Où trouver la Référence Unique de Mandat (RUM) ? Dans votre espace professionnel, vous trouverez la Référence Unique de Mandat (RUM) en consultant le détail du compte bancaire concerné dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires ».
Qu'est-ce que la référence unique de mandat (RUM) ? La référence unique de mandat permet à un créancier d'identifier un mandat signé par un débiteur donné. Elle est unique pour chaque mandat.
La RUM sera également visible sur le relevé bancaire du débiteur et sur sa banque en ligne. Celle-ci est indispensable à tout débiteur qui souhaite contester une opération.
Lorsqu'un débiteur émet un avis de prélèvement SEPA, il donne à son créancier cette Référence Unique de Mandat ainsi que l'Identifiant Créancier SEPA (ICS). Contrairement à l'ICS, la RUM est fournie par le créancier pour que le débiteur la fasse figurer sur le mandat. Elle est constituée de plus de 30 caractères.
Ces coordonnées sont déjà disponibles sur votre relevé de compte ou sur vos Relevés d'Identité Bancaire. Vous n'avez rien à faire pour vos bénéficiaires déjà enregistrés, car leurs coordonnées sont mises à jour automatiquement.
La demande est formulée auprès de la banque de l'entreprise sur présentation de justificatifs – K-bis notamment – puis le numéro est délivré par la Banque de France. L'entreprise crée une Référence Unique de Mandat – RUM – pour chaque mandat SEPA.
Pour constituer sa RUM, le créancier à l'interdiction d'utiliser des données sensibles du type IBAN, numéro de passeport, numéro de carte bleu, etc. Il peut en revanche choisir de se baser sur une référence de contrat ou une référence client propre à son entreprise.
Vous avez besoin de la référence du mandat pour arrêter le prélèvement automatique. La référence de votre mandat est un numéro que vous trouverez sur les extraits de compte de votre prélèvement automatique ou sur votre application bancaire en ligne.
➢ Si votre RUM est déterminée à partir du payeur -la famille- vous pouvez conserver la même RUM pendant x années, sans dépasser 36 mois d'inactivité rendant caduque le mandat. Dans ce cas, veillez à ne pas utiliser de données sensibles concernant la famille.
L'Identifiant Créancier SEPA se trouve sur le mandat de prélèvement signé par le client au moment de la contractualisation, et c'est d'ailleurs une donnée qui doit obligatoirement figurer sur ledit mandat.
Au Crédit Mutuel, ce code est, selon vos indications personnelles, un code envoyé par SMS ou un code figurant sur la carte de clé personnelles complété par un code envoyé par e-mail.
Depuis le 1er août 2014, on parle de virement SEPA pour « Single Euro Payments Area », qui est un espace unique de paiement en euro.
Dans le cas d'un virement SEPA, le donneur d'ordre est le débiteur. Pour le prélèvement SEPA, le donneur d'ordre est le créancier. Il instigue ainsi une demande de paiement à la banque du débiteur. Ceci étant, un mandat de prélèvement SEPA doit être signé au préalable par le débiteur.
La signature électronique d'un mandat SEPA électronique se décompose en 4 étapes : Envoi d'un e-mail au débiteur avec un lien vers le mandat à signer électroniquement. Lecture du document, réception d'un code SMS par le débiteur. Saisie du code sms pour signer numériquement le mandat.
Le mandat de prélèvement SEPA est le document par lequel le propriétaire d'un compte bancaire donne son avis de prélèvement à un créancier. Une fois que ce dernier a reçu le mandat, il peut demander à sa banque de mettre en place le prélèvement.
L'IBAN de votre compte est indiqué sur votre relevé d'identité bancaire (RIB). L'IBAN est nécessaire pour réaliser toutes les transactions SEPA telles qu'un prélèvement SEPA ou un virement SEPA ainsi que pour réaliser des transactions internationales.
Votre numéro IBAN se trouve, tout comme votre code BIC, sur votre relevé d'identité bancaire. Le RIB est simple à obtenir en ligne ou sur votre chéquier, vous n'aurez donc aucun mal à trouver votre numéro IBAN pour mettre en place une transaction sur votre compte.
Si vous n'avez pas ce bouton "Saisir un bénéficiaire", nous vous invitons à contacter directement votre agence pour qu'elle mette en place les options nécessaires de votre contrat Crédit Agricole En Ligne.
Le débit intitulé « prélèvement BNP Paribas PF » sous l'identifiant SEPA FR17ZZZ100293 sur votre relevé de compte correspond au paiement d'un crédit personnel auquel vous avez normalement souscrit chez BNP Personal Finance.
Le débiteur souhaitant payer par prélèvement SEPA remplit et/ou vérifie et signe un formulaire de mandat qui autorise le créancier à procéder à l'émission d'ordres de prélèvement SEPA et sa banque à débiter son compte du montant de ces prélèvements SEPA à leur date d'échéance.