcul dite de « descente rapide » est appliquée quel que soit le malus que vous aviez.
Quand perd-on son bonus auto ? Dans les faits, rien ne stipule que le bonus sera perdu après deux années sans assurance. Le bonus n'a donc légalement pas de date limite.
Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (avocats accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit routier et aux dommages corporels et dans ce cadre est amené à traiter de nombreux dossiers d'indemnisation de victimes d'accidents de la route (avocat accident de ...
Dans le cadre d'un accident de la route survenu dans un pays de l'Union européenne, c'est le 112 qu'il faudra composer pour alerter les secours. Ce numéro d'appel unique permet d'être mis en relation avec les unités de secours qui peuvent intervenir sur la zone concernée.