votre identifiant est le numéro TVA (sans le FR) suivi du code opérateur. Votre mot de passe est celui que vous utilisiez dans Deb sur le Web. Vous ne devez surtout pas procéder à une nouvelle inscription sur le portail ProDou@ne.
Mise en garde : l'octroi d'un numéro EORI est GRATUIT et se fait directement dans SOPRANO EORI via douane.gouv.fr UNIQUEMENT. Mise à jour pour les opérateurs tiers à l'UE : dans le menu déroulant "service compétent" dans SOPRANO EORI, "OEA/RDE/EORI" est remplacé par "Statut des opérateurs".
Le numéro EORI, créé par le règlement (CE) 312/2009 de la Commission, est utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières.
Les services transit ou douane des entreprises de transport travaillant sur des marchés extérieurs à l'Union européenne recrutent des déclarants en douane. Les commissionnaires et auxiliaires de transport agréés par le service des douanes sont également à la recherche de déclarants.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) doit être utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l'Union européenne).
Le numéro EORI sert avant tout à réaliser des formalités de dédouanement. Toutefois, il peut aussi être requis pour accomplir d'autres démarches auprès des douanes européennes. Il est par ailleurs utilisé pour effectuer des études statistiques sur le commerce de l'Union européenne.
1.1- L'utilisateur se connecte au portail Prodouane (http://pro.douane.gouv.fr). 1.2- Dans la page d'accueil, il clique sur « inscription » (en haut à droite de la page). 1.3- Une page contenant le formulaire d'inscription s'affiche. Ce formulaire permet de créer un compte utilisateur Prodouane.
Le numéro du tarif douanier se compose toujours de 8 chiffres, indiqués par un point après les 4 premiers chiffres. Par exemple : 8516.6000 . Vous n'avez pas besoin d'entrer le point, ExpoVit le fait automatiquement. Le numéro du tarif douanier de vos produits se trouve dans le Tares .
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Pour demander un numéro EORI UK, consultez le site du gouvernement britannique (https://www.gov.uk/eori). Vous le recevrez dans un délai de cinq jours ouvrables au plus tard.
Les bases de données permettant de vérifier l'existence d'une autorisation d'accise se trouvent sur le site de l'administration des douanes et de la Commission européenne. Il est possible de les consulter en accès libre.
Qui doit déposer une déclaration en douane ? En règle générale, c'est le propriétaire des marchandises ou une personne agissant en son nom (son représentant). La démarche peut également être effectuée par la personne sous le contrôle de qui sont placées les marchandises.
Un nouveau document administratif unique (DAU)
Formulaire incontournable pour toute opération d'importation ou d'exportation, il servait de base pour accomplir les formalités douanières dans toute l'Union européenne mais aussi en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein et en Islande.
le déclarant en douane veille à ce que tout soit en règle. Son rôle : assurer l'interface entre les services transit et comptable des entreprises clientes et la douane. Dans certains cas, et notamment lorsque la douane le demande, le déclarant effectue lui-même le contrôle physique des marchandises.
La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
En effet, il permet de : Connaitre le taux de droits de douane dont dépend votre marchandise , en fonction du pays d'importation. D'identifier la réglementation spécifique dont relève ce produit selon la destination. connaitre les mesures de politiques commerciales appliquées à votre marchandise.
la carte bancaire, via l'utilisation d'un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier ; le chèque, avec production d'un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ; et le numéraire lorsque le montant de la créance n'excède pas 1 000 euros.
Contrôleur des services douaniers principal : le salaire brut mensuel varie de 1836,92 à 2750,70 € en fonction des échelons. Contrôleur des services douaniers 1re classe : le salaire minimum est établi à 1668,22 € bruts mensuels et le plus élevé, correspondant au dernier échelon, est à hauteur de 2502,34 €.
Vous pouvez contacter Infos Douane Service par :
Courriel : [email protected]. Formulaire en ligne. Téléphone : 0 800 94 40 40 (Service et appel gratuits)
Déclaration et droits de douane
Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des douanes du lieu de votre entrée en France ou le bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport. La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.
Les frais de douane
De ce fait les transporteurs en fixent librement le montant et les sommes prélevées ne sont à aucun moment reversées à l'administration. Ces honoraires peuvent vous être réclamés avant, lors ou après la livraison (envoi a posteriori d'une facture par le transporteur).
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Un numéro d'accises est délivré par l'autorité compétente du pays dans lequel l'entreprise est établie et identifie ses opérateurs enregistrés, les entrepositaires agréés et les entrepôts fiscaux.